Gefco : renvoi du procès pour travail dissimulé de chauffeurs d'Europe de l'Est

Publié le 14/10/2024 - 15:22
Mis à jour le 14/10/2024 - 15:16

Le procès à Vesoul de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, a été renvoyé lundi à cause d'une erreur de procédure. Le nouveau procès se tiendra du 7 au 11 avril 2025.

 © Ekaterina  BOLOVTSOVA
© Ekaterina BOLOVTSOVA

Le tribunal correctionnel de Vesoul a suivi la position des avocats de l'ancien transporteur d'automobiles Gefco, racheté en 2022 par le transporteur maritime CMA CGM, en renvoyant la procédure au ministère public, afin que le juge d'instruction la régularise. Gefco était auparavant le transporteur historique du groupe automobile PSA, devenu Stellantis.

"On sollicite notre renvoi pour des faits pour lesquels nous n'avons pas été mis en examen. Cette procédure doit être régularisée préalablement à l'étude sur le fond", a fait valoir devant le tribunal Thomas Leone, qui intervenait pour Gefco. La SAS Gefco France a en effet été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "recours, en bande organisée, par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé" entre 2014 et 2018. Or, elle avait été initialement mise en examen sans la notion de "bande organisée". Cette mention doit donc être supprimée.

Une société polonaise et cinq cadres d'entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour "exécution en bande organisée d'un travail dissimulé" et "soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes".

Échapper aux cotisations sociales

Les investigations menées par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont révélé un système illégal de sous-traitance de main d'oeuvre en cascade avec des pays d'Europe de l'Est, permettant à ces sociétés de contourner la réglementation française et de payer moins de charges sociales. "L'enjeu, pour ces chefs d'entreprises, c'était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France", avait expliqué Emmanuel Dupic, procureur de Vesoul à l'époque des mises en examen en 2021.

Après un signalement de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), avait expliqué le magistrat, évoquant des "bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d'eau, des odeurs d'égouts et de la moisissure".

Faire de ce procès "un exemple"

Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Les sociétés concernées risquent 225.000 euros d'amende, avait-il précisé.

"En tant que partie civile, nous dénonçons de tels agissements, s'ils étaient avérés, qui portent un préjudice énorme à la profession de transporteur et qui conduisent à des prix extrêmement faibles par le jeu du dumping social", a expliqué à l'AFP Blandine Tatin, secrétaire générale de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) Franche-Comté Bourgogne, qui souhaiterait faire de ce procès "un exemple".

L'Urssaf Franche-Comté et cinq anciens salariés se sont également portés partie civile.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vie économique dans le Grand Besançon Métropole : l’heure du bilan…

VIDEO • Anne Vignot, la présidente de Grand Besançon Métropole, a donné une conférence de presse de rentrée à Temis ce 25 août 2025 sur la situation économique du territoire. L’occasion d’effectuer un bilan du mandat en cours et d’alerter sur la trajectoire que prend le gouvernement à propos de la loi de finances.

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Deux nouveaux forages pour sécuriser l'apport en eau du Grand Besançon

Le lundi 18 août 2025, le préfet du Doubs a placé le département en alerte renforcée sécheresse, entraînant des mesures de restriction pour l’utilisation de l’eau. Dans un contexte de changement climatique, de tels épisodes pourraient se multiplier. C’est pourquoi, le mercredi 20 août, Grand Besançon Métropole a inauguré deux forages, qui contribuent à sécuriser l’approvisionnement en eau de Besançon et de ses environs.

Concours ”Initiative au féminin” : l’appel à candidature est ouvert en Bourgogne Franche-Comté

”Initiative au féminin” a été créé pour récompenser des femmes qui ont franchi le pas de la création ou de la reprise d’entreprise. Les femmes qui ont un projet d’entreprise en Bourgogne Franche-Comté sont appelées à participer au concours 2025 pour tenter de remporter une dotation financière.

La prime de l’allocation de rentrée scolaire versée dès ce mardi 19 août 2025

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée ce mardi 19 août 2025 aux familles concernées ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans. Elle est destinée à aider les familles à "assumer le coût de la rentrée scolaire" rappelle sur la caisse d’allocation familiale (CAF) sur son site internet. On passe en revue ce qu’il faut savoir sur cette aide à la rentrée.

Sondage – Seriez-vous prêt à consommer des médicaments recyclés ?

C’est l’une des dernières proposition de la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, recycler les médicaments rapportés en pharmacie afin de limiter le gaspillage des médicaments estimé à 1,5 milliard d’euros par an. Les médicaments seraient alors, après analyses, remis dans le marché. Mais, en tant que consommateur, seriez-vous prêt à prendre des médicaments recyclés ? C’est notre sondage de la semaine !

Un cabinet pontissalien se donne pour mission de “simplifier la vie administrative des contribuables”

À Pontarlier, le cabinet Dolorès analyse les taxes locales pour corriger les erreurs fréquentes de calcul pour les particuliers comme pour les professionnels. Et des erreurs, il y en a beaucoup, soit 30% des déclarations en France. Vincent Humbert nous éclaire sur un système souvent opaque et nous livre ses conseils…

Arnaques à l’assurance retraite : la caisse nationale d’assurance vieillesse tire la sonnette d’alarme

En ce mois d’août 2025, les arnaques sur internet se multiplient, et visent souvent les plus vulnérables. De plus en plus, de faux conseillers en assurances retraites promettent des placements lucratifs, sous couvert de prétendues revalorisations. Il est important de prendre conscience des dangers de telles menaces pour mieux s’en protéger.

Un dispositif permettant d’abreuver les vaches grâce à l’eau de pluie installée dans le Doubs

Lancée en 2024 par l’entreprise Ocene, Ekorain est une innovation qui permet de réutiliser l’eau de pluie traitée pour abreuver les animaux d’élevage. Une première installation de ce dispositif a été mis en place dans une exploitation laitière de Mont-de-Laval dans le Doubs. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.1
légère pluie
le 27/08 à 00h00
Vent
0.74 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
92 %