La loi relative aux musées de France, votée en janvier 2002, prévoit le transfert de propriété de biens des collections nationales confiés par l'État à une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 et conservés à la date de la présente loi dans un musée de France. Après récolement et préparation des transferts, ces deviennent la propriété de la collectivité et entrent dans les collections du musée.
Le musée des beaux-arts et d'archéologie et le musée du Temps sont actuellement dépositaires de 227 œuvres entrant dans le cadre de cette loi et pouvant donc faire l'objet d'un transfert de propriété de l'État à la Ville de Besançon. Une fois le transfert de propriété effectué, les œuvres entreront selon leur lieu de dépôt soit dans les collections du musée des beaux-arts et d'archéologie soit dans celles du musée du Temps.
"On peut être fiers d'accueillir ces tableaux"
Parmi les œuvres transférées figurent à la fois des objets archéologiques comme des vases, des faïences, des amphores, ou encore des peintures, des sculptures dont certaines majeures sont actuellement présentées dans le parcours permanent du musée des beaux-arts et d'archéologie. On peut par exemple citer L'hallali au cerf de Gustave Courbet, Dante et Virgile aux enfers de Gustave Courtois, La leçon de catéchisme de Jules-Alexis Muenier ou encore Duc de Nemours d'Auguste Clésinger.
Pour Aline Chassagne, adjointe à la maire de Besançon en charge de la culture, du patrimoine historique et musées, des équipements culturels "on peut être fiers d'accueillir ces tableaux" et "cela ne nous empêchera pas de prêter des tableaux à d'autres musées, mais on ne pourra pas les vendre, ce transfert de propriété est inaliénable."
D'autres œuvres déposées avant le 7 octobre 1910 sont actuellement exclues du transfert de propriété et gardent leur statut de dépôt. C'est le cas par exemple des œuvres issues de dons, legs, dévolutions consentis à l'État ou encore d'œuvres absentes du musée, réputées détruites ou déclarées volées à la date de publication de la loi. Néanmoins, plusieurs œuvres en attente de récolement par l'État pourront éventuellement faire l'objet d'une proposition complémentaire de transfert de propriété.
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- Même si ces œuvres appartenaient à l'État, c'est la Ville de Besançon qui les assurait.
