Immobilier : le dispositif Duflot reconduit à Besançon

Publié le 19/07/2013 - 02:15
Mis à jour le 22/11/2013 - 22:02

Stéphane Fratacci, le préfet du Doubs et de Franche-Comté, a signé le 12 juillet 2013 l'arrêté relatif à l'agrément pour Besançon de bénéficier du dispositif d'investissement locatif du nom de l'actuelle ministre du logement.

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Fin 2012, le dispositif d'aide à l'investissement locatif "Duflot", ayant pour but de soutenir la construction de logements neufs en France, remplaçait le dispositif "Scellier". Besançon y était éligible, mais seulement jusqu'au 30 juin 2013. Les promoteurs étaient depuis dans l'incertitude, et les investisseurs potentiels dans l'attente de voir ou non cette aide fiscale reconduite. 

Après avis du CRH (comité régional de l'habitat) réuni le 8 juillet dernier, le préfet du Doubs et de Franche-Comté vient de décider d'octroyer à la commune de Besançon l'agrément «au bénéfice du dispositif Duflot prévu à l'article 199 Novovicies du code des impôts» :
 
«Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4B, qui acquièrent, entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à un usage d'habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans»
 
Les arguments de la fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté (FPI) et du conseil municipal de Besançon - qui avait le 26 mars dernier voté un délibération demandant une dérogation pour la commune - ont semblent-ils également convaincu Stéphane Fratacci . En effet, outre les autorisations pour les villes déjà classées par arrêtés des ministres du logement et du budget, le représentant de l'Etat en région peut décider de placer certaines communes «dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements»
 
Avec ce dispositif, la réduction d'impôt sur le revenu est de 18%. L'investissement, étalé sur neuf ans, est soumis à conditions. Le montant du logement ne doit par exemple pas dépasser les 300.000 euros. Le dispositif ne peut donc pas générer plus de 6.000 euros de réduction par an. Par ailleurs, les loyers sont encadrés selon les règles édictées par le décret du 19 juin qui permet permet d'abaisser leurs plafonds pour mieux s'adapter aux particularités du marché locatif local.
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