Alerte Témoin

Tribunal de commerce spécialisé : les juges de Besançon toujours révoltés

Publié le 09/03/2016 - 09:55
Mis à jour le 09/03/2016 - 10:02

TRIBUNE LIBRE "Un coup de poignard dans le dos, injustifié, incompréhensible". Dans une tribune, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de commerce de Besançon ne décolère pas. Revenant sur le courrier de François Rebsamen à François Hollande, il parle de méthodes inacceptables. En protestation contre le basculement inopiné du tribunal de commerce spécialisé de Besançon à Dijon, les juges bisontins ont donc décidé de suspendre leurs audiences ce mercredi 9 mars 2016.

capture_decran_2016-03-07_a_11.21.51.jpg
Pierre Bourgeois, président du tribunal de commerce de Besançon © alexane a

« La justice des copains… »

C'est la colère qui domine. Dans son plaidoyer, Pierre Bourgeois, le président du tribunal de commerce bisontin parle d'incompréhension. Besançon n'accueillera pas comme cela avait été programmé, un des 18 tribunaux de commerce spécialisé (TCS) répartis sur le territoire français.

TRIBUNE LIBRE

"Poignardés dans le dos par le remplacement incompréhensible, injustifié, et inopiné du TCS de Besançon par le Tribunal de Dijon, les juges bisontins ont décidé de suspendre leurs activités pour l’audience prochaine du 9 mars 2016. Comment peut-on continuer à aimer rendre la justice, quand la justice elle-même, du plus haut de l’État, méprise les juges !

C’est désormais connu, il a fallu un simple courrier envoyé par le Maire de Dijon au Chef de l’État pour balayer d’un trait de plume six mois d’études sur l’attribution des TCS au sein de la nouvelle région. Oubliée la parole de l’État, alors que l’ensemble de tous les travaux menés depuis aout 2015 avait été validé et entériné par l’ancienne garde des Sceaux, Madame Taubira en novembre 2015. Que dire si elle était toujours présente !

Alors même que le Tribunal de Dijon a depuis le début participé à tous les échanges menés par la Conférence générale des Juges Consulaires de France, comment ne pas s’offusquer que ce courrier soit daté avant même que le Comité national des tribunaux de Commerce, réuni par le nouveau garde des Sceaux Monsieur Urvoas, rende son avis, le 22 février 2016 , sans remettre en cause le choix de Besançon .

Comment ne pas être effarés des arguments retenus « de dernière minute » dans ce courrier, totalement iconoclastes et aberrants, jusqu’à devoir comparer, pour asseoir le poids économique de chacune des régions, un nombre plus grand de défaillances entre Dijon et Besançon? 

Allant même jusqu’à « oublier » dans ce comparatif, de prendre en compte les autres départements constituant les deux régions ! Nous pouvons à ce sujet rassurer le Maire de Dijon : le Tribunal de Besançon est, et a toujours été compétent, d’autant qu’il traite des affaires au sein de la première région industrielle de France ! Non, nous ne saurons restés indifférents, et prétendus niais. Ces méthodes ne sont pas acceptables.

 Et que dire, de tous les travaux parlementaires, ainsi totalement piétinés et bafoués, traitant des blocs de compétences dans un juste partage entre les deux régions ? Comment croire que les entreprises que nous défendons, à l’heure où elles ont besoin de valeurs, d’exemplarité, puissent dans ces conditions retrouver une confiance dans l’avenir ? Tout comme tous les décideurs économiques de notre région, nous espérons que la justice que nous défendons parvienne à suppléer « la Justice des copains ».

Pierre Bourgeois,?

Président du Tribunal de Commerce de Besançon. 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

tribunal commerce spécialisé besançon dijon

Une cinquantaine de manifestants contre l’implantation du tribunal de commerce spécialisé

À l'appel de Randall Schwerdorffer, avocat au Barreau de Besançon et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, une cinquantaine de manifestants se sont réunis ce 26 mars en fin de matinée sur l'esplanade des droits de l'homme dont le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret, et des élus de tous bords : Jacques Grosperrin, Eric Alauzet, Jean-Philippe Allenbach... qui venaient au titre de citoyens.

TCS à Dijon : « J’ai du mal à accepter que la fusion devienne une absorption de la Franche-Comté »

Ce samedi 26 mars 2016 à 11 h 30, un rassemblement citoyen est organisé par Randall Schwerdorffer, avocat au Barreau de Besançon et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, suite à l'attribution du tribunal de commerce spécialisé à Dijon, alors qu'il était promis à Besançon.

Rassemblement citoyen à Besançon le 26 mars - Randall Schwerdorffer from maCommune.info on Vimeo.

Tribunal de commerce spécialisé à Dijon : un rassemblement silencieux prévu à Besançon

Randall Schwerdorffer, avocat au barreau de Besançon, et Laurent Croizier, conseiller municipal Modem à Besançon, en tant que "citoyens lambda", organisent un rassemblement silencieux de "la majorité silencieuse" samedi 26 mars 2016 à 11 h 30 sur l'Esplanade des Droits de l'Homme à Besançon. Objectif : dénoncer l'attribution du tribunal de commerce spécialisé à Dijon promis initialement à Besançon… 

Guerre Besançon – Dijon : « Consternant » pour François Sauvadet

Le conseiller régional UDI François Sauvadet juge consternant "les échanges d'amabilité" entre François Rebsamen et Jean-Louis-Fousseret suite à la polémique du déplacement du tribunal de commerce spécialisé de Besançon à Dijon. Dans ce dossier, il enjoint Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté à agir…

Rivalité entre Besançon et Dijon : « Besançon la rebelle ne peut courber la tête »

Avant la concrétisation de la fusion entre la Bourgogne et la Franche-Comté, des questions se posaient, des espérances se profilaient, des promesses ont été faites... Depuis le 1er janvier 2016, les esprits sont à vif, le tribunal de commerce spécialisé change de ville, "gougnafier" qualifie les Bisontins... Jacques Vuillemin, ancien adjoint au maire à Besançon et écrivain, parle de "manque de respect" et appelle à "protester" et à "s'exprimer avec force notre colère" dans sa contribution sur maCommune.info...

Siège du tribunal de commerce spécialisé : révélateur des rancoeurs entre Besançon et Dijon

Les esprits sont toujours à vif deux semaines après l'annonce (décret du 26 février) du déplacement du siège du tribunal de commerce spécialisé de Besançon vers Dijon. En lâchant en fin de semaine dernière le mot "gougnafier", François Rebsamen a jeté de l'huile sur le feu mettant à mal l'avenir du futur Pôle métropolitain. Pour la députée PS du Doubs, Barbara Romagnan, il est encore temps pour l'état de revenir en arrière

Economie

Conjoncture du mois de juillet : incertitudes dans l’industrie, activité renforcée dans le secteur marchands

La Banque de France vient d'éditer une note de conjoncture (enquête auprès des dirigeants d'entreprises sur leur niveau d’activité) pour le mois de juillet 2020. Dans l'industrie, la production se redresse, mais reste en deçà d'un niveau jugé "normal". Dans les services marchands, l’activité s’est renforcée, à un rythme supérieur à l’attendu avec des prévisions d’activité favorables.

Et si vous mangiez "local" cet été en Bourgogne Franche-Comté ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité se mobiliser aux côtés des chambres départementales pour promouvoir la plateforme "J’veux du Local" permettant aux habitants de chaque département de connaître, d’entrer en contact et d’acheter les produits émanant de leurs producteurs locaux. Si la campagne d’information est régionale, la plateforme permet une mise en relation du grand public avec les acteurs de son département.

Entreprises et Covid-19 : de nouvelles mesures mises en place par l’Urssaf Franche-Comté

L’Urssaf accompagne les entreprises depuis le début de la crise sanitaire en leur permettant de reporter le paiement de leurs cotisations, de façon simple et sans aucune pénalité. Cet accompagnement continue et évolue avec la mise en place de nouvelles mesures d’accompagnement adaptées, est-il précisé ce mois d'août 2020.

Vrabiloc, une épicerie ambulante de produits en vrac, bio et locaux sillone le Grand Besançon…

Après avoir travaillé dans la restauration, Alexandra, 38 ans, a décidé de se mettre à son compte en septembre 2019 en ouvrant une épicerie itinérante dans le Grand Besançon : Vrabiloc. Son concept : proposer des produits locaux et artisanaux, frais ou sec et sans déchet. Le truc en + de son épicerie : elle est 100% autonome grâce à des panneaux solaires. Interview.

Rachat de Bombardier Transport par Alstom : « la Bourgogne Franche-Comté doit tirer son épingle du jeu » (MG Dufay)

La Commission européenne a autorisé sous conditions vendredi 31 juillet 2020 le rachat par Alstom de la branche transports du canadien Bombardier, qui donnera naissance à un géant du rail, un an et demi après le mariage avorté du groupe français avec Siemens."C’est toute la filière ferroviaire régionale qui en sort gagnante notamment pour les trois sites Alstom que compte notre territoire" a commenté Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

16 % des ménages de Bourgogne-Franche-Comté se chauffent au fioul

Alors que le gouvernement vient d'annoncer qu'à partir de 2022, les Français ne pourraient plus installer chez eux de chaudière à fioul ou charbon, l'Insee Bourgogne Franche-Comté explique que 206.300 ménages se chauffent au fioul, soit 16,1% des ménages de la région. La Bourgogne Franche-Comté se place devant les régions Grand-Est et Bretagne (15 %) bien loin devant l'île-de-France (6%) et la Corse (3%).

Relocalisation du Meltblown pour la fabrication de masques en France :  une entreprise de Montbéliard se distingue…

Créée en juin 2020 à Montbéliard, la société Meltblo France a été retenue par l'État pour produire du meltblown, une matière filtrante utilisée pour la fabrication de masques chirurgicaux et de masques FFP2 et FFP3. Le projet d'investissement de Meltblo France s'élève à 4,5 M€. La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de soutenir la société à hauteur de 1,1 M€. La future ligne de production de meltblown devrait être opérationnelle au printemps 2021.

Le marché automobile français continue de se redresser en juillet, aidé par les mesures de soutien

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France ont progressé de près de 4% en juillet, a annoncé samedi le comité des constructeurs CCFA, se félicitant que les mesures de soutien déployées par le gouvernement en faveur du secteur "aient bien fonctionné". Si le groupe  Renault affiche de très bon chiffres (+33%), PSA est en recul de 5 %.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     21.63
    pluie modérée
    le 14/08 à 12h00
    Vent
    3.29 m/s
    Pression
    1019 hPa
    Humidité
    84 %

    Sondage