"Gefco a eu recours sciemment au travail dissimulé" en sous-traitant l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises - une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque - a estimé devant le tribunal correctionnel le directeur d'enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Ces quatre sociétés sont soupçonnées de ne pas avoir payé leurs cotisations sociales en France. Dans ce dossier qui concerne 35 salariés, l'Urssaf estime son préjudice à au moins 853.000 euros.
Deux entités de l'ancien transporteur français - racheté en 2022 par le géant du transport maritime CMA-CGM -, la SA Gefco et la SAS SASU Gefco France, sont poursuivies, pour ces faits remontant à la période juillet 2014 - février 2018.
L'entreprise, spécialisée dans l'acheminement de voitures sur des camions, était le partenaire historique du groupe automobile PSA, devenu Stellantis.
"Des conditions de travail indignes"
L'affaire avait débuté en janvier 2017 avec un signalement de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). La gendarmerie avait découvert une trentaine de chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône): ils étaient logés dans des bungalows vétustes, touchés par des infiltrations d'eau et de la moisissure, avec des sanitaires insalubres. Les chauffeurs étaient employés par les sociétés étrangères et mis à disposition de Gefco Vesoul.
Ces "sociétés boîtes aux lettres" basées en Pologne et en Slovaquie "concentraient leur activité en France" et effectuaient "la quasi-totalité de leur chiffre d'affaires avec Gefco Vesoul" qui leur commandait directement les trajets à effectuer, selon le directeur d'enquête. "Un donneur d'ordre doit vérifier que ses sous-traitants sont en règle du paiement de ses cotisations sociales", a-t-il ajouté, reprochant à Gefco de ne pas s'être "intéressé à la situation sociale de ses chauffeurs".
L'Urssaf et l'OTRE parties civiles
Les deux dirigeants de la société de transport basée en Alsace, Christian et Camille Haas, qui figurent parmi les prévenus, étaient actionnaires des trois sociétés étrangères impliquées. "Principal responsable" de l'organisation de cette sous-traitance en cascade profitant à Gefco, Christian Haas était au courant de l'insalubrité de la base logistique de Quincey, selon les investigations de l’OCLTI. "Toute notre activité était parfaitement transparente", s'est défendu à la barre l'homme de 63 ans, mis en cause par les autres cadres.
Une des prévues polonaises, Agniezka Potocka, a soutenu en sanglotant avoir toujours été bienveillante et à l'écoute des chauffeurs routiers qu'elle employait. "Je ne comprends pas pourquoi je suis là. Je suivais de près l'évolution de la législation polonaise et européenne pour être en règle", dans un secteur très tendu à l'époque, avec une concurrence effrénée, a-t-elle affirmé devant les juges.
L'Urssaf Franche-Comté et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) se sont portées parties civiles. Le procès doit s'achever jeudi.
(AFP)
