Adoptée par 95 voix contre 11, cette obligation, traduction d’un engagement pris par Emmanuel Macron en mars 2018, doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre 2019. L’instruction obligatoire peut être donnée dans les écoles ou dans les familles – le contrôle sera renforcé.
La majorité, les centristes et l'ensemble de la gauche ont soutenu la mesure, tandis que la droite l'a critiquée au nom de la "liberté de choix des parents".
Selon l'étude d'impact du ministère, 98,9% des enfants de 3 à 5 ans sont déjà scolarisés. A la rentrée prochaine, la mesure concernera 26.000 enfants ne fréquentant pas l'école actuellement.
L'obligation à 3 ans n'est "pas qu'un symbole", a insisté Jean-Michel Blanquer: c'est "une mesure sociale" car touchant des enfants défavorisés pour la plupart, et "une mesure sociétale", certaines familles pouvant "considérer qu'il n'est pas bon" de scolariser les filles, contrairement aux garçons. Alors que Les Républicains pointaient "une mesure d'inspiration socialiste", le ministre a affirmé qu'elle s'inscrivait "dans la droite filiation républicaine".
L'obligation d'instruction de 6 à 13 ans a été établie en 1882 par la loi Ferry. La loi de Jean Zay en 1936 a étendu cette obligation jusqu'à 14 ans. Et en 1959, le général De Gaulle l'a relevée à 16 ans.
Les élus LR, par la voix notamment de Xavier Breton, ont dénoncé une "volonté de mettre un contrôle de l'Etat sur les enfants" dès le plus jeune âge, et cherché en vain à relever l'obligation à 5 ans.
Un outil de "justice sociale"
Avec Emmanuelle Ménard (app. RN), ils ont aussi réclamé une possibilité d'aménagement pour les élèves de petite section, alors qu'il y aura une obligation d'assiduité. "Il est évident que nous ferons preuve de bon sens", a assuré M. Blanquer.
Les députés de gauche ont défendu avec cette obligation à 3 ans "un outil de justice sociale", mais Insoumis et communistes se sont inquiétés des "moyens". Le ministre a promis "une véritable politique publique de l'école maternelle". Concernant la Guyane et Mayotte, où les socialistes ont relevé des besoins supérieurs, il a promis des postes.
Blanquer a obtenu par amendement le retrait de la mention de l'instruction obligatoire "pour les enfants des deux sexes, français et étrangers", incluse dans le Code de l'éducation, au nom de la "sobriété" et de "l'efficacité juridique". La gauche et certains élus LREM craignent que cela ne freine la scolarisation d'enfants étrangers.
"On parle de l'enfant, cela ne souffre aucune exception", selon le ministre. Un amendement LREM a été voté pour permettre, en cas de refus d'inscription par un maire "sans motif légitime", que le directeur académique procède à cette inscription.
(Avec AFP)
