Logement : l'Assemblée aménage la fin du dispositif Pinel

Publié le 24/11/2017 - 15:07
Mis à jour le 20/10/2025 - 17:03

Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du « Pinel » dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L’Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon  fait partie –  et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.

 ©
©

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, "compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte". La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022.

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes comme Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes ou encore Besançon mais aussi deux métropoles, Brest et Saint-Étienne. Plusieurs députés avaient contesté l'exclusion de ces zones du dispositif.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères serait revu en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais "afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs", le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates "pour éviter des effets d'aubaine", a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Economie

Gel des tarifs des complémentaires santé : l’UFC-Que Choisir Besançon-Belfort veut faire appliquer la loi

INTERVIEW • Alors que les tarifs des complémentaires santé ne cessent d’augmenter, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit un gel exceptionnel des cotisations. Une mesure contestée par les organismes assureurs, qui refusent pour l’instant de l’appliquer. À l'UFC-Que Choisir Besançon–Territoire de Belfort, son administrateur Jean-Pierre Courtejaire appelle au respect de la loi et invite les assurés à faire valoir leurs droits. Il revient pour nous sur les enjeux juridiques, économiques et politiques de ce bras de fer inédit entre pouvoirs publics, complémentaires santé et défenseurs des consommateurs.
 

FC Sochaux : une réduction de capital qui divise les actionnaires, un appel à trouver un investisseur “solide”

L’assemblée générale extraordinaire du FC Sochaux-Montbéliard s’est tenue le vendredi 13 octobre 2025, en amont du match opposant le club à Paris 13 Atletico, dans un climat jugé serein par l'un des participants, malgré une semaine agitée sur le plan médiatique et sportif.

Assemblées générales des Caisses locale : sociétaires du Crédit Agricole Franche-Comté, faites entendre votre voix !

PUBLI-INFO • Votre voix peut faire la différence : en votant, vous contribuez aux décisions qui font évoluer votre Territoire et soutenez les actions menées par l’une des 45 Caisses locales du Crédit Agricole Franche-Comté.

Club Numerik’ : la CCI Saône-Doubs veut accompagner la transformation numérique des entreprises locales 

La CCI Saône-Doubs lance le Club Numerik’, un nouveau club dédié aux entreprises du territoire, a-t-on appris mercredi 11 février 2026. Objectif : favoriser les échanges entre entreprises et accompagner la transformation digitale. La première réunion s’est tenue le 10 février et a réuni 20 participants.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Café d’Ami, un nouvel espace pour bruncher tout au long de la semaine à Besançon

Maguette Diouf, ancienne chef pâtissière du 1802 à Besançon a décidé de se lancer à son compte et d’ouvrir son propre commerce en proposant un service de type brunch tout au long de la semaine. Elle a ouvert ce mercredi 11 février 2026 au 128 Grande rue à Besançon (anciennement Au Régal de Chouchou). On vous en parle…

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.98
pluie modérée
le 19/02 à 18h00
Vent
4.5 m/s
Pression
1004 hPa
Humidité
91 %