Logement : l'Assemblée aménage la fin du dispositif Pinel

Publié le 24/11/2017 - 15:07
Mis à jour le 24/11/2017 - 15:07

Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du « Pinel » dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L’Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon  fait partie –  et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.

 ©
©

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, "compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte". La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022.

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes comme Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes ou encore Besançon mais aussi deux métropoles, Brest et Saint-Étienne. Plusieurs députés avaient contesté l'exclusion de ces zones du dispositif.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères serait revu en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais "afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs", le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates "pour éviter des effets d'aubaine", a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Crise du logement : un souffle d’espoir au 53e congrès des promoteurs immobiliers

Le 53e congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) s’est tenu ce mardi 24 juin à Marseille au Mucem dans un climat tendu, mais porteur d’un certain espoir. Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et vice-président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté Bourgogne, revient sur les échanges et les annonces marquantes de cette journée cruciale pour le secteur.

Catastrophes naturelles : 27 millions d’euros pour les exploitations touchées en Bourgogne Franche-Comté

En avril dernier, la Région Bourgogne-Franche-Comté s’est saisie d’une opportunité ouverte par la Commission européenne pour soutenir les exploitations agricoles affectées par des catastrophes naturelles. Un comité régional de programmation ad hoc se déroule du 24 au 26 juin 2025.

Soldes d’été à Besançon : une période cruciale pour les commerçants

Les soldes d’été débutent ce mercredi 25 juin, et les commerçants bisontins sont prêts, avec des stocks bien remplis. Mais pour Serge Couësmes, président de l’Union des commerçants de Besançon, ce rendez-vous commercial reste sujet à débat, notamment en raison de son positionnement calendaire.

Cinq Resto U’ mettent en place "Mon Restau Responsable"

Les restaurants universitaires Lumière et Hauts de Chazal du Crous Bourgogne-Franche-Comté à Besançon ont officialisé leur engagement dans la démarche Mon Restau Responsable® lundi 23 juin 2025. À travers cette initiative, ils rejoignent les Resto U’ Canot, Mégevand et Petit Bouloie, déjà engagés depuis novembre 2024. L’ensemble des cinq restaurants universitaires de la ville participe désormais à cette démarche nationale visant à rendre la restauration collective plus respectueuse de l’environnement et du bien-être des usagers.

Grand Besançon : tout ce que vous devez savoir sur la gratuité des transports à partir du 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, le réseau de transports Ginko devient partiellement gratuit à Besançon et dans l'agglomération. Grand Besançon Métropole a décidé de rendre les transports accessibles sans frais pour les jeunes de 4 à 14 ans, ainsi que pour tous les usagers les samedis. Une mesure qui vise à "encourager la mobilité et soutenir la vie locale", selon le communiqué officiel de Ginko. On fait le point.

Princesse tam tam et Comptoir des Cotonniers en redressement judiciaire : trois boutiques menacées en Bourgogne Franche-Comté

Les enseignes françaises de prêt-à-porter Princesse tam tam et Comptoir des Cotonniers ont demandé vendredi 20 juin 2025 leur placement en redressement judiciaire, a indiqué ce lundi une source proche du dossier, confirmant une information du site spécialisé Fashion Network. En Bourgogne Franche-Comté, Besançon compte un magasin Princess Tam Tam et Dijon compte deux boutiques Princess Tam Tam et Comptoir des Cotonniers.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 24.45
couvert
le 26/06 à 18h00
Vent
2.63 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
65 %