Logement : l'Assemblée aménage la fin du dispositif Pinel

Publié le 24/11/2017 - 15:07
Mis à jour le 24/11/2017 - 15:07

Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du « Pinel » dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L’Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l’avantage fiscal « Pinel » consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon  fait partie –  et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.

 ©
©

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, "compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte". La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022.

Les zone B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes comme Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes ou encore Besançon mais aussi deux métropoles, Brest et Saint-Étienne. Plusieurs députés avaient contesté l'exclusion de ces zones du dispositif.

Le gouvernement, par la voix du secrétaire d'État Benjamin Griveaux, a répondu que le zonage et ses critères serait revu en 2018 dans le cadre de la stratégie logement.

Mais "afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs", le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates "pour éviter des effets d'aubaine", a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Offre d’emploi : La Compagnie des Familles recrute des Baby-sitters à Besançon !

OFFRE D'EMPLOI • La Compagnie des Familles spécialisée dans la garde d'enfants à domicile recrute pour l'année scolaire 2025/2026 des baby-sitters (H/F) à Besançon (25000) et ses alentours afin de répondre aux besoins de garde de ses familles.
 

Une épicerie de quartier de 250 m2 arrive dès le mois d’octobre au centre Saint-Pierre à Besançon

VIDEO • Sur l’initiative de deux cousins Vincent Morel, entrepreneur bisontin et Baptiste Jeanbourquin, responsable d’une structure touristique, cinq cellules longtemps laissées à l’abandon du centre Saint-Pierre se refont une beauté et accueillir bientôt les passants au sein d’une épicerie fine de quartier. L’ouverture est prévue au mois d’octobre 2025. Nous sommes allés sur place.

Été 2025 : une saison touristique contrastée en Bourgogne-Franche-Comté

La Bourgogne-Franche-Comté a connu un été 2025 marqué par une baisse modérée de sa fréquentation touristique, dans un contexte de ralentissement général au niveau national et européen. Selon les données de Flux Vision Tourisme d’Orange, le nombre total de nuitées en région a diminué de 3,2 % en juillet-août 2025. Malgré ce recul, la saison reste au-dessus des niveaux enregistrés en 2022.

En France, la voiture considérée comme un luxe… indispensable

Selon une étude menée par Leocare en partenariat avec Discurv, 62 % des habitants de Bourgogne-Franche-Comté estiment que la voiture est devenue un bien de luxe. Un paradoxe, car dans le même temps, 68 % la jugent indispensable et 63 % déclarent ne pas pouvoir s’en passer au quotidien.

Nouveau à Besançon – Piano Bar– Du côté de chez Souad

QUOI DE 9 • Pousser la porte du piano bar Du Côté de Chez Souad, c’est faire un pas dans un univers où le temps semble suspendu. Ici, la musique se savoure avec élégance, et avec cœur. Dans une atmosphère feutrée, les notes de JAZZ et de SOUL s’élèvent et créent ce parfum d’intimité d’un lieu authentique qu’on croyait réservé aux grandes villes… Désormais, Besançon a son adresse.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
légère pluie
le 04/09 à 06h00
Vent
0.31 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
93 %