Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a souhaité lundi 17 novembre 2025 qu'il y ait un candidat social-démocrate à l'élection présidentielle de 2027, "respecté au-delà des frontières" françaises, tout en indiquant n'y avoir jamais pensé pour sa part.

OFFRE D'EMPLOI • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute pour le service Déchetterie du SYBERT.

Afin d’assurer la continuité du service public et de maintenir le lien social avec les personnes âgées ou en situation de handicap, le CCAS de Besançon recherche des des auxiliaires de vie sociale à domicile, apprend-on ce mois de novembre 2025.

QUOI DE 9 ? • Alors que l’hiver approche à grands pas, laGrange dévoile ses nouveautés pleines de douceur et de caractère pour se réchauffer et réchauffer nos papilles ! Au programme : des infusions gourmandes et biologiques aux saveurs inédites : "Tarte Tatin" et "Cho Coco Menthe", à savourer, par exemple, avec l’Écofiltre laGrange. Et, bien sûr, l’incontournable Calendrier de l’Avent, qui réserve chaque année son lot de surprises aromatiques !

Face à l’essor du e-commerce qui a considérablement intensifié les flux de marchandises importées dans l’Union européenne et leur circulation sur le territoire national, l’État intensifie les contrôles des colis en provenance de chine. Une opération de ce type a eu lieu ce jeudi 13 novembre 2025 au service de tri postal de la Poste de Besançon avenue Clemenceau en présence de diverses autorités. 

Le groupe toulousain Agôn Electronics, soutenu par Argos Fund depuis 2022, a annoncé le 13 novembre 2025 l’acquisition de la société bisontine spécialisée dans le développement, la fabrication et l’homologation de dispositifs médicaux sous contrat Cisteo Médical. 

La Ville de Pontarlier et ses partenaires lancent un appel à projets pour 2026 à toutes catégories d’organismes intéressés par une action dans le champ de la Politique de la Ville : associations, établissements publics, entreprises, collectivités… Les candidatures sont ouvertes du 7 au 30 novembre 2025.

La Galerie Chateaufarine annonce l’arrivée d’une nouvelle enseigne à son offre commerciale : Balaboosté, marque reconnue de bijoux fantaisie et d’accessoires. La boutique a ouvert ses portes ce jeudi 13 novembre, face à Armand Thiery.

Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône et président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a déposé une proposition de loi le 12 novembre 2025 visant à réduire les retards de paiement entre entreprises et acteurs publics. L’objectif affiché : lutter contre les défaillances d’entreprises, dont le nombre devrait atteindre 69.000 en 2025.