Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Publié le 11 juin 2025 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), le gouvernement a annoncé la suspension temporaire du dépôt de dossiers MaPrimeRénov’ à compter de cet été, en raison de suspicions de fraude à grande échelle.

Du 11 au 14 juin 2025, le salon technologique VivaTech, de dimension internationale, se tient à la porte de Versailles à Paris. Cette année, le Canada est mis à l’honneur. Des liens entre organismes français et canadiens vont donc se nouer, dont la signature annoncée d'une collaboration scientifique entre Cap Solar, entreprise québécoise, et l’Institut supérieur de l’automobile et des transports en Bourgogne-Franche-Comté.

Camille Bernard, architecte et designer d’intérieur bisontine de 35 ans, a ouvert son tout premier showroom le 27 mai 2025, baptisé Aalto Verde, situé rue Proudhon à Besançon. Un tournant professionnel pour cette entrepreneuse qui dirige depuis 10 ans l’agence Lala Home, spécialisée dans les rénovations clé en main pour professionnels et particuliers.

La SARL Simon Saveurs est une société de boucherie charcuterie traiteur créée en 2017 à Morteau. Elle reprend ce mois de juin 2025 le stand boucherie située dans les Halles Beaux-Arts à Besançon.

Laurent Ropp a ouvert début juin son quatrième salon de coiffure dans les anciens locaux de Park Avenue au 5 rue Gambetta à Besançon, à l’endroit même où il avait déposé son tout premier CV, 20 ans auparavant, alors qu’il débutait dans la coiffure. 

OFFRE D'EMPLOI • SMCI, Promoteur immobilier inter-régional intervenant en Franche-Comté, Bourgogne, le Grand Lyon et en Ile de France, recherche pour son agence de Besançon, un Responsable Travaux / Responsable de Programmes Immobiliers (H/F) , pour accompagner la conduite opérationnelle de ses projets.

Après avoir arpenté en foodtruck pendant plus de 20 ans les marchés de Bourgogne-Franche-Comté, Yassine Soula a décidé d’ouvrir son propre établissement en février 2025 au 25 rue de Dole à Besançon.

En ce mois de juin 2025, la Fondation du patrimoine annonce ses résultats 2024 en Bourgogne-Franche-Comté. Elle revient sur les chiffres majeurs (projets, montants récoltés, bénévoles) et les grands projets à soutenir en 2025.

Dans un communiqué de presse, l’entreprise a annoncé avoir ajouté une nouvelle corde à son arc en développant un atelier chocolat. Depuis le 10 juin 2025, elle change ainsi de nom pour devenir la Biscuiterie & chocolaterie Billiotte. 

MonJob • Dans la recherche d'un emploi, il est important d'écouter des employeurs du secteur qui nous intéresse. Avec monJob, des chefs d’entreprise, des DRH…, nous parlent sans détour de leurs besoins au quotidien.

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a assuré mardi que le gouvernement ne supprimerait pas l'avantage fiscal pour la garde d'enfants ou l'accompagnement des personnes âgées, dans le cadre des 40 milliards d'euros à trouver pour le budget 2026.

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris-2024 (Cojo) a revu à la hausse l'excédent de son budget à environ 76 millions d'euros, contre 27 M € annoncés en décembre, ont indiqué dimanche les organisateurs à quelques jours de la cloture des comptes.

QUOI DE 9 ? • Derrière chaque porte, une découverte unique vous attend. Que vous rêviez d’un duplex au charme bucolique en pleine ville, d’un somptueux appartement dans un ancien hôtel particulier, d’un écrin contemporain suspendu dans un parc, ou encore d’un loft spacieux niché dans un écrin de verdure, SMCI Transaction vous ouvre les portes de l’exception à Besançon. Ces biens, sélectionnés avec soin, allient emplacement privilégié, prestations haut de gamme et qualité de vie. Entrez, visitez, imaginez… et peut-être trouverez-vous votre prochain coup de cœur.