Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

La première pierre a été posée mercredi 27 août 2025 en présence de plusieurs élus et acteurs du département.

Dans le cadre des objectifs fixés par le Gouvernement pour lutter contre la fraude, l’Urssaf mobilise des moyens supplémentaires pour lutter contre le travail dissimulé.  Elle lance cette année encore une campagne annuelle de recrutement des inspecteurs et contrôleurs du 1er au 30 septembre 2025.

La Cour des comptes a lancé lundi sa quatrième campagne de participation citoyenne: d'ici au 30 septembre 2025, les citoyens pourront lui soumettre les thèmes de contrôle et d'enquête qu'ils souhaitent la voir explorer.

Actuellement positionnée au 101 rue de Vesoul à Besançon, la Blanchisserie du refuge a prévu de s’installer dans un nouveau site situé au 94 rue de Vesoul à Besançon. La première pierre a été posée vendredi 29 août 2025.

Bourgogne Franche-Comté Signaux, entreprise spécialisée dans la fabrication de la signalisation routière, ouvre une nouvelle agence à Lille. Pour rappel, l’entreprise a inauguré sont site de production en septembre 2023  rue Robert Schwint dans la zone de l’échange 2 de Chemaudin-et-Vaux.

QUOI DE 9 • Pousser la porte du piano bar Du Côté de Chez Souad, c’est faire un pas dans un univers où le temps semble suspendu. Ici, la musique se savoure avec élégance, et avec cœur. Dans une atmosphère feutrée, les notes de JAZZ et de SOUL s’élèvent et créent ce parfum d’intimité d’un lieu authentique qu’on croyait réservé aux grandes villes… Désormais, Besançon a son adresse.

Cette année encore, le week-end gourmand du Chat Perché revient à Dole les 26, 27 et 28 septembre 2025. Au programme ? Des produits locaux, mais aussi des spectacles et animations…

Dans le cadre d’une action conjointe portée par la  CCI Saône-Doubs et la Communauté de Communes du Plateau du Russey, plusieurs commerçants ont été accompagnés avec le dispositif "Performance accueil", a-t-on appris ce 29 août 2025.

Situé au 19 avenue de Chardonnet à Besançon, "Du côté de chez Souad" lance une soirée d’ouverture ce vendredi 29 août 2025…

L’organisme Fredon Bourgogne-Franche-Comté, en copilotage avec la section apicole Groupement de défense sanitaire de Bourgogne Franche-Comté (GDS BFC) a obtenu un financement par le Fonds vert, permettant de proposer aux particuliers un remboursement de 50€ pour chaque nid détruits de frelon asiatique à pattes jaunes. 

L’Union des Commerçants de Besançon a souhaité réagir dans un communiqué suite au soutien de la maire de Besançon au mouvement de blocage du 10 septembre 2025.