Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans un communiqué de presse publié cette semaine, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a exprimé son inquiétude quant à l'avenir des services postaux et demande au gouvernement de clarifier la situation. 

Pour la troisième année consécutive, l'Urssaf a sorti un descriptif statistique dressant un portrait des travailleurs frontaliers en Suisse. 

offre d’emploi, infirmier(e) • La CPAM du Doubs recrute un·e infirmier·e du service médical pour intégrer sa Direction Médicale à Besançon.
Le poste propose des missions médico-administratives, d’accompagnement des professionnels de santé et de contribution à la qualité des prises en charge, au sein d’un organisme public engagé au service de la solidarité nationale.

Ces 240 emplois ont été préservés au sein de 23 entreprises de Bourgogne Franche-Comté, a-t-on appris par la Banque de France. Ils ont profité de médiations de crédit effectuées en 2025.

L’association Emmaüs Besançon a inauguré le 23 janvier 2026 ses nouveaux locaux sur son site historique de la Bergerie, situé au 9 chemin des Vallières. Ce projet d’envergure marque une nouvelle étape dans le développement des activités solidaires et environnementales de la communauté.

Valentin Drouhard vient d’ouvrir ce mardi 3 février 2026, Le Comptoir givré et affiné situé au 88 grande rue dans le centre-ville de Besançon. Dans son local de 35 m2, il propose une sélection fromagère et des produits d’épicerie fine de producteurs locaux.

L’atelier d’auto-réparation de vélos Les Manivelles, implanté rue Battant à Besançon, traverse une période d’incertitude financière. Comme de nombreuses structures du tissu associatif, l’organisation doit faire face à la disparition des subventions de fonctionnement. Une fête de soutien est organisée le 7 février 2026.

Installé depuis peu à Abbans-Dessous, l’artisan luthier Victor Guérif ouvre les portes d’un nouvel atelier pensé comme un lieu de création, de transmission et de rencontre autour des instruments à cordes.

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Le centre de shopping Toison d’Or accueillera prochainement Nin & Laur, enseigne parisienne de prêt-à-porter et d’accessoires féminins. Installée à l’emplacement de l’ancienne boutique Naf Naf, au niveau 0, cette ouverture marque la première implantation de la marque en région Bourgogne Franche-Comté. 

Finances, logement, transports, famille, citoyenneté… Découvrez les principaux changements qui entrent en vigueur au mois de février 2026 pour les particuliers.