Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Spécialisée dans les moteurs et pièces métalliques, l'entreprise R. Bourgeois à Besançon subit de plein fouet la concurrence asiatique et la chute des prix dans la métallurgie. Malgré des années d’efforts pour rester compétitive, la direction estime avoir atteint ses limites : l’écart avec certains producteurs étrangers est devenu insurmontable. Les salariés ont tiré la sonnette d’alarme mardi 28 avril 2026 avec un arrêt de travail symbolique. Ils redoutent une baisse d’activité, voire des délocalisations si rien n’est fait rapidement.

Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

Ce mois-ci, trois longs week-ends sont possibles grâce aux jours fériés des 1er, 8 et 14 mai 2026. En profitez-vous pour partir en vacances ? C’est le sondage de la semaine…

Comme partout en France, le repas à 1€ est devenu ce lundi 4 mai 2026 accessible à l’ensemble des étudiants bisontins. Les restaurants universitaires bénéficieront de cette fin d’année scolaire pour aborder d’un point de vue économique et logistique les conséquences de cette loi.

Un job dating est organisé le 17 juin 2026 sur la Base aérienne 116 située à Luxeuil-Saint-Sauveur.

Le Centre Commercial Chateaufarine a accueilli ce jeudi 30 avril la 5e édition de la Run job, un événement devenu au fil des années un temps fort dédié à l’emploi et au recrutement local. Cette nouvelle édition a réuni près de 300 candidats venus rencontrer une cinquantaine d’enseignes à la recherche de nouveaux talents.

Mercredi 29 avril 2026, Doubs Tourisme a réuni plus de 150 acteurs touristiques à la Saline royale d'Arc-et-Senans pour opérer le "Lancement de saison", un rendez-vous annuel qui marque le coup d’envoi de la saison estivale pour les professionnels du secteur.

Pour la cinquième année consécutive, l’Urssaf déploie une action de sensibilisation à destination des jeunes entre 16 et 25 ans dont l’objectif est de les sensibiliser à l’importance d’un travail déclaré.

Du 4 au 9 mai, la radio RTL, partenaire du retour de Céline Dion, fait gagner des places partout en France. Le jeu est proposé dans six villes françaises, dont Dijon où le ou la gagnant(e) tiré(e) au sort repartira avec ses places de concert pour voir la chanteuse sur scène à Paris l’automne prochain.

OFFRE D'EMPLOI • La Ville de Besançon recrute des Carrossiers-Peintre (H/F) au sein de la Direction Parc Automobile et Logistique. Vous intervenez sur un parc de véhicules varié (véhicules légers, poids lourds et matériels spécifiques) pour assurer les travaux de réparation, d’entretien et de mise en peinture.