Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole met en garde contre une pratique frauduleuse signalée par l’une des résidente de l’agglomération le 15 septembre dernier et qui pourrait se multiplier.  

La Galerie Chateaufarine a annoncé l’ouverture d’une nouvelle enseigne au sein de son centre commercial. Depuis le 13 septembre 2025, la marque de cosmétique Kiko Milano accueille ses clients dans une boutique située à côté de Pandora.

Le 11 septembre dernier, l’édition locale du concours Talents des Cité a récompensé plusieurs entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de Besançon et de ses environs à la préfecture du Doubs. Créativité, engagement et persévérances ont ainsi été mis à l’honneur en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la maire de Besançon, Anne Vignot. 

Installée à Passavant, en Haute-Saône, la verrerie La Rochère célèbre en 2025 ses 550 ans d’existence. À cette occasion, la plus ancienne verrerie encore en activité en Europe s’associe à la designeuse matali crasset pour créer un gobelet emblématique. Celui-ci met en lumière la goutte d’eau, élément central du projet.

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

"Trouver un job étudiant" a été lancé par Info Jeunes et le Crous BFC et se tiendra le jeudi 18 septembre 2025 de 11h à 14 h au (Li)ve (campus de la Bouloie), avenue de l'Observatoire à Besançon.

Le Crédit Agricole Franche-Comté annonce dans un communiqué du 11 septembre 2025 une progression de sa performance en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), à la suite de sa récente évaluation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) réalisée par l’agence indépendante EthiFinance.

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé à l'installation d'un nouveau magistrat, Etienne Poizat, et d'une vérificatrice, Adeline Trousseau, lors d'une audience solennelle présidée par Emmanuel Roux, président de la chambre, le 4 septembre 2025 à Dijon.

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté": pour aligner le droit français sur les règles européennes, la Cour de cassation a acté ce principe mercredi 10 septembre 2025, deux ans après avoir déjà imposé l'acquisition de congés durant les arrêts maladie.

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.