Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

La Station de Métabief et le Haut-Doubs proposent cet hiver une nouvelle formule touristique destinée à faire découvrir la montagne jurassienne à travers un séjour combinant hébergement, restauration et activités. Présentée comme "une offre de séjour insolite et attractive", cette initiative vise aussi bien les vacanciers que les visiteurs occasionnels souhaitant explorer la région sur plusieurs jours.

Dans un communiqué commun du 17 décembre 2025, la FRSEA Bourgogne Franche-Comté et les Jeunes Agriculteurs de la région alertent sur la nécessité de maintenir une stratégie rigoureuse de gestion des risques sanitaires face à la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Les organisations insistent sur une approche strictement sanitaire et collective pour faire face à la crise.

Atteindre un déficit public à hauteur de 5% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, "ça ne paraît pas très bien parti", a estimé mercredi le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, à la veille de son départ de l'institution.

Mardi 16 décembre 2025, Temis Innovation a fêté ses 20 ans d’histoire à la Maison des microtechniques à Besançon.

À l’occasion de son 5ème Forum annuel, qui s’est tenu le 12 décembre 2025 à Plan-les-Ouates, Arc Horloger s’est penché sur les écosystèmes horlogers et sur la place des femmes dans l’horlogerie. Les président et vice-président Richard Vaucher et Thierry Bailly ont également présenté leur vision de l’association pour les années à venir.

La holding industrielle ACI était examinée ce mardi 16 décembre 2025 par le tribunal des activités économiques (TAE) de Lyon. Placé en redressement judiciaire depuis le 25 septembre dernier, le groupe bénéficie d’une prolongation de sa période d’observation jusqu’au 4 février 2026 afin de rechercher un repreneur.

Le groupe familial Leman Industries, acteur économique dans la production de pièces et sous-ensembles métalliques, plastiques et mécatroniques, franchit une nouvelle étape dans sa gouvernance et son développement industriel. Dans le cadre du passage de flambeau entre la 2e et la 3e génération de la famille Bontaz, For Talents, société d’investissement spécialisée dans la transmission d’entreprises familiales, prend une participation minoritaire au capital du groupe aux côtés de la famille fondatrice.

L’Union départementale Force ouvrière (FO) du Doubs a adressé une lettre ouverte aux députés du département, les invitant à voter contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le vote solennel est prévu le 16 décembre.

Paysages de France s’est joint à Alternatiba et ANV COP21 pour exiger une application ferme du règlement local de la publicité dans une lettre ouverte envoyée ce lundi 15 décembre 2025 à la maire de Besançon Anne Vignot. 

Samedi 13 décembre 2025 au Palais des congrès de Dijon (Côte-d’Or), la Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé la cérémonie de mise à l’honneur de son équipe régionale des métiers WorldSkills, en présence de Jérôme Durain, président de la Région, et de Willy Bourgeois, vice-président aux lycées, à l’alimentation, à l’offre de formation, à l’apprentissage et à l’orientation.