Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Offre d'emploi • La CPAM du Doubs recrute deux téléconseillers en CDI à Besançon pour rejoindre sa plateforme téléphonique. Un poste au cœur de la relation avec les assurés, au sein d’une équipe engagée dans une mission de service public essentielle.

En poste depuis 2022, Mathieu Decoudray, directeur de l'Institut supérieur des beaux-arts de Besançon (Isba) cédera bientôt ses fonctions. Le poste est à pourvoir pour le 1er octobre 2026. La candidatures sont ouvertes.

De mai à juin 2026, CMA Formation BFC déploie une série de job dating dédiés à l’alternance dans ses centres de formation. Objectif : ”mettre en relation directe les entreprises en recherche d’apprentis et les jeunes à l’alternance pour la rentrée 2026”.

L’Insee a publié le 7 mai 2026 une étude démographique sur l’ensemble de l’arc jurassien. Cette analyse comprend l’évolution de la population et l’analyse de l’économie circulaire du territoire transfrontalier à l'horizon 2050.

Le 4 mai dernier, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Formation de Gevingey dans le Jura, a accueilli la finale régionale du concours des Meilleurs Apprentis de France (MAF) en cuisine. Neuf candidats se sont affrontés devant un jury exigeant dans le but de remporter leur place en finale nationale.

Maxi Zoo annonce l’ouverture d’un nouveau magasin à Morteau, prévue le 27 mai 2026, dans le cadre de son expansion en France. Objectif : permettre à chaque client d’accéder à un magasin Maxi Zoo "en moins de 20 minutes.”

Offre d'emploi • La CPAM du Doubs recrute des téléconseillers en CDD à Besançon pour renforcer sa plateforme téléphonique. Un poste au contact du public, au sein d’une équipe engagée dans une mission de service public essentielle.

La 3e édition des Rendez-vous de Castan sur le thème "Réindustrialisation et filière automobile" se tiendra lundi 11 mai 2026 à Montbéliard (Doubs).

L’édition 2026 se tiendra du 26 mai au 5 juin, avec un format hybride, combinant webinaires en ligne du 26 au 29 mai et des temps de réseautage en présentiel du 1er au 5 juin en Franche-Comté.

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.