Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Suite à la détection de plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le Jura, le département du Doubs est entré dans la zone réglementée. Le préfet du Doubs Rémi Bastille organise ce lundi 20 octobre 2025 à Arc-et-Senans une réunion publique afin de faire un point sur la situation sanitaire et les mesures administratives à respecter.

Une nouvelle agence de voyages Fram a ouvert début septembre 2025 dans la Grande rue à Besançon. Cette implantation marque la 65e de l'enseigne en France et la troisième en Bourgogne Franche-Comté. 

La Fédération Crédit Agricole Bourgogne Franche-Comté, qui regroupe les caisses régionales de Franche-Comté, Champagne-Bourgogne, Centre Loire et Centre Est, a publié début octobre 2025 la deuxième édition de son baromètre annuel sur la maturité énergétique et environnementale des entreprises régionales.

"Coup de massue" pour les éleveurs : face à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse dans les troupeaux bovins de trois régions françaises, le gouvernement a décidé de suspendre les exportations d'animaux vivants pendant quinze jours.

Dans un communiqué du 15 octobre 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé avoir voté à l’unanimité un soutien d’urgence de plus de 15M€ pour les « petites lignes » du réseau ferré régional. Parmi celles-ci, la ligne des Hirondelles, menacée de fermeture par SNCF Réseau, bénéficiera d’un financement à hauteur de 12,2 millions d’euros pour mener des travaux nécessaires à la poursuite de l’exploitation de la ligne au-delà de décembre 2025. 

Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a appelé vendredi 17 octobre 2025 à "respecter un certain équilibre" dans les finances publiques, alors que les débats parlementaires vont commencer la semaine prochaine sur les projets de budget de l'État et de la sécurité sociale.

Le distributeur alimentaire Grand Frais veut racheter une trentaine de magasins Gifi, ont annoncé mercredi les deux enseignes. La chaîne de produits frais, en développement, espère ainsi renforcer son maillage territorial tandis que la seconde, en difficulté, cherche à assurer sa pérennité.

Le Centre régional d’alerte et de réaction aux attaques informatiques Bourgogne-Franche-Comté (CSIRT-BFC), opéré par l’Agence régionale du numérique et de l’intelligence artificielle (ARNia), a été désigné lauréat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt RALEC (Renforcement de l’Accompagnement Local aux enjeux de Cybersécurité) lancé par l’ANSSI en août dernier, a-t-on appris le 13 octobre 2025.

Dans un communiqué du 15 octobre 2025, les Écologistes de Franche-Comté expriment leurs inquiétudes quant aux mesures prises par le préfet du Doubs afin d’éradiquer la dermatose nodulaire contagieuse.