Loi NOTRe : les principales mesures territoriales pour l'arrondissement de Montbéliard

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Après un long débat, le Sénat a adopté contre « l’avis du gouvernement » une proposition de loi permettant de différer la mise en oeuvre des nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2018 contre le 1^er janvier 2017. Le sénateur LR Alain Joyandet avait déposé un amendement pour un report à 2020, mais il se dit satisfait.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

La deuxième journée de la Grande Braderie d’Automne, organisée par l’Union des Commerçants de Besançon, se tient ce samedi 10 octobre 2026. Une dernière occasion de réaliser de bonnes affaires au cœur de la cité bisontine.

Face aux conséquences de la sécheresse qui touche le territoire métropolitain depuis cet été, l’État met en place un dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans l’ensemble du département du Doubs, a-t-on appris de la préfecture du Doubs, jeudi 8 octobre 2026. Cette mesure vise à tenir compte des pertes de rendement enregistrées dans les exploitations agricoles.

La Biscuiterie & Chocolaterie Billiotte poursuit son développement avec l'ouverture d’une boutique au sein des galeries commerciales de l'espace Valentin à Besançon. Elle est ouverte depuis le 3 octobre 2026.

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Union des commerçants de Besançon lance la première édition du Concours des vitrines de Noël du centre-ville, -a-ton appris le 5 octobre 2026. L’initiative vise à mettre en avant les commerces et leurs décorations tout en encourageant les habitants et les visiteurs à parcourir les rues du centre-ville pendant la période des fêtes.

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe des parcs matériel et mobilier pour rejoindre sa Direction Parc Automobile et Logistique. Basé au Centre Technique Métropolitain à Besançon, le futur agent encadrera une équipe et organisera la gestion, le stockage, la maintenance et la mise à disposition des équipements, tout en coordonnant les prestations logistiques auprès des communes.

BTS - Blanchisserie Textiles Services a fêté ses 40 ans le 1er octobre 2026 lors de portes ouvertes où les salariés en parcours d’insertion ont pu faire découvrir leur activité. L’occasion aussi de revenir sur 40 années d’histoire.

Anciennement situé aux Prés-de-Vaux sur 1.200 m2, le nouveau bâtiment s’étendra dès le 9 octobre 2026 sur 4.000 m2 au 10 rue du Gay à Chalezeule. Depuis 2005, le nombre de personnes aidées est passé de 6.400 à 40.000…