Jean-Louis Fousseret édulcore l'arrêté polémique qui interdisait la mendicité

Publié le 01/09/2018 - 14:03
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:43

Jean-Louis Fousseret, le maire de Besançon, a pris la décision  vendredi de remplacer l’arrêté du 3 juillet 2018 par un nouvel arrêté dont les objectifs « restent inchangés » et dans lequel « la rédaction doit éviter tout malentendu par rapport aux buts poursuivis »
 

 ©
©

"Il ne s'agit en aucun cas d'un arrêté anti-mendicité, mais d'un arrêté destiné à assurer la tranquillité publique".  Dans cette nouvelle mouture, signée vendredi, l'article portant sur l'interdiction de "la mendicité, accompagné ou non d'animaux" a été supprimé, le maire interdisant désormais "l'occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise" des voies publiques "lorsqu'elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique".

Ceci "que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitation à l'égard des passants", précise le nouvel arrêté. "Besançon n'a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous", a déclaré Jean-Louis Fousseret dans un communiqué.

Le précédent arrêté, pris le 3 juillet, avait soulevé les protestations des associations caritatives et de nombreuses personnalités politiques locales. Le 18 août, quelque 150 personnes avaient participé à un sit-in dans le centre de Besançon pour protester contre cet "arrêté anti-SDF".

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi une requête d'un militant associatif qui évoquait "une atteinte grave et manifestement illégale au principe de fraternité inscrit à l'article 2 de la Constitution". Selon le tribunal, "l'atteinte portée par l'arrêté litigieux à la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire n'(était), ni suffisamment grave, ni manifestement illégale" pour justifier son annulation.

Le juge a néanmoins relevé que l'arrêté du maire a "indirectement mais nécessairement, porté atteinte à la liberté d'aider autrui".

Un recours contre la décision du tribunal administratif a été déposé mercredi devant le Conseil d'Etat. Celui-ci ne s'est pas encore prononcé sur sa recevabilité.

Communiqué de Presse : 

"Le juge administratif, par son ordonnance rendue le 28 août 2018, a estimé que l’arrêté municipal pris le 3 juillet 2018 en vue de prévenir des troubles à l’ordre public, n’était ni manifestement illégal, ni disproportionné.

Jean-Louis Fousseret rappelle qu’il ne s’agit en aucun cas d’un arrêté anti-mendicité, mais d’un arrêté destiné à assurer  la tranquillité publique, sans stigmatiser les plus fragiles. Dans ce domaine, la Ville de Besançon est mobilisée au quotidien avec le CCAS et ses partenaires qui viennent en aide aux plus démunis, depuis de longues années.

Il réaffirme que pour la municipalité, l’action sociale est une priorité du mandat. Il est regrettable que certaines polémiques aient occulté la réalité de l’action sociale de Besançon et de son CCAS présent au quotidien dans les rues de la ville.

Le Maire souhaite par cette modification répondre aux interrogations et aux inquiétudes qui ont pu être exprimées ces dernières semaines et lever ainsi toute ambiguïté. « Besançon n’a jamais voulu interdire la mendicité mais améliorer une situation connue de tous. Besançon agit et agira toujours pour les plus démunis."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

arrêté anti-mendicité Besançon

Conseil municipal : les élus LR fustigent la majorité “atomisée” de Jean-Louis Fousseret

Le conseil municipal de Besançon post-polémique autour de l’arrêté anti-mendicité s’annonce houleux ce jeudi 20 septembre 2018. Entre la création d’un intergroupe au sein de la majorité plurielle du maire LREM de Besançon, l’opposition a tenu à s’exprimer. Dans un message posté sur Facebook, le conseiller municipal LR Ludovic Fagaut parle d’une majorité atomisée et émet le souhait de faire avancer certains dossiers…

Election municipale 2020, arrêté polémique, majorité fissurée… : qu’en pense le maire de Besançon ?

VIDEO • L’été 2018 a été tumultueux pour le maire à Besançon : entre polémique autour de l’arrêté dit « anti-mendicité », la création d’un intergroupe au sein de la majorité du conseil municipal ou encore les positionnements pour sa succession, comment voit-il la suite de son mandat jusqu’à l’élection municipale en 2020 ?

Municipales à Besançon : Dahoui appelle au rassemblement de la gauche

A moins de deux ans des élections municipales et suite à la fissure de la majorité plurielle renforcée par la polémique de l’arrêté anti-mendicité du maire LREM de Besançon, l’adjoint au maire (PS) en charge de l’éducation appelle dans une tribune au rassemblement de « toute la gauche bisontine ». Pour lui, il est impérieux que la majorité municipale tienne bon. Encore faut-il que les différentes composantes de la gauche à Besançon puissent se parler.

Politique

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Européennes : le ministre Jean-Noël Barrot sera présent à Belfort ce vendredi 17 mai

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.55
légère pluie
le 21/05 à 9h00
Vent
3.37 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
90 %