Pass vaccinal : vers une application aux plus de 16 ans uniquement

Publié le 15/01/2022 - 09:24
Mis à jour le 15/01/2022 - 09:33

La présentation du pass vaccinal devrait être limitée aux seules personnes de plus de 16 ans, pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Les mineurs de 12 à 15 ans resteraient quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

Vaccination contre la Covid-19 à Besançon. © Alexane Alfaro
Vaccination contre la Covid-19 à Besançon. © Alexane Alfaro

Après l’échec tonitruant ce jeudi 13 janvier 2022 d’un compromis avec le Sénat, l’Assemblée nationale s’est ressaisie vendredi après-midi du projet de loi instaurant le pass vaccinal, avec la perspective que celui-ci ne s’applique plus aux moins de 16 ans. « Nous n’avons plus le temps » face à l’épidémie, a pressé à la tribune le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en lieu et place du ministre de la Santé Olivier Véran, lui-même atteint par le Covid-19.

Gabriel Attal a défendu "un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus", avec le prochain pass vaccinal, une "incitation maximale" assumée à la vaccination. Quelque 450 amendements sont en discussion, les oppositions n’étant pas prêtes à rendre les armes, à l’instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte". Les députés vont plancher jusque tard dans la nuit de vendredi à samedi sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat dominé par la droite.

Ainsi, la présentation d’un pass vaccinal sera limitée aux seules personnes de plus de 16 ans, pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, c’est-à-dire qu’ils pourraient aller au restaurant par exemple en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage.

Le Sénat examinera à nouveau le projet de loi samedi

Gabriel Attal a soutenu cet "équilibre" entériné en commission, jeudi soir. Gouvernement et majorité ont cependant tenu bon pour refuser une nouvelle série d’amendements des oppositions pour exonérer tous les moins de 18 ans du pass. "Priver un certain nombre de mineurs des activités sportives et culturelles paraît démesuré par rapport à la souffrance de la jeunesse", s’est ému le communiste Stéphane Peu. "La bêtise n’a plus de limites", s’est agacé Antoine Savignat (LR), accusant le gouvernement de "semer la zizanie dans les familles".

En outre, la vérification d’identité du détenteur d’un pass par les cafetiers ou restaurateurs pourra se faire sur la base d’un "document officiel comportant sa photographie".

Les députés ont aussi prévu de réduire de moitié le montant de l’amende administrative par salarié, pour les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail. Le Sénat examinera à nouveau le projet de loi samedi, puis l’Assemblée nationale aura le dernier mot probablement dès dimanche, pour son adoption définitive, a-t-on appris de source parlementaire.

Alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche jeudi après-midi, la commission mixte députés-sénateurs s’est soldée par un échec, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. Celui-ci y clamait une "victoire du bon sens" des siens, ce qui a fait bondir la majorité, au nom du respect du fonctionnement du Parlement.

"On ne préempte jamais l’issue d’un débat", a réagi vendredi le président de l’institution Richard Ferrand (LREM). "Quand une commission mixte paritaire est réussie, c’est un succès pour les deux assemblées. Je sais que le président Larcher partage cette conviction", a-t-il ajouté dans des propos transmis à l’Agence France-Presse, après avoir eu à deux reprises le président LR du Sénat en ligne.

(AFP)

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