PLUi : quelles sont les décisions des communes ?

Publié le 28/03/2017 - 16:36
Mis à jour le 23/04/2019 - 17:13

Quels conseils municipaux  se sont prononcés pour le PLUi ? Et quelles communes ont voté contre plan local d’urbanisme intercommunal ?

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28 pour / 23 contre

Les conseils municipaux du Grand Besançon avaient du 26 décembre 2016 au 27 mars 2017 pour se prononcer sur le PLUi. Les 19 communes qui ne se sont pas prononcées sont considérées comme étant favorables au plan local d'urbanisme intercommunal. Après un décompte global, la Préfecture devrait entériner d'ici mi-avril 2017  les résultats définitifs.

La "minorité de blocage" s'établit à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population : soit 18 communes pour 39.585 habitants pour le Grand Besançon. Sur 70 communes,  23 communes se sont prononcées contre cette charte, mais elles ne représentent que 33.553 habitants.

Au 28 mars 2017, voici les premiers éléments connus par le Grand Besançon  sur l'état des votes et les positions des communes   

28 communes favorables

  •  Amagney,
  • Audeux,
  • Besançon,
  • Bonnay,
  • Byans-sur-Doubs,
  • Chalèze,
  • Chalezeule,
  • Champvans-Les-Moulins,
  • La Chevillotte,
  • Chevroz,
  • Deluz,
  • Devecey,
  • Fontain,
  • Gennes,
  • Le Gratteris,
  • Montfaucon,
  • Montferrand-le-Château,
  • Nancray,
  • Osselle-Routelle,
  • Palise,
  • Pelousey,
  • Pouilley-Français,
  • Pugey,
  • Roset-Fluans,
  • Saint-Vit, 
  • Saône,
  • Vaire
  • Vieilley. 

19 communes ne se sont pas pronnoncées

  •  Arguel,
  • Braillans,
  • Champagney,
  • Champoux,
  • Chaucenne,
  • Chaudefontaine,
  • Dannemarie-sur-Crète,
  • Franois,
  • Mamirolle,
  • Mérey-Vieilley,
  • Novillars,
  • Pouilley-les-Vignes,
  • Rancenay, Serre-les-Sapins,
  • Tallenay,
  • Torpes,
  • Velesmes-Essarts,
  • Venise,
  • Villars-Saint-Georges

23 communes contre le transfert (33 553 habitants*) :

  • Les Auxons,
  • Avanne-Aveney,
  • Beure,
  • Boussières,
  • Busy,
  • Châtillon-le-Duc,
  • Chemaudin-et-Vaux,
  • Cussey-sur-l’Ognon,
  • École-Valentin,
  • Geneuille,
  • Grandfontaine,
  • La Vèze,
  • Larnod,
  • Marchaux,
  • Mazerolles-le-Salin,
  • Miserey-Salines,
  • Morre,
  • Noironte,
  • Pirey,
  • Roche-lez-Beaupré,
  • Thise,
  • Thoraise
  • Vorges les Pins 

* Population totale 2017, basé sur le recensement Insee 2014

PLUi

M. Felt sur le PLUi : " Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet… "

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

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La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

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