PLUi : quelles sont les décisions des communes ?

Publié le 28/03/2017 - 16:36
Mis à jour le 23/04/2019 - 17:13

Quels conseils municipaux  se sont prononcés pour le PLUi ? Et quelles communes ont voté contre plan local d’urbanisme intercommunal ?

 ©
©

28 pour / 23 contre

Les conseils municipaux du Grand Besançon avaient du 26 décembre 2016 au 27 mars 2017 pour se prononcer sur le PLUi. Les 19 communes qui ne se sont pas prononcées sont considérées comme étant favorables au plan local d'urbanisme intercommunal. Après un décompte global, la Préfecture devrait entériner d'ici mi-avril 2017  les résultats définitifs.

La "minorité de blocage" s'établit à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population : soit 18 communes pour 39.585 habitants pour le Grand Besançon. Sur 70 communes,  23 communes se sont prononcées contre cette charte, mais elles ne représentent que 33.553 habitants.

Au 28 mars 2017, voici les premiers éléments connus par le Grand Besançon  sur l'état des votes et les positions des communes   

28 communes favorables

  •  Amagney,
  • Audeux,
  • Besançon,
  • Bonnay,
  • Byans-sur-Doubs,
  • Chalèze,
  • Chalezeule,
  • Champvans-Les-Moulins,
  • La Chevillotte,
  • Chevroz,
  • Deluz,
  • Devecey,
  • Fontain,
  • Gennes,
  • Le Gratteris,
  • Montfaucon,
  • Montferrand-le-Château,
  • Nancray,
  • Osselle-Routelle,
  • Palise,
  • Pelousey,
  • Pouilley-Français,
  • Pugey,
  • Roset-Fluans,
  • Saint-Vit, 
  • Saône,
  • Vaire
  • Vieilley. 

19 communes ne se sont pas pronnoncées

  •  Arguel,
  • Braillans,
  • Champagney,
  • Champoux,
  • Chaucenne,
  • Chaudefontaine,
  • Dannemarie-sur-Crète,
  • Franois,
  • Mamirolle,
  • Mérey-Vieilley,
  • Novillars,
  • Pouilley-les-Vignes,
  • Rancenay, Serre-les-Sapins,
  • Tallenay,
  • Torpes,
  • Velesmes-Essarts,
  • Venise,
  • Villars-Saint-Georges

23 communes contre le transfert (33 553 habitants*) :

  • Les Auxons,
  • Avanne-Aveney,
  • Beure,
  • Boussières,
  • Busy,
  • Châtillon-le-Duc,
  • Chemaudin-et-Vaux,
  • Cussey-sur-l’Ognon,
  • École-Valentin,
  • Geneuille,
  • Grandfontaine,
  • La Vèze,
  • Larnod,
  • Marchaux,
  • Mazerolles-le-Salin,
  • Miserey-Salines,
  • Morre,
  • Noironte,
  • Pirey,
  • Roche-lez-Beaupré,
  • Thise,
  • Thoraise
  • Vorges les Pins 

* Population totale 2017, basé sur le recensement Insee 2014

PLUi

M. Felt sur le PLUi : “Les communes n’auront pas les moyens juridiques de s’opposer à un projet…”

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent “des coquilles vides”

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

Vie locale

Les pétards et feux d’artifice privés sans déclaration sont interdits jusqu’au 18 juillet dans le Doubs

La vigilance orange est en vigueur du vendredi 10 juillet à 12h jusqu’au samedi 18 juillet à 0h. En conséquence, les feux pyrotechniques privés (feux d’artifice, pétards) qui ne sont pas soumis à déclaration ou à autorisation préfectorale, sont interdits sur l’ensemble du département du Doubs durant la même période.

Points d’eau, musées, CCAS… La Ville de Besançon renforce ses dispositifs face à la canicule

Face à un épisode de fortes chaleurs qui devrait encore s'intensifier dans les prochains jours, avec des températures pouvant atteindre 38 °C, la Ville de Besançon maintient une vigilance renforcée et adapte progressivement ses dispositifs afin de protéger la population, notamment les personnes les plus vulnérables, assure-t-elle dans un communiqué du 9 juillet 2026.

Les ”15 Jours Fous” se terminent avec 784 cagnottes Bezac Fidélité distribuées

L’opération des ”15 Jours Fous” organisée par l'Office du commerce et de l'artisanat de Besançon, s’est achevée après deux semaines d’animations consacrées au commerce local. Organisée autour du programme Bezac Fidélité, elle avait pour objectif de soutenir les commerces de proximité tout en récompensant les consommateurs. Au total, 784 cagnottes ont été créditées directement sur l’application Besançon&Co, permettant aux gagnants d’utiliser immédiatement leurs gains auprès des commerçants partenaires.

Sondage – Où préférez-vous regarder les matchs de la coupe du monde de football ?

Si les fan zones commencent à s’implanter aux quatre coins de la France, il n’en est encore rien à Besançon. L’équipe de France s’est qualifiée pour les quarts de finale de la Coupe du monde et affrontera le Maroc jeudi 9 juillet 2026 à 22h00. Cette semaine, nous nous intéressons au lieu où vous préférez regarder les matchs.

Grande braderie d’été à Besançon : le centre-ville s’est éveillé au rythme des bonnes affaires…

DIAPORAMA • Les rues du cœur de Besançon ont retrouvé, ce vendredi matin, leur parfum de fête et de bonnes affaires. Dès les premières heures d’ouverture, les visiteurs étaient déjà nombreuses et nombreux à flâner entre les étals et les boutiques participantes à la grande braderie d’été organisée par l’Union des commerçants de Besançon.

Dernier jour pour profiter de la Grande Braderie d’Été de Besançon

PUBLI-INFO • La traditionnelle Grande Braderie de Besançon est de retour cet été ! Les vendredi 3 et samedi 4 juillet 2026, le centre-ville s’animera au rythme des bonnes affaires, de la création locale, des saveurs du monde et d’une ambiance conviviale. Deux journées festives à ne pas manquer !

Nouvelle saison, nouveau programme de visites guidées : des découvertes à vivre !

Publi info • L’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon poursuit sa dynamique et propose un programme de visites guidées estival, entre nouveautés à tester absolument, et visites plus classiques pour appréhender l’histoire de la capitale Comtoise ! De mai à octobre 2026, Besançon et ses environs vous révèlent leurs secrets et trésors les plus cachés, mais aussi les plus évidents, que vous n’avez peut-être jamais remarqués !

Dans le Jura, Choisey végétalise le parvis de sa mairie avec un banc autonome alimenté par l’eau de pluie

La commune de Choisey, qui compte 1.043 habitants, a installé devant sa mairie un banc végétalisé autonome en eau de pluie. Mis en service au printemps 2025, cet équipement de la marque française Rainbeau, conçu et fabriqué en France, permet de végétaliser un espace public fortement minéralisé sans raccordement aux réseaux et sans utiliser d'eau potable pour l'arrosage. Cette réalisation s'inscrit dans une politique de gestion raisonnée de la ressource en eau menée par la commune depuis plusieurs années.

Canicule : le Haut-Doubs, une destination refuge ?

Face aux températures caniculaires, tous les moyens sont bons pour trouver un peu d’air frais. C’est d’ailleurs, ce que font des Bisontin(e)s et des Dijonnais(es) en se rendant dans le Haut-Doubs. Aurélie Roy, directrice de l’office de tourisme du Pays du Haut-Doubs, nous en parle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.65
couvert
le 11/07 à 05h00
Vent
0.98 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
92 %

Sondage