Le chef du gouvernement a mis en avant l'avantage de ne pas payer l'impôt avec un an de décalage, comme c'est le cas actuellement, en cas notamment de baisse de revenu.
"Un exemple pour celui qui part à la retraite, il payait beaucoup d'impôts à un moment où ses revenus baissaient un peu", a expliqué le Premier ministre. À l'avenir "l'impôt va être plus simple et va mieux suivra sa situation à l'instant T", a-t-il promis.
Des étapes à partir du 15 septembre 2018 !
Si le prélèvement de l'impôt à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019, il faut transmettre des choix aux Finances publiques...
Avant le 15 septembre 2018
Pour les personnes mariées, il est possible d'opter pour un taux de prélèvement individualisé ou un taux "non personnalisé" à la source si vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre vrai taux. Pour choisir le prélèvement individualisé, il suffit de vous rendre sur impot.gouv.fr puis "Gérer mon prélèvement à la source" et cliquer sur les options voulues.
À partir du 1er janvier 2019
Sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, l'administration fiscale calculera le taux de prélèvement applicable en 2019. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à mon salaire : le prélèvement à la source sera automatique.
Sur ma fiche de paie, seront clairement indiqués votre taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que mon salaire avant et après le prélèvement à la source.
Avril-juin 2019
Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui : pour les salariés, en quelques clics sur impots.gouv.fr grâce à la déclaration pré-remplie. Les informations sur le prélèvement à la source (taux de prélèvement et options) seront affichées à l'issue de la déclaration de revenus en ligne.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019. Ce taux sera ensuite à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.
En cas de changement de situation
Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.
En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, je pourrai demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
(Sources : www.economie.gouv.fr et AFP)
