Les avocats du médecin, Mes Randall Schwerdorffer et Lee Takhedmit, avaient menacé mi-août de se retirer de sa défense en raison de la faiblesse du montant de cette aide - accordée aux justiciables n'ayant pas les moyens de financer leurs frais de justice, ce qui est le cas du Dr Péchier, qui n'exerce plus la médecine. Le montant est d'autant plus modeste, soulignent les défenseurs, que le procès devant les assises du Doubs doit durer plus de trois mois.
En conséquence, Me Schwerdorffer a saisi l'ordre des avocats de Besançon pour demander l'attribution à la défense d'une partie de l'aide juridictionnelle versée aux avocats des parties civiles, comme ce fut le cas lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris.
"Un problème pour les droits de la défense", pour Me Huot
Lors d'une réunion lundi soir, le conseil "a rejeté sa demande" car aucun des avocats bisontins des victimes, potentiellement concernés par cette requête, ne défend plus de deux clients percevant l'aide juridictionnelle, a indiqué à l'AFP la bâtonnière de Besançon, Me Emmanuelle Huot. Or, le montant de l'aide juridictionnelle est calculé par justiciable à défendre, et non par avocat. Ainsi, parmi les 54 avocats des parties civiles, deux percevront de l'Etat, au total, "environ un million d'euros hors taxe", car ils défendent à eux deux la majorité des victimes, selon Me Schwerdorffer. Mais ils sont basés en Lorraine, et ne pouvaient donc être concernés par la décision de lundi.
Tout en déboutant Me Schwerdorffer - qui ne disposera que de 37.500 euros d'aide, à partager avec son confrère -, le conseil de l'ordre de Besançon a cependant déploré dans sa décision "le manque de moyens alloués par l'Etat" pour les avocats de la défense, "tout particulièrement dans les procès de longue durée".
Dans le cas du Dr Péchier, cette situation "pose un problème pour les droits de la défense", a observé Me Huot. Cette décision "constructive" reconnait "l'existence d'un vrai problème de fonds", a salué Me Schwerdorffer. La situation peut encore évoluer, veut croire le pénaliste, qui espère une décision "exceptionnelle" des conseils de l'ordre de Nancy et d'Epinal, dont dépendent les deux principaux avocats des parties civiles.
En attendant, le défenseur ne "tire pour l'instant aucune conséquence" de cette controverse quant à sa participation au procès, a-t-il indiqué.
(Source AFP)
