Quelles sont les aides financières possibles pour les assurés de la CPAM du Doubs ?

En accord avec les orientations définies par son conseil met en œuvre un ensemble de dispositifs complémentaires dans le cadre de sa politique locale d’actions sanitaires et sociales dont : 

• Le versement d’aides financières individuelles pour faciliter l’accès aux soins des assurés les plus fragiles et ainsi prévenir et réduire les inégalités sociales de santé. 
• L’attribution de subventions aux associations du secteur sanitaire et social souhaitant mettre en Å“uvre des actions d’information, d’orientation, de mobilisation et d’accompagnement de terrain de leurs publics. 

Focus sur les aides financières individuelles

Dans le cadre de la politique sanitaire et sociale de la CPAM, les aides financières individuelles sont destinées à compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap. 

Elles sont accordées sous condition de ressources et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission d’action sanitaire et sociale. Ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés. 

Cette commission, émanation du conseil de la CPAM, se réunie toutes les 6 semaines. En 2021, elle a examiné 2.689 sollicitations et a accordé 2.211 aides. 

Les types d’aides accordés : 

• Aide à l’accès aux soins (lorsque les soins sont médicale- ment justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d’optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation…)
• Aides à caractère social (une aide exceptionnelle peut parfois être attribuée pour venir compenser un déséquilibre dans le budget des assurés sociaux en cas notamment de baisse ou d’absence de revenus due à une maladie, une maternité, un accident de travail, un décès…)
• Aides au handicap (pour favoriser l’insertion à domicile des personnes en situation de handicap, des aides peuvent être versées pour faciliter l’adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile)
• Aides aux malades (pour favoriser le maintien ou le retour à domicile des malades la CPAM peut participer aux frais d’aide-ménagère en cas d’isolement familial ou géographique).

En fonction de son budget d’action sanitaire et sociale et du contexte local, la CPAM peut attribuer des aides financières dans d’autres situations. 

Comment formuler une demande d’aide individuelle ?

Les assurés doivent constituer un dossier de demande et l’adresser à la CPAM via le formulaire de demande Action Sanitaire et Sociale disponible sous ameli.fr, dans nos points d’accueils ou en appelant le 36 46. 

Les aides sont versées soit à l’assuré, soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d’aides à domicile...) pour éviter une avance de frais. 

Focus sur l’attribution de subvention aux associations de secteur sanitaire et social

Toute association œuvrant dans la circonscription de la CPAM du Doubs peut demander une subvention pour financer un projet dont le périmètre d’intervention à caractère sanitaire et social s’inscrit dans les axes prioritaires suivants : 

• L’accès aux droits et aux soins des publics fragiles, 
• L’accompagnement et aides aux malades, 
• Les aides aux personnes handicapées, 
• Les aides et accompagnement des jeunes en difficultés, 
• La lutte contre l’illectronisme.
  

Depuis 2021, afin de soutenir des projets et actions innovants permettant d’améliorer l’accès aux droits et aux soins des plus vulnérables, la CPAM a souhaité mettre en place un nouveau mécanisme de soutien aux associations en développement une nouvelle stratégie d’attribution de subventions via un dispositif rénové d’appels à projets. 

Un appel à projets pour accompagner les personnes vulnérables ou fragilisées

La CPAM du Doubs lance un appel à projets pour susciter la création de projets associatifs pour l’accompagnement individuel ou collectif des situations de non-recours, d’incompréhension ou de rupture de droits vis-à-vis de l’Assurance maladie. 

Sont notamment ciblées les personnes qui présentent un risque : les jeunes de 16 à 25 ans, les séniors (+ 60 ans), les personnes bénéficiaires de minimas sociaux, les familles monoparentales, les personnes sans emploi, en arrêt maladie indemnisé, en situation de désinsertion professionnelle... 

Assurer une meilleure visibilité quant à l’utilisation des subventions allouées aux associations, en leur fixant des objectifs quantifiés, en systématisant l’évaluation des dispositifs mis en œuvre.

Comment envoyer sa candidature ?

Les différents documents nécessaires à la réalisation de la demande de subvention seront mis à disposition : 

• sur le site partenaires de la CPAM du Doubs : extranet.infocpam.fr/partenaires
• sur demande : partenaires.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

Le formulaire de demande de subvention accompagné des pièces justificatives est à retourner par voie électronique à la CPAM avant le 31 mai 2022 par mail : subventions.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

Les demandes seront examinées à la lumière des axes prioritaires définis dans les cahiers des charges des appels à projets, de la complétude du formulaire de demande, de l’analyse financière des comptes de l’association et des différentes pièces justificatives fournies. Des échanges avec les associations candidates pourront être envisagés, si besoin, afin de préciser les activités, le ou les projets présentés et les objectifs associés à ces projets.

• La sélection des projets et la décision de financement interviendront en juillet au plus tard. 
• Le versement des subventions sera réalisé avant le 30 septembre 2022