Quelles sont les aides financières possibles pour les assurés de la CPAM du Doubs ?

Publié le 14/03/2022 - 10:46
Mis à jour le 02/08/2022 - 16:06

FOCUS • Consciente de la diversité des difficultés que peuvent rencontrer certains de ses assurés en matière d’accès aux droits, aux soins et aux services de l’Assurance maladie, la CPAM du Doubs rappelle les différents aides financières disponibles dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale. Elle lance également un appel à projets pour accompagner les personnes vulnérables et/ou fragilisées.

En 2021, la CPAM du Doubs a examiné 2.969 sollicitations et accordé 2.460 aides financières. Ce sont près de 900.000 euros d’aides qui ont ainsi été octroyées aux assurées du département l’année dernière.

En accord avec les orientations définies par son conseil met en œuvre un ensemble de dispositifs complémentaires dans le cadre de sa politique locale d’actions sanitaires et sociales dont : 

  • Le versement d’aides financières individuelles pour faciliter l’accès aux soins des assurés les plus fragiles et ainsi prévenir et réduire les inégalités sociales de santé. 
  • L’attribution de subventions aux associations du secteur sanitaire et social souhaitant mettre en œuvre des actions d’information, d’orientation, de mobilisation et d’accompagnement de terrain de leurs publics. 

Focus sur les aides financières individuelles

Dans le cadre de la politique sanitaire et sociale de la CPAM, les aides financières individuelles sont destinées à compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap. 

Elles sont accordées sous condition de ressources et de façon ponctuelle après un examen individuel de chaque situation par la Commission d’action sanitaire et sociale. Ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés. 

Cette commission, émanation du conseil de la CPAM, se réunie toutes les 6 semaines. En 2021, elle a examiné 2.689 sollicitations et a accordé 2.211 aides. 

Les types d’aides accordés : 

  • Aide à l’accès aux soins (lorsque les soins sont médicale- ment justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées, par exemple pour des prothèses dentaires, des frais d’optique, des appareils auditifs, des frais liés à une hospitalisation…)
  • Aides à caractère social (une aide exceptionnelle peut parfois être attribuée pour venir compenser un déséquilibre dans le budget des assurés sociaux en cas notamment de baisse ou d’absence de revenus due à une maladie, une maternité, un accident de travail, un décès…)
  • Aides au handicap (pour favoriser l’insertion à domicile des personnes en situation de handicap, des aides peuvent être versées pour faciliter l’adaptation du logement, financer un appareillage ou une intervention à domicile)
  • Aides aux malades (pour favoriser le maintien ou le retour à domicile des malades la CPAM peut participer aux frais d’aide-ménagère en cas d’isolement familial ou géographique).

En fonction de son budget d’action sanitaire et sociale et du contexte local, la CPAM peut attribuer des aides financières dans d’autres situations. 

Comment formuler une demande d’aide individuelle ?

Les assurés doivent constituer un dossier de demande et l’adresser à la CPAM via le formulaire de demande Action Sanitaire et Sociale disponible sous ameli.fr, dans nos points d’accueils ou en appelant le 36 46. 

Les aides sont versées soit à l’assuré, soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d’aides à domicile...) pour éviter une avance de frais. 

Focus sur l’attribution de subvention aux associations de secteur sanitaire et social

Toute association œuvrant dans la circonscription de la CPAM du Doubs peut demander une subvention pour financer un projet dont le périmètre d’intervention à caractère sanitaire et social s’inscrit dans les axes prioritaires suivants : 

  • L’accès aux droits et aux soins des publics fragiles, 
  • L’accompagnement et aides aux malades, 
  • Les aides aux personnes handicapées, 
  • Les aides et accompagnement des jeunes en difficultés, 
  • La lutte contre l’illectronisme.

Depuis 2021, afin de soutenir des projets et actions innovants permettant d’améliorer l’accès aux droits et aux soins des plus vulnérables, la CPAM a souhaité mettre en place un nouveau mécanisme de soutien aux associations en développement une nouvelle stratégie d’attribution de subventions via un dispositif rénové d’appels à projets. 

Un appel à projets pour accompagner les personnes vulnérables ou fragilisées

La CPAM du Doubs lance un appel à projets pour susciter la création de projets associatifs pour l’accompagnement individuel ou collectif des situations de non-recours, d’incompréhension ou de rupture de droits vis-à-vis de l’Assurance maladie. 

Sont notamment ciblées les personnes qui présentent un risque : les jeunes de 16 à 25 ans, les séniors (+ 60 ans), les personnes bénéficiaires de minimas sociaux, les familles monoparentales, les personnes sans emploi, en arrêt maladie indemnisé, en situation de désinsertion professionnelle... 

Assurer une meilleure visibilité quant à l’utilisation des subventions allouées aux associations, en leur fixant des objectifs quantifiés, en systématisant l’évaluation des dispositifs mis en œuvre.

Comment envoyer sa candidature ?

Les différents documents nécessaires à la réalisation de la demande de subvention seront mis à disposition : 

Le formulaire de demande de subvention accompagné des pièces justificatives est à retourner par voie électronique à la CPAM avant le 31 mai 2022 par mail : subventions.cpam-doubs@assurance-maladie.fr 

Les demandes seront examinées à la lumière des axes prioritaires définis dans les cahiers des charges des appels à projets, de la complétude du formulaire de demande, de l’analyse financière des comptes de l’association et des différentes pièces justificatives fournies. Des échanges avec les associations candidates pourront être envisagés, si besoin, afin de préciser les activités, le ou les projets présentés et les objectifs associés à ces projets.

  • La sélection des projets et la décision de financement interviendront en juillet au plus tard. 
  • Le versement des subventions sera réalisé avant le 30 septembre 2022 

 

Santé

Grand Besançon : les aides à domicile appelées à ne pas utiliser leur voiture personnelle le 17 novembre

Dans le cadre d’un appel de l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FO, SUD et UNSA), les aides à domicile de Besançon sont appelées à ne pas utiliser leur voiture personnelle durant la journée du mardi 17 novembre 2026 afin de protester contre "l'insuffisance de l'indemnisation de leurs frais de déplacement".

Le CoDéS 25 inquiet pour l’avenir de l’hôpital public

Dans un communiqué du 12 novembre 2026, le Collectif de Défense de la Santé du Doubs (CoDéS 25) exprime ses craintes concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 et alerte la population. Selon le collectif, s'il est voté, ce texte "continuera de dégrader la qualité des soins des usagers et les conditions de travail des soignant(e)s".

En Bourgogne-Franche-Comté, la campagne de vaccination contre les HPV et les méningites relancée dans les collèges

Pour la quatrième année consécutive, la campagne de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) et les méningocoques ACWY est organisée dans les collèges de Bourgogne Franche-Comté, a-t-on appris le 12 novembre 2026. Plus de 330 établissements publics et privés sont concernés. Près de 100 000 élèves de 5e, 4e et 3e pourront bénéficier de ces vaccinations gratuites, réalisées directement dans leur établissement au premier semestre 2027.

En Suisse, une nouvelle méthode permet de détecter le GHB jusqu’à 72 heures après son ingestion

Des chercheurs de l'Université de Zurich ont identifié un nouveau biomarqueur permettant de détecter la présence de GHB, surnommé "drogue du violeur", dans l'urine jusqu'à 72 heures après sa consommation, prolongeant ainsi considérablement la fenêtre de détection de cette substance.

Alzheimer : le Territoire de Belfort renforce son soutien aux malades et aux aidants

Le Département du Territoire de Belfort a signé, mardi 10 novembre 2026, la charte nationale ”Département Aidant Alzheimer” avec France Alzheimer 90. L’objectif : faciliter l’accompagnement des familles, soutenir les proches aidants et favoriser l’inclusion des personnes malades.

Diabète : une journée de sensibilisation au CHU de Besançon pour encourager le dépistage précoce

À l’occasion de la Journée mondiale du diabète, le CHU Besançon Franche-Comté organisera une journée d’information et de prévention jeudi 12 novembre 2026. Des professionnels de santé et des associations de patients accueilleront le public autour de stands de sensibilisation. Une exposition photographique consacrée au quotidien des personnes atteintes d’un diabète de type 1 sera également proposée.

Journée européenne du Radon : un gaz radioactif qui concerne aussi la Bourgogne-Franche-Comté

Invisible et naturellement présent dans les sols, le radon peut s’infiltrer dans les habitations et représenter un risque pour la santé. Deuxième cause de cancer du poumon après le tabac en France, il fait l’objet d’un rappel de vigilance de la part d’Atmo Bourgogne-Franche-Comté, à l’occasion de la Journée européenne du radon, ce samedi 7 novembre.

Antibiorésistance : le CHU de Besançon mobilise le public autour du bon usage des antibiotiques

À l’occasion de la Semaine mondiale de sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens, le CHU Besançon Franche-Comté organise une journée d’information et de prévention, jeudi 19 novembre 2026, à l’hôpital Jean Minjoz. L’objectif est de sensibiliser le public aux risques liés à l’antibiorésistance et aux gestes permettant de limiter sa progression.

À Saône, un nouveau pôle de santé de 750 m² pour renforcer l’offre de soins de proximité

La première pierre du futur pôle de santé de Saône le 27 octobre 2026 marque une nouvelle étape dans le développement de l’offre de soins sur la commune. Porté par la Ville de Saône et confié à sedia pour la maîtrise d’ouvrage, le projet représente un investissement de 1,85 million d’euros.

Santé des femmes : la Polyclinique de Franche-Comté lance un parcours de soins dédié à Besançon

Face au constat selon lequel quatre femmes sur cinq en France déclarent négliger leur santé, la Polyclinique de Franche-Comté a lancé, le 21 septembre 2026, le programme ”Au féminin”. Ce dispositif vise à proposer une prise en charge globale et coordonnée, de l’adolescence à la ménopause.

Mois sans tabac 2026 : gratuit, accompagné, pourquoi ne pas tenter le pari en novembre ?

Depuis 10 ans, le mois de novembre met au défi des milliers de fumeurs qui se donnent l’ambitieux objectif de vivre 30 jours sans tabac. Santé publique France, le ministère en charge de la Santé et l’Assurance Maladie unissent leurs forces pour offrir un accompagnement gratuit et personnalisé à tous ceux qui souhaitent arrêter de fumer. Pas de panique pour les retardataires, il est encore temps de s’inscrire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 15.09C°
légère pluie
le 17/11 à 19h00
Vent
7.68 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
94 %

Sondage