Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 491 270 € en
faveur de six entreprises :
Cinq entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 440 700 € (soutien à la croissance, à la création, à l’investissement matériel et au recrutement de cadres), dont :
- Modulatio à Auxerre (89) : 75 000 € ;
- Davi à Varennes-Vauzelles (58) : 200 000 € ;
- Les Ateliers Pierre de Bourgogne à Baigneux-les-Juifs (21) : 65 700 € ;
- F2Fmaket à Dijon (21) : 50 000 € ;
- Storabelle à Belfort (90) : 50 000 €.
Deux entreprises accompagnées sous forme de subvention au titre du dispositif Conseil en décarbonation des industries :
- Medicoat France à Étupes (25) : 20 000 € ;
Novassu à Chassal-Molinges (39) : 30 570 €.
Pôle des microtechniques - filière santé
Les élus accordent une subvention de 200 000 € au Pôle des Microtechniques (PMT) pour le
programme d’actions collectives 2024 « HEALTH + 1 » en faveur de la filière santé.
Ce dernier s’adresse aux entreprises des medtechs (dispositifs médicaux), biothechs et pharmaceutiques de Bourgogne-Franche-Comté. Il est décliné autour de deux grands axes : visibilité et notoriété de l’écosystème régional de santé et appui au développement de la filière technologies de santé. Parmi les actions phares :
- L’organisation de rencontres technologiques et scientifiques, et notamment la 4e édition du congrès Innovative Therapies Days, les 10 et 11 octobre à Besançon ;
- L’aide au montage et à la labellisation de projets R&D et de (ré) – industrialisation, dans le cadre du « Plan d’innovation en santé France 2030 » ;
- La co-construction avec la Région d’une feuille de route régionale des biothérapies et de la bioproduction ;
- L’accompagnement d’un cluster de 120 entreprises membres.
Numéric’Artisanat
Une subvention de 133 400 € est attribuée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne-
Franche-Comté (CMAR) pour son programme d’actions Numéric’Artisanat 2024.
Ne disposant ni de ressources en interne, ni de moyens financiers pour utiliser ou développer des outils numériques, de nombreux artisans font appel au dispositif régional d’accompagnement des usages numériques spécialement adapté à la typologie des entreprises artisanales – Numéric’Artisanat – porté par la CMAR.
Sept référents numériques de la CMAR peuvent ainsi suivre les 66 500 entreprises artisanales du territoire.
En 2024, deux éditions de la « Semaine du numérique dans l’artisanat de BFC » seront organisées.
Femmes-égalité-emploi
La Région, qui a décidé de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un axe fort en interne et dans ses politiques publiques, approuve la convention-cadre tripartite 2024-2026 avec l’association et la SCIC FETE (Femme Égalité Emploi).
Elle soutient le programme d’activités 2024 de l’association à hauteur de 80 000 € :
- Les actions collectives à destination des employeurs favorisant l’égalité professionnelle ;
- Les actions de promotion de la mixité professionnelle dans les filières considérées comme non mixtes (numérique, ingénierie, industrie, construction, transport, logistique...) à travers des évènements tels que le Carrefour des carrières au féminin, la Semaine de la mixité des formations et des métiers, les Plans Égalité dans les lycées ;
- L’organisation du Printemps de l’égalité femmes-hommes avec la Région.
Soutien aux "24 heures du temps" à Besançon
La Région soutient à hauteur de 23 400 € la 10e édition des « 24 heures du temps » organisée par
Grand Besançon Métropole, les samedi 22 et dimanche 23 juin 2024 à Besançon.
Cet évènement fait suite à l’inscription des savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art au patrimoine immatériel de l’UNESCO, obtenue fin 2020.
Soutien aux missions locales
Une nouvelle subvention de fonctionnement de 3,41 M€ est accordée aux 26 missions locales de Bourgogne-Franche-Comté.
Le soutien régional s’inscrit en complémentarité des interventions de l’État afin de renforcer l’efficacité des moyens investis au service de la qualification et de l’insertion des jeunes, de 16 à 25 ans, sortis de formation initiale.
Navettes ferroviaires pour l’édition 2024 des Eurockéennes de Belfort
Les élus approuvent la convention avec SNCF Voyageurs pour la mise en place de navettes gratuites TER entre les gares de Belfort et Bas-Évette pour accéder au festival des Eurockéennes de Belfort. La Région propose par ailleurs une tarification préférentielle sur le réseau Mobigo pour les déplacements en Bourgogne-Franche-Comté.
Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.
Elle accorde une enveloppe globale de 1,6 M€ de subventions pour soutenir les programmes d’actions 2024 de treize porteurs de projets :
- 96 000 € à l’association BFC Nature à Saint-Brisson (58) ;
- 211 950 € au Conservatoire botanique national de Franche-Comté à Besançon ;
- 75 000 € à l’association France Nature Environnement de Bourgogne-Franche-Comté
à Besançon (25) ; - 608 000 € de subvention globale au deux Conservatoires d’Espaces Naturels de
Bourgogne (CEN B) et de Franche-Comté (CEN FC) ; - 119 500 € au Museum National d’Histoire Naturelle (délégation Bourgogne du
Conservatoire Botanique du Bassin Parisien) ; - 368 000 € à la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté ;
- 242 300 € à la Société d’Histoire Naturelle d’Autun (SHNA) – Observatoire de la Faune
de Bourgogne ; - 20 100 € au Groupe Tétras Jura (GTJ) à Les Bouchoux (39) pour ses actions en faveur
des tétraoninés dans le massif jurassien ;
- 28 630 € à la FCEN – Pôle Relais Tourbières (PRT) à Besançon pour ses actions en
Bourgogne-Franche-Comté ; - 70 000 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté (CEN FC) pour son
projet LIFE dédié à la réhabilitation des services écosystémiques des tourbières du Jura face au changement climatique ; - 50 000 € à la Fédération départementale des Chasseurs du Doubs à Gonsans (25) pour le projet CARELI (CAmpagnol-Renard-Lièvre) ;
- 5 000 € à Athénas, centre de sauvegarde de la faune sauvage, à L’Étoile (39).
Soutien aux acteurs de la musique
La Région accompagne huit ensembles musicaux professionnels, notamment les associations Musique à ciel ouvert (71), D’un instant à l’autre (21), Obsidienne et compagnie (89), et sept structures de diffusion musicale, telles que les associations Maison pour tous (90), Mosaïques (71), Collectif Carbone Café (58), Le Bastion (25) et l’ARTDAM (21). Ces ensembles musicaux professionnels œuvrent au renouvellement artistique. Leur action se matérialise aussi par la mise en place de formations. Elle leur apporte un financement global de 772 660 €.
Soutien aux acteurs du spectacle vivant
La Région soutient les groupes artistiques émergents, le fonctionnement des compagnies, des réseaux de professionnels et des « structures de diffusion intermédiaires d’intérêt régional ». Elle valorise les compagnies artistiques professionnelles pour leur rôle dans la promotion du spectacle vivant. Elle soutient également les lieux de diffusion et les réseaux professionnels qui dynamisent la création artistique régionale.
À l’occasion de cette commission permanente, elle accorde des subventions aux compagnies Pagnozoo, BaOmen (21), Bondinho (25), Kif’Dance Belfort (90), Couleurs de Chap’cie (39), La Sapphirina compagnie (71), et à l’association Infini d’Arts / Cie Sospeso (89).
D’autres structures comme La Maison Jacques Copeau (21), Culture Action (25), Metalovoice la Transverse (58), Quint’Est, ou des lieux de diffusion tels que l’Association Bourguignonne Culturelle (21), le Crous Bourgogne-Franche-Comté (21 et 25), la Fédération départementale et régionale des foyers ruraux du Jura et de Franche-Comté (39), ou Culture 70 (70) bénéficient d’une enveloppe régionale d’un montant total de 657 000 €.
Aide à l'emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations, pour leur permettre de se structurer et de se développer. Le montant de l’aide s’élève à 7 000 €.
Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 28 nouveaux postes créés, transformés ou pérennisés, pour un total de 196 000 €.
Parmi les associations bénéficiaires :
- ADMR à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71) ;
- Centre d’information sur le droit des femmes et des familles à Vesoul (70) ;
- Compagnie Jérôme Thomas à Dijon (21) ;
- La Grappe - Réseau nivernais pour le droit à l’emploi à Corbigny (58) ;
- Le Café des Glaces à Tonnerre (89) ;
- Les Ateliers de musique du Sud-ouest du grand Besançon (25) ;
- Régie des quartiers de Belfort (90) ;
- Triath’Lons à Lons-le-Saunier (39).
Synthèse budgétaire :
