Entre le 14 mai et le 3 juillet 2020, 134 opérations de contrôles routiers ont été menées sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne – Franche-Comté, avec 595 véhicules contrôlés. Afin de vérifier le respect des règles régissant le cabotage (s’entend de tout transport de marchandises) et selon les préconisations ministérielles, les véhicules étrangers ont fait l’objet d’une attention particulière.
Ces contrôles ont mis en évidence une recrudescence des infractions : plus d’un quart (26 %) des véhicules contrôlés se sont avérés être en situation d’infraction, alors qu’habituellement ce taux avoisine les 20 %. Au total, 187 infractions ont été relevées : 138 contraventions et 49 délits. L’ensemble des amendes forfaites et de consignation prélevées représentent un montant total de 75 000 €.
Une reprise qui cible particulièrement les situations de cabotage illégal
La priorité a été donnée, dans un premier temps, au transport routier de marchandises. Par ailleurs, le contrôle des entreprises étrangères est essentiel pour vérifier le respect des règles régissant tout particulièrement les opérations de cabotage (voir focus sur le cabotage ci-après).
Ainsi, les contrôles sur route ont porté prioritairement sur :
- le respect des règles permettant d’assurer une saine concurrence : les règles de cabotage, les documents de transport, la régularité de l’inscription au registre des transporteurs, les interdictions de circulation, le détachement, etc. ;
- le respect de la Réglementation Sociale Européenne (temps de conduite, de repos, manipulation du tachygraphe, conduites sans carte...) ;
- les Véhicules Utilitaires Légers, étrangers et français ;
- les surcharges dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et la concurrence déloyale.
Par ailleurs, certains contrôles se sont focalisés sur le contrôle des véhicules utilitaires légers, qui ne sont pas astreints à la réglementation européenne en matière de temps de conduite et de temps de repos. Ces véhicules, dont l’intérêt principal est de permettre une certaine flexibilité aux chargeurs, circulent souvent en surcharge, avec des conducteurs vivant la plupart du temps dans des conditions de vie très difficiles. Certaines entreprises les utilisent comme un moyen de contourner la réglementation en matière de transports.
Deux opérations de contrôles sur quais de chargement et déchargement ont également été menées les 30 juin et 2 juillet dernier, conjointement avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF).
28 véhicules dont 18 étrangers ont été contrôlés lors de ces deux opérations. Ces contrôles ont fait l’objet d’un total de 23 infractions, dues à la non-conformité ou à l’absence de licence de transport, de livret individuel de contrôle ou de lettre de voiture, ou encore au non-respect du Code de la route.
