Depuis octobre 2024, ce système a été testé dans cinq départements pilotes : les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Cette phase d'expérimentation a permis d'affiner le dispositif avant sa généralisation. Le 1er mars 2025 marquera l'entrée en vigueur de cette simplification pour les allocataires relevant des Caisses d'allocations familiales (Caf). Les allocataires de la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficieront également de cette mesure dans les mois suivants.
Quels changements pour les déclarations trimestrielles ?
Dorénavant, les allocataires trouveront sur le site de la Caf une déclaration de ressources déjà pré-remplie. Ils devront simplement vérifier les informations et, en cas d'erreur, apporter les corrections nécessaires en fournissant une pièce justificative.
En outre, le mode de calcul des droits évolue : les ressources prises en compte seront celles des mois M-2 à M-4, et non plus celles des mois M-1 à M-3. Par exemple, pour la déclaration de mars 2025, les ressources de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 seront considérées.
Objectifs : réduction des erreurs et stabilisation des revenus
Cette réforme vise principalement à limiter les erreurs et incohérences qui entraînent des contrôles et des demandes de remboursement ultérieures. En simplifiant les démarches, elle entend "améliorer la stabilité des revenus des allocataires et réduire les indus" (sommes perçues en trop) ainsi que les rappels (sommes dues à l'allocataire).
