Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a publié un décret en date du 31 juillet "modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements" retenus pour la mise en oeuvre d'une tarification sociale de l'eau. Cette expérimentation est prévue dans la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013.
Un décret du 14 avril dernier avait retenu une première liste de 18 collectivités. L'expérimentation s'achèvera le 15 avril 2018 et les solutions "qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire".
Outre Paris et des villes et métropoles agglomérations régionales, la liste complétée inclut des syndicats de communes de l'outre-mer (en Martinique et côtes Caraïbes Nord Ouest) et de nouveaux syndicats des eaux dont le Sedif(Ile-de-France).
La liste des 50 collectivités concernées
- communauté d’agglomération du Grand Angoulême ;
- communauté urbaine d’Arras ;
- syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage ;
- syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche ;
- ville de Bayonne ;
- commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
- Bordeaux Métropole ;
- ville de Bourg-en-Bresse ; Brest métropole océane ; ville de Castres ;
- Caux Vallée de Seine ;
- communauté d’agglomération du centre de la Martinique ; communauté d’agglomération du Centre littoral ;
- communauté d’agglomération Chambéry Métropole ;
- communauté d’agglomération creilloise ;
- ville de Denain ;
- ville de Digne-les-Bains ;
- communauté urbaine du Grand Dijon ;
- syndicat de l’eau du Dunkerquois ;
- communauté d’agglomération Est ensemble ;
- communauté d’agglomération Evry Centre Essonne ;
- ville de Fécamp ;
- syndicat mixte Garrigues Campagne ;
- commune du Grand-Santi ;
- Grenoble Alpes Métropole ;
- communauté de l’agglomération havraise ;
- ville de Lannion ;
- métropole européenne de Lille ;
- syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin ;
- commune de Maripa-Soula ;
- communauté d’agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;
- communauté de communes Moselle et Madon ;
- communauté urbaine du Grand Nancy ;
- Nantes Métropole ;
- ville de Paris ;
- syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey ; métropole de Rennes ;
- collectivité eau du Bassin rennais ;
- Saint-Brieuc Agglomération ;
- commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock ;
- commune de Saint-Paul ;
- commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
- Eurométropole de Strasbourg ;
- syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO) ;
- syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;
- syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;
- syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ; syndicat départemental d’alimentation en eau potable “Vendée Eau” ;
- commune de Verdun ;
- communauté d’agglomération du Grand Verdun.
