Plus sur la forme que sur le fond, le tribunal de grande instance de Besançon a condamné La Poste et lui reproche in fine de ne pas avoir respecté juridiquement la procédure "d’information consultation" du CHSCT de la plateforme industrielle du courrier (PIC) de Besançon. "Depuis le mois de septembre du trafic courrier est envoyé sur des autres établissements : Strasbourg, Pagny les Goins en Lorraine et Dijon. Sans jamais avoir respecté les instances réglementaires" explique le syndicat Sud. Pour lui le transfert de l’activité vers d’autres établissements équivaut à démanteler l’activité de l’établissement postal (centre de tri) qui emploie 250 agents.
Or le CHSCT (comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail) aurait du être consulté dans le cadre d’une procédure précise. Le comité a donc assigné la Poste en référé. Suite à l’audience du 18 mars, le tribunal de grande instance de Besançon a notamment ordonné "la suspension de la procédure de transfert des activités postales jusqu’à la fin de la procédure d’information-consultation du CHSCT" à partir du 8 avril 2014 et sous astreinte par 1.000 euros par infraction constatée.
La direction de La Poste prend acte et devrait consulter "dans les meilleurs délais" le CHSCT afin de reprendre une procédure adéquate tout en estimant que cette décision ne remet pas en cause la schéma de modernisation de l’activité et des transferts de flux du traitement du courrier de la PIC de Besançon vers celle de Dijon. Fusion quand tu nous tiens !
La Poste est donc condamnée à verser au CHSCT 3.000€ de dommages-intérêts et à 4.200 € au titre des dispositions du code de procédure civile. Une bataille gagnée pour Sud PTT qui déclare vouloir désormais utiliser tous les moyens nécessaires pour maintenir l’activité sur Besançon. "Nous espérons aussi que l’ensemble des élus agiront pour maintenir l’activité sur Besançon. Maintenant qu’ils et elles ont la preuve du bien-fondé de notre démarche… "
