Sur les neuf véhicules inspectés, une infraction pour document de transport non conforme (mauvaise désignation du produit) a été relevée. Il s’agit d’une contravention de 5ème classe pouvant atteindre 1.500 €.
L’attention des contrôleurs a été portée, notamment, sur la sécurité du transport de marchandises dangereuses :
- conformité du chargement (conditionnement, arrimage et état des colis, agréments des emballages),
- placardage et signalisation des unités de transport,
- formation des conducteurs,
- équipements de sécurité obligatoires
- agréments des véhicules (si requis)
En 2024, 1.127 opérations de contrôles routiers ont été réalisées sur le territoire régional de la Bourgogne-Franche-Comté par les Contrôleurs des Transports Terrestres de la DREAL.
Ces opérations ont donné lieu au contrôle de 5.607 véhicules et ont permis de relever 2.278 infractions dans les domaines du transport public routier, de la réglementation sociale européenne, du travail, du Code de la route, des marchandises dangereuses...
