Face à une augmentation des litiges, les magistrats et agents de greffe ont fait face à la demande croissante, en particulier dans le traitement des affaires urgentes. En 2024, le tribunal a jugé 2.306 affaires, dont 234 en urgence, soit une hausse de près de 30 % par rapport à l'année précédente. Le délai moyen de jugement s'établit à 8 mois et 18 jours, en légère augmentation (+14 jours) par rapport à 2023.
La numérisation des procédures se poursuit, avec 77,4 % des recours déposés par téléprocédure et près de 40 % des dossiers introduits par des citoyens, associations ou entreprises sans avocat via la plateforme Télérecours Citoyens. En appel, 81,5 % des décisions rendues par le tribunal ont été confirmées.
Des affaires reflétant les spécificités du territoire
Le tribunal administratif de Besançon a joué un rôle clé dans des dossiers emblématiques pour la région Franche-Comté. Parmi les affaires traitées, figurent l'exploitation de la carrière de Semondans, la protection des troupeaux face aux attaques de loups, l'ouverture des pistes de ski de Métabief, ou encore des sanctions contre une fromagerie de Comté afin de préserver les cours d'eau. Le contournement de Besançon a également été au cœur des débats juridiques.
Malgré le dynamisme de cette région frontalière, le tribunal a constaté une augmentation des contentieux liés aux aides sociales.
Un encouragement à la médiation et un ancrage local renforcé
Soucieux de promouvoir des alternatives au contentieux, le tribunal a poursuivi ses efforts pour développer la médiation. Une convention a ainsi été signée avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale et des discussions ont été engagées avec le rectorat de l'académie de Besançon. En 2024, 19 médiations ont été engagées, avec un taux de réussite de 53 %.
Par ailleurs, le tribunal a consolidé son ancrage local en multipliant les échanges avec les avocats et en accueillant étudiants et stagiaires de divers horizons. "La désignation d'un nouveau binôme constitué d'une vice-présidente et d'un agent de greffe a permis, en particulier, de développer les actions du réseau Égalité-Diversité", souligne Cathy Schmerber.
Des chiffres clés pour la justice administrative en 2024
Le tribunal administratif de Besançon s'inscrit dans un mouvement plus large de la juridiction administrative française. En 2024, les tribunaux administratifs ont jugé 254.644 affaires, tandis que le Conseil d'État en a traité 9.763 et les cours administratives d'appel 31.025. La Cour nationale du droit d'asile et le Tribunal du stationnement payant ont respectivement rendu 61.593 et 146.404 décisions.
Quant aux effectifs, la justice administrative repose sur 4.255 professionnels, dont 1.265 magistrats et 1.494 agents de greffe dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
