URSSAF : des solutions adaptées aux travailleurs indépendants touchés par les émeutes

Publié le 03/07/2023 - 17:21
Mis à jour le 03/07/2023 - 16:40

Dans un communiqué du lundi 3 juillet, l’Urssaf Franche-Comté a fait savoir qu’elle accompagnerait les employeurs et travailleurs indépendants "qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes".

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Pour les employeurs

Si les employeurs rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations dues lors de leur prochaine échéance, ils peuvent demander un délai pour payer leurs cotisations patronales directement depuis leur espace en ligne.

S’ils bénéficient déjà d’un plan d’apurement pour leurs cotisations, ils peuvent également demander une adaptation du montant de leurs échéances directement depuis leur espace en ligne.

En cas de question, les employeurs peuvent contacter l’Urssaf par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour les travailleurs indépendants

Si les travailleurs indépendants rencontrent des difficultés, ils peuvent solliciter depuis leur espace en ligne un délai de paiement ou demander à ajuster l’échéancier (plan d’apurement) dont ils disposent déjà. Ils peuvent également contacter l’Urssaf pour interrompre le prélèvement de leurs cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra être accordé.

En cas de diminution de leurs revenus, les travailleurs indépendants peuvent réévaluer à la baisse leurs cotisations provisionnelles en saisissant depuis leur espace en ligne un revenu estimé de l’année en cours.

Ils peuvent également solliciter une aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) portée par l’Urssaf. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.

Infos + 

En cas de question, les travailleurs indépendants peuvent contacter l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou au 0 806 804 209 pour les praticiens auxiliaires médicaux (service gratuit + prix de l’appel)…

(Communiqué)

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