Amiante : le CHU de Besançon devant le tribunal

Publié le 04/05/2016 - 15:43
Mis à jour le 15/04/2019 - 14:47

Le CHU Jean Minjoz, accusé d’avoir fait travailler des agents dans des zones amiantées, a été saisi par le tribunal correctionnel de Besançon. Un procès se tiendra les 15 et 16 juin 2016.

Le CHU Jean Minjoz est poursuivi par le tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui". Ce sont 53 agents techniques de l’hôpital, accompagnés par quatre syndicats (FO, CGT, Sud et la CFDT) et par le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement de santé (CHSCT) qui ont enclenché la procédure dès 2010. Ces derniers avaient porté plainte contre le CHU pour exposition à l’amiante "en toute connaissance de cause".  Selon Me Anne-Sylvie Grimbert, avocat des plaignants "la direction savait qu'il y avait de l'amiante de façon importante dans les locaux et n'a pas pris toutes les mesures de prévention, d'information, de formation et de protection des agents". 

L'intersyndicale et la direction du CHRU avaient précisé lors des dépôts de plainte en 2013 qu'aucun agent n'avait contracté une maladie liée à une exposition à l'amiante pour le moment. Les agents techniques se sont rendu compte en 2013 qu'ils avaient été exposés à l'amiante sans protection à l'occasion d'une formation pour se protéger de cette poudre blanche notamment rencontrée lors d'interventions dans les faux plafonds de l'hôpital.

  • L’inspection du travail s’était rendu sur les lieux en 2011 et avait remis un rapport au procureur de la république. Suite à cette procédure, une enquête préliminaire avait été ouverte, elle donnera lieu à un procès les 15 et 16 juin 2016.

(Avec AFP)

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Amiante : le CHU de Besançon fait appel

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Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour « mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante ». Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en « demi-teinte« .

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Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d’avoir mis en danger la vie d’une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l’amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d’amende lors de l’audience en septembre dernier.

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