Un bailleur social reconnu coupable d'homicide involontaire pour l'électrocution d'un enfant

Publié le 09/04/2013 - 17:57
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:21

Un bailleur social de Lons-le-Saunier a été reconnu coupable d’homicide involontaire ce mardi 9 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour le décès d’un enfant de deux ans et demi. Celui-ci avait été électrocuté par la chute d’un fer à lisser dans son bain en 2010.

Le gestionnaire de logements sociaux Le Foyer Jurassien, reconnu coupable "d'homicide involontaire par personne morale", devra verser 10.000 euros d'amende, ainsi que 30.000 euros au titre du préjudice moral à chacun des deux parents du petit garçon, a indiqué le greffe du tribunal correctionnel.

Le 31 juillet 2010 à Lons-le-Saunier, le petit Enzo avait été laissé sans surveillance dans son bain. Un lisseur à cheveux, branché sur une prise électrique, était tombé accidentellement dans l'eau et l'enfant de deux ans et demi avait été mortellement électrocuté.

Dans son jugement, le tribunal retient que "l'installation électrique était désuète" et "aurait nécessité une remise en état". Elle ne disposait pas du disjoncteur réglementaire qui aurait dû faire sauter le courant lorsque l'appareil électrique est tombé dans la baignoire. La société responsable de la maintenance de l'immeuble était également poursuivie, mais elle a été relaxée.

Deux personnes qui se trouvaient dans le logement au moment du drame, la tante de l'enfant, mineure au moment des faits, et son ami, âgé de 24 ans, seront jugés ultérieurement pour homicide involontaire.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.09
couvert
le 27/04 à 3h00
Vent
1.24 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
95 %