Assurance emprunteur : premier feu vert des députés pour un changement possible à tout moment

Publié le 25/11/2021 - 17:30
Mis à jour le 25/11/2021 - 16:57

L’Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert à une réforme de l’assurance emprunteur immobilier, permettant d’en changer sans frais à tout moment et plus seulement à la date anniversaire.

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L’assurance emprunteur couvre divers risques comme le décès, la maladie ou l’invalidité, protégeant à la fois les emprunteurs et les banques contre un éventuel défaut de remboursement.

Une proposition de loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", portée par la députée Patricia Lemoine (groupe Agir) a été adoptée en première lecture à la quasi-unanimité (61 voix contre une et deux abstentions).

Le texte, qui doit maintenant être examiné au Sénat, vise une entrée en vigueur dans les prochains moins, avant la fin de la législature.

Le marché de l'assurance emprunteur est évalué à près de 10 milliards d'euros de cotisations par an, et concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours.

L'objectif est d'introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser le coût de ces assurances.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a exprimé mercredi son soutien à cette réforme favorable au "pouvoir d'achat des Français".

"Aujourd'hui votre assurance emprunteur vous ne pouvez la modifier que la première année et ensuite à une date anniversaire. (...) Là, ça va être plus simple, plus rapide et à tout moment vous pourrez modifier votre assurance emprunteur, votre assurance crédit, si vous estimez que vous pouvez trouver mieux et moins cher ailleurs", a expliqué le ministre.

Mme Lemoine a, durant les débats dans l'hémicycle, estimé que cette nouvelle disposition pouvait permettre "des économies pouvant aller en moyenne de 5.000 à 15.000 euros environ sur la durée totale du contrat".

Cette réforme renforçant le "respect du droit du consommateur" est aussi "une mesure de pouvoir d'achat, qui ne coûte pas un euro à l'Etat", a ajouté la députée de Seine-et-Marne.

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