Barbecue et voisinage : quelles sont les règles à connaître ?

Publié le 10/08/2023 - 09:17
Mis à jour le 13/08/2023 - 17:35

Fumées, risques d'incendie, odeurs... si le plaisir des barbecues reste toujours sur le top liste des vacances, cette habitude peut générer quelques désagréments pour le voisinage... Des règles que le Service public a tenu à rappeler. 

Que l'on habite une maison ou un appartement, il n'existe pas de restriction concernant l'utilisation d'un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n'est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Mais, l'utilisation peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses. Renseignez-vous auprès de votre syndic de copropriété ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral. À certaines périodes de l'année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s'envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département.

Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l'usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l'électricité, restreignent l'utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses, d'autres le limitent à certaines plages horaires.

Se renseigner auprès de sa mairie pour savoir ce qu'il est possible ou non de faire.

Comment apporter la preuve d'un trouble anormal du voisinage ?

L'usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d'un mur, projection de cendres...).

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s'appuie sur plusieurs critères :

  • la fréquence du trouble et sa durée ;
  • son intensité ;
  • le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
  • le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d'activité ou résidentielle) ;
  • le respect de la réglementation en vigueur.

La suite ?

Plusieurs solutions pour ce "trouble anormal" :

  • engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement. Faute d'entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d'en limiter l'usage.
    Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l'arrêté municipal en vigueur.
    Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
  • engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
    Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d'autres voisins. Outre le "trouble anormal du voisinage", vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s'appuie sur l'article 544 du code civil qui définit la propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue". Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.

Info +

Chaque commune a sa propre réglementation sur l'utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics. Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.

Allez + loin

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Contre les risques d’agression, les dirigeants d’entreprises pourront désormais occulter leur adresse

Les dirigeants d'entreprises pourront demander à ce que leur adresse personnelle reste confidentielle, selon un décret paru dimanche 24 août 2025, en réponse notamment aux inquiétudes de la filière des cryptomonnaies dont plusieurs acteurs ont été victimes d'enlèvements ou de tentatives parfois spectaculaires.

Sondage – Pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ?

Changement de rythme, blues de fin de vacances, peur de l’inconnu, reprises des cours ou du travail la rentrée est parfois redoutée par les enfants, comme par les adultes. Dans un climat politique tendu et une organisation quotidienne bien plus exigeante que lors des vacances, la rentrée 2025 ne s’annonce pas de tout repos. Et pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ? 

Ouverture d’une nouvelle boutique dédiée au badminton à Besançon

Le club du Volant Bisontin a annoncé l’ouverture prochaine de la boutique de son équipementier Trinisports, entièrement consacrée au badminton. Cette nouvelle enseigne ouvrira ses portes le 1er septembre 2025 au 1, chemin des Grands Bas, près de la rue de Vesoul.

Besançon : une “scène de crime” pour dénoncer les violences subies par les animaux dans les abattoirs

Dans le cadre de la Journée mondiale pour la fin du spécisme ce samedi 30 août 2025, l'association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires L214 va dresser une scène de crime au centre-ville de Besançon. L'objectif : sensibiliser le grand public aux violences subies par les animaux dans les abattoirs.

Au cœur d’un stage des cadets de la gendarmerie à Besançon

VIDEO • Du vendredi 8 août au samedi 23 août 2025, une vingtaine de jeunes âgés de 15 à 17 ans participent à un stage au sein de la gendarmerie du Doubs, dans le cadre de leur service national universel (SNU). Patrick Gens, président de l’association des cadets de la gendarmerie, nous a guidés à travers un entraînement de tir avec de véritables armes.

“Maltraitance animale” : un cirque installé en Franche-Comté visé par les Écologistes

Alors que la région Bourgogne-Franche-Comté était placée en alerte orange canicule pendant ce week-end du 15 août 2025, les représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté attirent l'attention sur la présence du Nouveau Cirque est roi à Héricourt, qui "maltraite et déplace ses animaux par ces chaleurs insupportables". 

Mobilisation des pharmaciens : quel impact pour les gardes ?

Depuis le 1er juillet 2025, les pharmacies de garde sont en grève, appelées par l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine à protester contre la remise en cause des remises commerciales sur les médicaments génériques. Des pharmaciens de Besançon nous ont partagé leur point de vue sur ce mouvement de contestation.

Somnolence au volant : près d’un Français sur deux concerné

En ce mois d’août 2025, l’association 40 millions d’automobilistes a révélé les résultats d’une étude sur la somnolence au volant. Selon leurs chiffres, près d’un Français sur deux admet avoir déjà somnolé en conduisant. Face à cette situation préoccupante, l’association a lancé un projet visant à sensibiliser le public aux dangers associés à cette condition.

Mobilisation des pharmaciens : jusqu’à 90% des officines fermées ce samedi 16 août

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, a annoncé lundi 12 août 2025 au micro d’Ici que près de "90%" des officines seront fermées ce samedi 16 août dans plusieurs départements. Cette action s’inscrit dans un mouvement de mobilisation lancé par l’Uspo en réponse à un arrêté décrétant la réduction par deux des remises commerciales sur les médicaments génériques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32C°
couvert
le 03/09 à 06h00
Vent
2.57 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
93 %