Alerte Témoin

Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Publié le 21/03/2020 - 17:41
Mis à jour le 21/03/2020 - 17:56

Face à la colère des agents des travaux publics, Elisabteh Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a publié un communiqué de presse ce 21 mars 2020.  

Communiqué de la ministre de la Transition écologique et solidaire :

"Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à la propagation d’une épidémie sans précédent, conduisant le chef de l’Etat à demander à chacun d’assurer la poursuite de son activité dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes.

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du quotidien des Français comme le logement, l’eau, l’énergie, la gestion des déchets, les transports et les télécommunications. Il est donc nécessaire d’œuvrer à la poursuite  de leur activité, pour éviter une mise à l’arrêt totale des chantiers, qui  déstabiliserait non seulement les entreprises concernées mais aussi l’ensemble de la chaîne économique.

Le Gouvernement mesure les difficultés que peuvent rencontrer ces professions dans la mise en place des gestes barrières, mais aussi dans leur capacité à s’approvisionner en matériaux et matériels et à mobiliser le personnel nécessaire. Cela a conduit au ralentissement, voire à l’arrêt, de nombreux chantiers dans le pays depuis le début de cette semaine.

Aussi, à l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

La protection des salariés est une priorité absolue et a toujours été au cœur de toutes les préoccupations. La sécurité du travail sur les chantiers doit donc être assurée à travers des procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés. Dans de  nombreux cas, des réorganisations ou des ajustements des pratiques pourraient permettre la poursuite de l’activité. A cet égard, il est rappelé que, selon le droit du travail, la responsabilité de l’employeur n’est engagée que s’il ne prend pas les mesures de prévention utiles pour la protection des salariés et qu’il s’agit d’une obligation de moyens.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et  des Solidarités et de la Santé.  Réalisé en lien avec les professionnels intervenant sur les chantiers et avec l’appui des experts de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), il donnera, pour toutes les entreprises de toutes tailles, une série de recommandations pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers et poursuivre les activités.

Dans le cas des chantiers de travaux publics, comme par exemple les infrastructures de transport ou les travaux de voirie, les grands maîtres d’ouvrage au niveau national et les préfets au niveau local coordonneront et prioriseront les chantiers à poursuivre ou à relancer.

Dans le cas de chantiers très complexes, un délai pourra être nécessaire afin de définir des procédures adaptées. De même, une attention particulière sera portée au cas des chantiers au domicile des particuliers lorsque ceux-ci sont présents.

L’Etat salue d’ores et déjà la responsabilité des entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour à la fois répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les travaux. Cela concerne également l’amont et l’aval de la chaîne, de la distribution de matériaux à la maîtrise d’ouvrage en passant par les activités de contrôles ou encore la maîtrise d’œuvre.

Pour les entreprises et salariés de l’ensemble du secteur du BTP impactés par la baisse d’activité, les mesures d’urgence prévues par le Gouvernement, notamment l’assouplissement de certaines procédures, la mise en place de mesures d’activité partielle ou encore le recours au fonds de solidarité en cours de mise en place, s’appliqueront de manière rapide sur tout le territoire national, en particulier en termes de délais de réponse et de versements aux entreprises, compte-tenu de leurs difficultés de trésorerie et sur la base de justificatifs simples.

Enfin, le gouvernement invite les donneurs d’ordre et entreprises à ne pas rechercher la responsabilité contractuelle des entreprises, de leurs sous-traitants ou fournisseurs qui, lorsque les conditions d’exécution ne permettaient plus de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés, ont dû suspendre leur activité". 

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Coronavirus COVID-19

La baisse du nombre de cas grave de Coronavirus se confirme en Bourgogne Franche-Comté

Coronavirus • À la veille de la seconde phase du déconfinement avec de nombreuses reprises d’activités, l’ARS Bourgogne-Franche-Comté rappelle que le virus circule toujours et appelle à la vigilance. On dénombre 415 patients hospitalisés pour des formes graves du Covid-19 dans la région dont 34 en réanimation.  

Déconfinement phase 2 : qu’est-ce qui va changer à Besançon à partir du 2 juin ?

Suite à l’annonce du Premier ministre Edouard Philippe, la Région Bourgogne-Franche-Comté est désormais classée en zone verte. Dans ces conditions, sous réserve des autorisations préfectorales nécessaires, la Ville de Besançon annonce les réouvertures des écoles, des cafés et des restaurants, des piscines publiques, etc.

Y aura-t-il des sessions de rattrapage du baccalauréat en Franche-Comté ?

Cette année, compte tenu de la situation sanitaire liée au covid19, des aménagements des examens nationaux comme le baccalauréat ont été décidés : l’ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel sont validées à partir des notes du livret scolaire. Pour celles et ceux qui n'auront pas leur baccalauréat de cette façon, des sessions de rattrapages seront programmées comme l'a déclaré ce vendredi 29 mai Jean-François Chanet, recteur de l'Académie de Besançon.

Besançon : quels restaurants et magasins alimentaires continuent la vente à emporter et en livraison ?

MISE A JOUR LE 30 MAI • Plus que quelques jours en attendant la réouverture les cafés et des restaurants prévue le 2 juin 2020 ! En attendant, voici les restaurants et autres camions-pizza proposant la vente à emporter et en livraison. Voici notre liste mise à jour régulièrement...

Economie

DS Automobiles lance une nouvelle gamme de véhicules électriques !

PUBLI-INFO • En réponse aux nouvelles exigences environnementales et en lien avec la volonté de la clientèle à vouloir rouler plus propre, DS Automobiles lance sa ligne E-Tense avec le DS 3 Crossback 100% électrique et le DS 7 Crossback 4x4 hybride rechargeable. Rendez-vous dans le store DS au 228 rue de Dole à Besançon pour découvrir ces nouveaux véhicules résolument dans l’air du temps !

Besançon : quels restaurants et magasins alimentaires continuent la vente à emporter et en livraison ?

MISE A JOUR LE 30 MAI • Plus que quelques jours en attendant la réouverture les cafés et des restaurants prévue le 2 juin 2020 ! En attendant, voici les restaurants et autres camions-pizza proposant la vente à emporter et en livraison. Voici notre liste mise à jour régulièrement...

Réouverture le 2 juin : à quoi ressembler boire un verre et manger un morceau dans les cafés et les restos ?

Selon les annonces du Premier ministre le 28 mai, les restaurants et cafés dans les départements "verts" dont la Bourgogne Franche-Comté rouvriront au public à partir du 2 juin. Nous nous sommes procurés des documents officiels envoyés aux gérants de bars et restaurants pour connaître les mesures obligatoires qu'ils doivent prendre et les attitudes attendues des clients qui les fréquenteront...

La Bourgogne-Franche-Comté a voté un plan de relance pour le secteur du tourisme

La Région Bourgogne-Franche-Comté poursuit ses mesures dans le cadre de la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Alors que le pays est entré dans une phase de déconfinement progressif, le Conseil régional se dit pleinement mobilisé pour initier et amplifier les dispositifs destinés à soutenir tous les secteurs de l’économie. Vendredi 29 mai, réunis en commission permanente, les élus régionaux ont voté un vaste plan de relance en faveur du tourisme.

Besançon : la Grande braderie d’été est annulée

Après avoir un temps étudié le report de la braderie d’été du 3 et 4 juillet au dernier weekend d’août, le discours du Premier ministre du 28 mai interdisant tous les rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu’en septembre, oblige l'Union des commerçants de Besançon à annuler son évènement, apprend-on dans un communiqué de ce vendredi 29 mai 2020.

« La Bourgogne-Franche-Comté repasse en vert, une décision majeure pour l’économie régionale » (M-G Dufay)

Le Premier ministre a annoncé que la région Bourgogne-Franche-Comté sera classée parmi les zones “vertes” à partir du 2 juin.  Pour la présidente du conseil régional, Marie-Guite Dufay, "il s’agit d’une décision d’une importance majeure pour le territoire. Le classement en zone rouge de la Bourgogne-Franche-Comté depuis le 7 mai constituait un véritable handicap pour l’économie régionale et l’attractivité du territoire. Selon les données publiées par Santé Publique France, le gouvernement n’avait d'autres choix que de lever ces conditions restrictives, au risque d’installer durablement la situation d’une France à deux vitesses."

Bourgogne : La Compagnie des Ateliers Peyrache, candidat à la reprise de l’entreprise Gerbe

La Compagnie des Ateliers Peyrache (LCAP), groupe textile français dirigé par Ludovic et Corinne Gaudic, est candidat à la reprise de Gerbe, selon un communiqué du 28 mai 2020. L’entreprise bourguignonne de confection de collants et bas pour femmes hauts-de-gamme avait été reprise par un groupe chinois en 2015. Au début de la crise du coronavirus, ce récent propriétaire a abandonné l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 14 avril.

Camaïeu placé en redressement judiciaire

Victime directe, selon la direction, de la crise du Covid-19, l'entreprise de prêt-à-porter Camaïeu, spécialiste de l'habillement féminin qui emploie 3.900 salariés en France dont 450 au siège social à Roubaix (Nord) a été placée mardi 27 mai 2020 en redressement judiciaire. Pour rappel, la ville de Besançon compte deux boutiques.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.12
ciel dégagé
le 02/06 à 6h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
87 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune