Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

La Confédération européenne des frontaliers qualifie " d’aberration " la nouvelle imposition sur le deuxième pilier

Le deuxième pilier, ou retraite complémentaire, pouvant être attribué aux travailleurs frontaliers français, est désormais directement soumis à l’imposition (en plus des autres prélèvements) s’il est versé en une seule fois. Cette nouvelle loi, applicable en 2026, fait ainsi entrer les travailleurs dans le champ de la Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).

Les Instants Gourmands : Besançon passe à table pour la fin de l’été

Du jeudi 27 au dimanche 30 août 2026, les Instants gourmands feront leur retour sur la promenade Granvelle à Besançon. Organisé par l’Office du commerce et de l’artisanat, l’événement proposera quatre jours consacrés à la gastronomie, aux rencontres et à la découverte.

Préparez votre rentrée en toute sérénité à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • La rentrée approche ! À la Galerie Chateaufarine, retrouvez en un seul lieu tout le nécessaire pour bien préparer la reprise. Fournitures scolaires, équipements informatiques, accessoires et indispensables du quotidien sont disponibles chez Intermarché, ainsi que dans les enseignes spécialisées comme Fnac, Boulanger, Kraft ou Stratus.

Allocation de rentrée scolaire 2026 : les dates de versement sont connues…

Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2026 sont désormais connues. Selon les informations publiées le 20 juillet 2026 par le Service Public, près de 3 millions de familles bénéficieront de cette aide destinée à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

Aymée Vanhée, graveuse de pierre : faire revivre un métier d’art à travers chaque inscription

À 26 ans, Aymée Vanhée exerce un métier dont beaucoup ignorent encore l'existence. Installée à Besançon, cette jeune artisane vient de créer son entreprise, Papier de pierre, spécialisée dans la gravure manuelle sur pierre. Derrière chaque nom inscrit sur un monument funéraire, elle revendique un savoir-faire artisanal, hérité d'une longue tradition, mais aussi une approche plus directe et plus juste pour les familles.

Selon une étude, 75 % des Français préfèrent les commerces indépendants aux grandes enseignes

75 % des consommateurs français estiment que les commerces indépendants offrent une meilleure expérience en boutique que les grandes chaînes et les grands magasins. Selon une étude menée pour Faire, une ambiance soigneusement pensée pourrait inciter les clients à rester plus longtemps et à dépenser davantage.

À Besançon, Simon Leclair lance " Bissapéti " pour faire découvrir le bissap au grand public

Simon Leclair, jeune entrepreneur franco-sénégalais et bisontin de 25 ans, a créé Bissapéti, une boisson naturelle à base d’hibiscus inspirée d’une recette familiale, disponible depuis mi juillet 2026. De Besançon, il ambitionne de faire connaître cette spécialité d’Afrique de l’Ouest en France, puis à l’international.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.14
nuageux
le 24/08 à 02h00
Vent
2.89 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
82 %

Sondage