Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Matthias Marc distingué par les Talents Servair pour son nouveau restaurant Maison des Cimes à Malbuisson

Le chef franc-comtois Matthias Marc figure parmi les quatre lauréats de la première édition des Talents Servair, un concours destiné à soutenir les projets d’ouverture et de montée en gamme de restaurants, a-ton appris le 12 octobre 2026. Son établissement, la Maison des Cimes, récemment ouvert à Malbuisson, dans le Haut-Doubs, bénéficie ainsi d’un dispositif d’accompagnement financier et professionnel.

À Besançon, Céline Girard redonne vie aux céramiques brisées grâce à l’art japonais du kintsugi

Installée à partir du 4 novembre 2026 Grande Rue, à Besançon, la restauratrice de céramiques Céline Girard perpétue la méthode traditionnelle japonaise du kintsugi. À l’Atelier Yumi Kintsugi, elle répare les objets abîmés à l’aide de laque végétale urushi et de poudre métallique, notamment d’or, pour faire des traces de la cassure un élément esthétique à part entière.

Le ski à l’honneur chez Decathlon Besançon en octobre et novembre : bourse, rachat et location

Publi-info • Des skis, déjà ? Hé oui, l’hiver se profile et ce n’est pas quand la neige se met à tomber qu’il faut penser à s’équiper. Fort de cette idée de vous aider à préparer les premières neiges, Decathlon vous propose trois événements : une bourse aux skis, puis une opération reprise de skis et, enfin, de la location.

Une nouvelle brasserie artisanale voit le jour dans la vallée de la Loue

La Brasserie Barlou vient d’être inaugurée le 9 octobre 2026 à Quingey. Pour les gérants Florent Brischoux et Alix Pouillard, cette brasserie artisanale est l'aboutissement naturel d'une aventure déjà bien implantée sur les bords de la Loue, entre loisirs de pleine nature, restauration, musique et convivialité.

Sécheresse dans le Doubs : un dégrèvement de taxe foncière pour les propriétaires de parcelles agricoles

Face aux conséquences de la sécheresse qui touche le territoire métropolitain depuis cet été, l’État met en place un dispositif de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans l’ensemble du département du Doubs, a-t-on appris de la préfecture du Doubs, jeudi 8 octobre 2026. Cette mesure vise à tenir compte des pertes de rendement enregistrées dans les exploitations agricoles.

Travaux publics : la FRTP de Bourgogne-Franche-Comté alerte sur une activité en chute libre

Dans un communiqué du mercredi 7 octobre 2026, la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiète de la baisse des appels d’offres et des commandes. Elle appelle les élus locaux à maintenir leurs investissements dans les infrastructures et attend des mesures dans le projet de loi de finances 2027.

Les vitrines de Noël des commerçants bisontins bientôt en compétition

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Union des commerçants de Besançon lance la première édition du Concours des vitrines de Noël du centre-ville, -a-ton appris le 5 octobre 2026. L’initiative vise à mettre en avant les commerces et leurs décorations tout en encourageant les habitants et les visiteurs à parcourir les rues du centre-ville pendant la période des fêtes.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe des parcs matériel et mobilier (H/F)

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe des parcs matériel et mobilier pour rejoindre sa Direction Parc Automobile et Logistique. Basé au Centre Technique Métropolitain à Besançon, le futur agent encadrera une équipe et organisera la gestion, le stockage, la maintenance et la mise à disposition des équipements, tout en coordonnant les prestations logistiques auprès des communes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.77C°
nuageux
le 19/10 à 14h00
Vent
3.26 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
87 %

Sondage