Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“Production, préservation, protection”: en Haute-Saône, Emmanuel Macron veut rassurer les agriculteurs avant leur Salon

Emmanuel Macron a énoncé mardi 3 février 2026 ses priorités pour l'agriculture française et européenne, "production, préservation et protection", lors d'une visite en Haute-Saône, à l'approche du Salon de l'agriculture, pour lequel il a suggéré de réexaminer la décision sur l'absence prévue de bovins.
 

Le Comptoir givré et affiné : nouvelle fromagerie locale et haut de gamme à Besançon

Valentin Drouhard vient d’ouvrir ce mardi 3 février 2026, Le Comptoir givré et affiné situé au 88 grande rue dans le centre-ville de Besançon. Dans son local de 35 m2, il propose une sélection fromagère et des produits d’épicerie fine de producteurs locaux.

Privée de subventions, l’association vélo Les Manivelles joue son avenir à Besançon

L’atelier d’auto-réparation de vélos Les Manivelles, implanté rue Battant à Besançon, traverse une période d’incertitude financière. Comme de nombreuses structures du tissu associatif, l’organisation doit faire face à la disparition des subventions de fonctionnement. Une fête de soutien est organisée le 7 février 2026.

Baptiste Clerin, nouveau président du CPSTI Bourgogne–Franche-Comté

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 2.42
nuageux
le 04/02 à 09h00
Vent
1.46 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
90 %