Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

“Faire rayonner les microtechniques” : Micronora 2026 à Besançon et une édition 2027 à Montréal

C’est une annonce qui promet un bel avenir pour le salon international Micronora. L’édition 2026 s’installera comme prévu du 29 septembre au 2 octobre 2026 sur le site de Micropolis Besançon avec 505 exposants. L’édition 2027, elle, s’intitulera "Micronora Americas" et se tiendra à Montréal…

Foire Comtoise 2026 : un jour de plus pour découvrir Pompéi et ses mystères

Les temps forts • Avec un jour de plus cette année pour profiter de ces animations, la Foire comtoise revient avec ses 600 exposants sur le site de Micropolis Besançon du 8 au 17 mai 2026. Coup d'oeil sur les temps forts de cette 98e édition qui aura pour invité d'honneur Naples et Pompéi, avec le directeur de Micropolis, Didier Sikkink. 

La Ville de Besançon recrute un Chef d’équipe maintenance (H/F)

OFFRE D'EMPLOI • La Ville de Besançon recrute un Chef d’équipe maintenance (H/F) pour sa cuisine municipale « Les Petits Plats ». Rattaché au chef de service restauration, vous jouez un rôle clé dans la continuité de production en coordonnant les opérations de maintenance, en encadrant une équipe d’agents et en intervenant sur les équipements techniques.

Quoi de neuf aux Pépinières bisontines ? C’est le moment de faire son potager et d’embellir son extérieur !

Avec le retour des beaux jours, c’est le moment idéal pour se lancer dans un potager et profiter de délicieux fruits, légumes et aromates tout au long de l’année. Et pour celles et ceux qui souhaitent surtout embellir leur extérieur, la saison est parfaite pour choisir des plantes vivaces et annuelles qui apporteront fraîcheur et couleurs à votre jardin, votre terrasse ou votre balcon. Aux Pépinières bisontines, David, Lucie, Ludivine et Florine sont là pour vous accompagner et vous conseiller afin de réussir toutes vos plantations.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.64
couvert
le 29/04 à 18h00
Vent
6.04 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
64 %

Sondage