Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les soldes en pleine canicule : “catastrophe” pour certains, “aubaine” pour d’autres

Les soldes d'été démarrent mercredi 24 juin 2026 sous une chaleur caniculaire, une "aubaine" pour les grands magasins climatisés où les consommateurs se réfugient mais une source d'inquiétude pour les commerces de centre-ville, qui redoutent un report des achats sur les plateformes en ligne d'ultra fast-fashion.

Le Japon, prochain invité d’honneur de la Foire comtoise 2027

Après une 98e édition qui a déçu en matière de fréquentation, Micropolis Besançon, par la voix de son directeur, Didier Sikkink, a levé le voile sur le futur invité d’honneur de la foire comtoise 2027. Le Pays du Soleil-Levant sera ainsi l’invité central de la 99e édition qui se tiendra du 1er au 9 mai 2027 à Besançon.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

L’Armée de Terre recrute un Opérateur géographe (H/F)

Offre d'emploi • Devenez opérateur géographe dans l’Armée de Terre et mettez vos compétences en cartographie et en analyse au service des opérations militaires. Un métier technique et rigoureux, mêlant travail sur outils spécialisés, missions de terrain et opportunités d’engagement en France comme à l’étranger.

Été 2026 au Dino-Zoo : des nouveautés, mais pas que…

Quoi de 9 ? • Venez tester le "Dino Drift", vous détendre à "Jurassique Plage" et savourer le retour des célèbres Dino Nugget's… Sans oublier les valeurs sûres ! Un été immersif et ombragé au cœur de la Franche-Comté pour des souvenirs inoubliables en famille.

Aire de jeux et cour d’honneur : 3,3 millions d’euros pour les nouveaux espaces végétalisés de Saint-Jacques à Besançon

Dans le cadre d’un vaste chantier de restructuration et de réaménagement du site de Saint-Jacques à Besançon, la cour d’honneur a été réaménagée et a pris le nom de la figure franc-comtoise Paulette Guinchard. Le jardin, lui, repensé en aire de jeux, est accessible au public dès ce 19 juin 2026. Il porte désormais le nom de René Dumont, connu pour son combat en faveur de l’écologie.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

À Besançon, Mayaza devient Hummus, un nouveau concept de cantine libanaise au centre-ville

Après six années d’activité sous l’enseigne Mayaza, le restaurateur Wyssam ouvre un nouveau chapitre de son aventure culinaire à Besançon. Son établissement, situé rue Claude Pouillet, devient désormais Hummus, un concept de restauration libanaise en mode cantine dont l’ouverture est prévue vendredi 19 juin 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.72
partiellement nuageux
le 25/06 à 05h00
Vent
0.74 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
84 %

Sondage