Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

" Tooprè " : où sont les distributeurs en libre-service de produits locaux en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette entreprise haut-saônoise conçoit des distributeurs automatiques à casiers pour la vente directe et sera présente du 20 au 22 novembre 2026 lors de l’événement Vache de Salon à Micropolis Besançon. Qui peut faire appel à elle ? Où se trouvent les distributeurs ? Que reste-t-il dedans ? Réponses.

L’Armée de Terre recrute un Combattant du Génie (H/F)

Offre d'emploi • Au cœur de l’action, le combattant du Génie contribue directement à la réussite des opérations militaires. Spécialiste de l’appui au combat, il facilite la progression des troupes, sécurise les itinéraires, neutralise les menaces explosives et met en œuvre des équipements spécifiques. Un métier de terrain exigeant et polyvalent, qui demande sang-froid, esprit d’équipe et capacité d’adaptation.

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon : 30 ans de proximité et de confiance !

PUBLI-INFO • Depuis 1996, Corinne Alonet accueille et accompagne les Sociétaires au sein de son agence Mutuelle de Poitiers Assurances à Besançon, aux côtés de ses collaboratrices Delphine Pelletier et Carole Vacelet. Originaire de la région et installée au cœur de la ville, elle s’appuie sur sa parfaite connaissance du tissu économique local pour cultiver depuis 30 ans une relation de proximité avec ses assurés, fondée sur l’écoute et la confiance.

Transition écologique : l’État et la Région réunissent les acteurs de Bourgogne-Franche-Comté

Trois ans après le lancement de la territorialisation de la planification écologique à la fin de l'année 2023, l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté ont réuni pour la troisième fois les membres de la COP, la conférence des parties, en présence de Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or, et de Jérôme Durain, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté le 10 novembre 2026 au Palais des congrès de Dijon.

Bernard Loiseau prend la présidence de la CAPEB Bourgogne-Franche-Comté

Un artisan serrurier-vitrier de Saône-et-Loire a été élu le 6 novembre 2026 à la tête de la Capeb Bourgogne-Franche-Comté. Pour les trois prochaines années, il entend renforcer la coopération entre les huit organisations départementales et défendre les intérêts des entreprises artisanales du bâtiment, dans un contexte économique difficile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage