Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : L’Orchidée de la Botanicals Collection Légo® à la boutique Fnac à Besançon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une plante LEGO® L'Orchidée de la Botanicals Collection à la boutique Fnac Légo® de la Galerie Chateaufarine.

Le calendrier de l’Avent de Besançon Côté Centre met en jeu 13.000€ de cadeaux à gagner

L'Union des Commerçants de Besançon (UCB) organise cette année encore son Calendrier de l’Avent, qui met à l’honneur le commerce local tout en offrant aux Bisontins l’opportunité de remporter différents lots. Pour cette édition 2025, 10 000 € de chèques cadeaux seront offerts au public tout au long du mois de décembre. Le lancement du calendrier a débuté ce lundi 1er décembre 2025. On vous explique comment faire pour y prendre part.

Retraites : ce que le Conseil d’orientation des retraites veut changer pour les parents et les conjoints survivants

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux ont été instaurés pour compenser des inégalités entre assurés, en particulier en faveur de celles et ceux ayant assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport remis en novembre 2025, analyse ces dispositifs mis en place “à une époque où peu de femmes travaillaient”.

Remboursement des fauteuils roulants, prime de Noël, Parcoursup… Ce qui change à partir du 1er décembre 2025

Qui dit nouveau mois, dit nouveautés et le mois de décembre n'échappe pas à la règle. Économie, santé, éducation... On fait le point sur les changements qui pourront concerner les Français à partir du 1er décembre 2025. 

Noël à Besançon : les idées cadeaux de Leroy Merlin pour faire plaisir !

Quoi de 9 ? • L'air de Noël commence à souffler sur la Citadelle et les rues du centre-ville de Besançon ! Vous cherchez l'inspiration pour gâter vos proches ? Pas de panique, voici notre sélection spéciale d'idées cadeaux pour tous les budgets, avec des articles pratiques, décoratifs, ou pour les passionnés de bricolage.

Un décembre magique à la Galerie Chateaufarine : animations, cadeaux et féerie de Noël

QUOI DE 9 ? • À l’approche des fêtes, la Galerie Chateaufarine à Besançon se pare de ses plus beaux atours et invite petits et grands à plonger dans une parenthèse enchantée. Entre animations féeriques, rencontres avec le Père Noël, ateliers créatifs et idées cadeaux à foison, le centre commercial se transforme pendant tout le mois de décembre en véritable village de Noël. Embarquez pour un voyage magique où lumières, gourmandises et surprises rythment chaque visite, une expérience festive à vivre en famille, au cœur d’une ambiance chaleureuse et scintillante.

Doubs Tourisme relance son Calendrier de l’Avent digital

Pour la troisième année consécutive, Doubs Tourisme propose à ses abonnés un Calendrier de l’Avent digital, diffusé sur son site doubs.travel ainsi que sur ses réseaux sociaux. L’opération, qui se déroule du 1er au 25 décembre, permet aux habitants et aux amoureux du territoire de remporter chaque jour un cadeau exclusif parmi des produits du terroir, des visites de sites emblématiques ou encore des nuitées dans des hébergements locaux.

Shopping de Noël : le sac kraft “Joyeuses Fêtes” des Biscuits Mistral

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le sac kraft "Joyeuses Fêtes" de l'entreprise Biscuits Mistral à Besançon.

Acheter responsable en Bourgogne Franche-Comté : le Pôle Ressources IAE lance son catalogue

Le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté a dévoilé vendredi 28 novembre 2025 son nouveau catalogue d’idées d’achats responsables, un outil destiné à renforcer les liens entre acheteurs publics ou privés et Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Ce nouveau document vise à rendre plus visible l’offre sociale, locale et environnementale portée par plus de 200 structures régionales.

Shopping de Noël : les produits de 12 distilleries franc-comtoises chez Doubs Direct

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les produits régionaux de 12 distilleries franc-comtoises sélectionnées par Doubs Direct à Besançon.

Meilleurs marchés de Noël d’Europe 2026 : Montbéliard décroche la 9e place et devient numéro 1 en France

Les résultats du classement European Best Christmas Markets 2025 ont été dévoilés jeudi 27 novembre 2025, et Montbéliard se distingue une nouvelle fois. Organisé par European Best Destinations, en partenariat avec plus de 300 offices de tourisme européens, e palmarès récompense chaque année les marchés de Noël les plus attractifs du continent.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.1
légère pluie
le 02/12 à 09h00
Vent
1.05 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
86 %