Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)

Economie

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

CCAS de Besançon : où va l’argent de l’action sociale ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Après 20 ans, Square Concept à Besançon met son magasin en vente et ouvre un nouveau chapitre

Après vingt ans d’activité à Besançon, Square Concept s’apprête à tourner une page. L’entreprise spécialisée dans l’aménagement intérieur, le mobilier design et la décoration met en vente son magasin situé au 88 rue de Granges. Une décision liée à l’évolution de son activité et à la volonté, de sa gérante Leslie Cury, ainsi que de ses nouveaux associés, Jérôme Ulas et Benjamin Rogez, de développer un nouveau projet en Suisse.

Combien coûte vraiment la vie d’un étudiant en Franche-Comté ?

À l’approche de la rentrée universitaire 2026, le Bureau des Associations Franc-Comtoises (BAF) a publié mercredi 2 septembre son indicateur annuel du coût de la rentrée étudiante en Franche-Comté, réalisé en collaboration avec la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE). L’organisation étudiante estime que les dépenses nécessaires pour vivre et étudier continuent d’augmenter, dans un contexte de précarité qui touche une partie importante de la population étudiante.

Un Vésulien lance une nouvelle plateforme de création de sites internet pour les artisans

Artisites est un nouvel outil créé par Ghislain Riondet. Il propose de fabriquer des sites internet clé en main, spécialement conçus pour donner de la visibilité aux artisans de Besançon et de la région Franche-Comté. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er septembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 24.88
légère pluie
le 05/09 à 17h00
Vent
0.87 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
61 %

Sondage