Coopération fiscale franco-suisse : M. Sapin sera à Berne fin juin

Publié le 08/06/2014 - 11:57
Mis à jour le 08/06/2014 - 11:58

Le ministre des Finances Michel Sapin se rendra en Suisse à la fin du mois de juin pour préparer le passage à l’échange automatique d’informations fiscales entre les administrations des deux pays, a-t-on appris ce dimanche 8 juin 2014 auprès du ministère. Bercy confirmait ainsi une information du Journal du Dimanche.

 ©
©

M. Sapin doit discuter avec Berne des modalités du passage à l'échange automatique de données fiscales, considéré comme le plus sûr moyen de lutter contre la fraude, que la Suisse avait promis de mettre en place lors d'une visite de son prédécesseur Pierre Moscovici le 6 mars dernier. La ministre suisse des Finances Eveline Wilmer-Schlumpf s'était alors engagée à présenter en 2015 un projet de loi en ce sens.

La mise en place de l'échange automatique, qui signifie concrètement la fin du secret bancaire, signerait la fin d'un long bras de fer entre Paris et Berne sur la fraude fiscale, émaillé de nombreux scandales ainsi celui des avoirs cachés de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ou celui des listes d'évadés fiscaux en Suisse livrées par l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani.
Plus récemment, les deux pays ont échoué à s'entendre sur la taxation des successions. Après avoir longtemps bataillé, la Suisse a fait ces derniers mois de nombreuses concessions en matière de coopération fiscale, cédant face à une pression internationale forte. Début mai elle avait signé, en compagnie d'autres pays considérés comme des paradis fiscaux tels Singapour, une déclaration dans laquelle elle s'engageait à mettre en place rapidement l'échange automatique de données avec plusieurs dizaines de pays, sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Bourgogne Franche-Comté : l’industrie automobile encore en perte de vitesse en 2025

Selon une étude de l’Insee Bourgogne-Franche-Comté publiée le 16 décembre 2025, l’industrie automobile régionale poursuit son ralentissement en 2025. Sur fond de baisse des immatriculations, de climat des affaires dégradé et de repli de l’emploi salarié, la filière reste confrontée à une activité en recul quasi continu depuis le rebond post-Covid. L’analyse met également en lumière l’affaiblissement des embauches durables, la diminution du recours à l’activité partielle et les contrastes à l’œuvre dans un secteur marqué à la fois par des difficultés persistantes et par la montée en puissance des véhicules électriques.

À Besançon, l’agence web Spin On rejoint Koredge

Dans un communiqué du mois de décembre 2025, l’agence digitale Koredge à Besançon annonce la reprise de la continuité de service de Spin On, acteur local du web fondé en 2013. Cette opération vise à "garantir la pérennité des projets et l’accompagnement de l’ensemble des clients de Spin On, dans un cadre sécurisé et durable", nous dit-on.

Leman Industries accueille For Talents et acquiert Metalis Group dans le cadre d’une transmission familiale

Le groupe familial Leman Industries, acteur économique dans la production de pièces et sous-ensembles métalliques, plastiques et mécatroniques, franchit une nouvelle étape dans sa gouvernance et son développement industriel. Dans le cadre du passage de flambeau entre la 2e et la 3e génération de la famille Bontaz, For Talents, société d’investissement spécialisée dans la transmission d’entreprises familiales, prend une participation minoritaire au capital du groupe aux côtés de la famille fondatrice.

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Force ouvrière du Doubs appelle les députés à voter contre

L’Union départementale Force ouvrière (FO) du Doubs a adressé une lettre ouverte aux députés du département, les invitant à voter contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le vote solennel est prévu le 16 décembre.

Shopping de Noël : une boîte en métal gourmande de la biscuiterie et chocolaterie Billiotte

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la carte cadeau proposé par la biscuiterie et chocolaterie Billiotte.

Alternartiba demande à la maire de Besançon l’application ferme du règlement local de publicité

Paysages de France s’est joint à Alternatiba et ANV COP21 pour exiger une application ferme du règlement local de la publicité dans une lettre ouverte envoyée ce lundi 15 décembre 2025 à la maire de Besançon Anne Vignot. 

WolrdSkills 2025 : l’équipe régionale des métiers de Bourgogne-Franche-Comté mise à l’honneur par la Région

Samedi 13 décembre 2025 au Palais des congrès de Dijon (Côte-d’Or), la Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé la cérémonie de mise à l’honneur de son équipe régionale des métiers WorldSkills, en présence de Jérôme Durain, président de la Région, et de Willy Bourgeois, vice-président aux lycées, à l’alimentation, à l’offre de formation, à l’apprentissage et à l’orientation.

Shopping de Noël : des moments de bien-être grâce aux bons cadeaux de L’Institut

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les bons cadeaux proposés par L’Institut à Besançon.

L’arrêt des chantiers pendant la trêve électorale inquiète la filière des Travaux publics

Plusieurs organisations professionnelles du secteur du BTP alertent sur les conséquences de l’arrêt et du report de nombreux chantiers de Travaux publics dans le cadre de la trêve électorale avant et pendant les élections municipales en 2025. Selon BTP Rhône et Métropole, la FRTP Auvergne-Rhône-Alpes, le MEDEF Lyon-Rhône et la CPME Rhône, cette décision pourrait provoquer un choc économique important pour la filière locale.

La Valise RTL débarque à Besançon : “un grand trésor de Noël” pour redynamiser le centre-ville

RTL, en partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Besançon et l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon (OCAB) lancera, lundi 15 décembre 2025, une chasse au trésor nationale au cœur de la cité bisontine. Une valise remplie de cadeaux, mettant à l’honneur les commerçants locaux, y est soigneusement dissimulée.

Shopping de Noël : un coffret Grands Crus de la chocolaterie Le Criollo

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le coffret Grands Crus du Criollo à Chalezeule.

Budget primitif 2026 : la Bourgogne-Franche-Comté maintient le cap malgré l’incertitude nationale

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni en session plénière les 11 et 12 décembre 2025 pour voter le budget primitif 2026, d’un montant de 1,967 milliard d’euros, dont 1,535 milliard d’euros sont dédiés au financement des politiques publiques, soit près de 80 % du budget régional.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.19
couvert
le 16/12 à 21h00
Vent
0.5 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
100 %