Alerte Témoin

Déconfinement : la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps...

Publié le 11/05/2020 - 09:57
Mis à jour le 11/05/2020 - 09:57

11 mai 2020 : la France vit son premier jour de déconfinement. Dans la nuit, l'Élysée a révélé que la loi d'état d'urgence sanitaire n'a pas été promulguée à temps pour être appliquée. Des dispositions, comme l'interdiction de voyager à plus de 100 km de son domicile, ne sont donc pas en place. L'Élysée appelle toutefois les Français au "sens de la responsabilité"

Coronavirus besancon
© Damien Poirier

Le Conseil constitutionnel ne rendra son avis que lundi sur cette loi d’urgence adoptée samedi par le Parlement. Initialement l’exécutif espérait pouvoir promulguer cette loi dès dimanche soir, après le feu vert du Conseil, saisi samedi par Emmanuel Macron, le président du Sénat Gérard Larcher et dimanche par 63 députés de gauche.

Le Parlement avait définitivement adopté samedi soir cette loi qui prolonge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Députés et sénateurs avaient notamment trouvé un compromis sur la mise en place d’un suivi des malades du coronavirus et des cas contacts, grâce à un fichier en lien avec l’Assurance maladie, dont les données ne seront conservées que trois mois.

Concrètement, cela repousse à lundi soir, sous réserve de cet aval du Conseil constitutionnel , l'entrée en vigueur de deux dispositions phare :

  • la limitation des déplacements à 100 km
  • l'attestation obligatoire dans les transports en commun

Les deux mesures devaient faire "l'objet d'une période de tolérance", explique l'Élysée.

Le défaut de pouvoir présenter l'attestation d'employeur demandée pour emprunter les transports en commun d'Île-de-France entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00 ne sera verbalisé qu'à partir de mercredi, avait annoncé dimanche la présidente de la région Valérie Pécresse.

Il s'agit de la fin des limitations des sorties du domicile, obligation du port du masque dans les transports en commun, réouverture des commerces à condition du respect des gestes barrières et de la distanciation et limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics.

Avis de la Cnil

Un autre décret enfin sera, après avis de la CNIL "pris avant la fin de la semaine" pour autoriser, toujours sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, "les systèmes d'information nécessaires aux enquêtes épidémiologiques".

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Déconfinement

Bons plans, petits prix et voyages gratuits* sur les TER en Bourgogne Franche-Comté et partout en France cet été

Pour relancer la fréquentation des trains, 11 régions de France métropolitaine (hors Ile-de-France et Corse) et la SNCF a lancé le 12 juin une grande opération de promotion "TER de France" : petits prix, offres tarifaires, Pass' pour voyager gratuitement jusqu'à fin août avec un abonnement annuel.

Cartes bleues et consommation électrique : des indicateurs pour analyser la reprise d’activité

En juin 2020, l'activité en Bourgogne Franche-Comté a été inférieure de 12% par rapport à la normale selon une note de conjoncture de l'Insee qui utilise de nombreuses données pour analyser la reprise : de la consommation électrique des entreprises jusqu'aux montants des transactions par carte bancaire qui retrouvent un niveau (presque) habituel...

Politique

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez en visite dans le Jura ce mardi

A l’occasion de la réunion décentralisée du Bureau Confédéral de la CGT en Bourgogne Franche-Comté, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT et Catherine Perret, membre du Bureau confédéral, viendront à la rencontre de salarié-es des entreprises jurassiennes Jacob Delafon et SKF mardi 22 septembre 2020.

Agressions au couteau : « Nous refusons que Besançon devienne une ville coupe-gorge

Suite à trois agressions au couteau dans la nuit de samedi à dimanche au centre-ville de Besançon, les élus Les Républicains au conseil municipale de Besançon ont publié un communiqué dans lequel ils appellent la maire Anne Vignot et son équipe à "sortir de sa léthargie, soutenir plus activement notre police municipale et, surtout, enfin garantir la sécurité à Besançon."

Vivez en direct le conseil municipal de Besançon du 14 septembre 2020

Le conseil municipal de Besançon de rentrée se tient ce lundi 14 septembre.  Il s'agira pour les 55 conseillers municipaux de Besançon de faire un point sur cette rentrée sous le signe de la Covid et de désigner les  représentants du conseil municipal qui siégeront dans les différentes structures partenaires (syndicats, SEM, associations, etc.)

Publiée par Jean Castex sur Vendredi 11 septembre 2020

Coronavirus : les annonces de Jean Castex à l’issue du conseil de défense

Dernier avertissement • À l'issue du Conseil de défense, le Premier ministre dévoile les nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus  afin de "donner de la visibilité sur les prochaines semaines" comme le souhaite le président de la République  Emmanuel Macron au moment où les indicateurs de l'épidémie sont en hausse.

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     15.47
    légère pluie
    le 23/09 à 0h00
    Vent
    1.55 m/s
    Pression
    1011 hPa
    Humidité
    96 %

    Sondage