Les élections prud\'homales vont avoir lieu le 3 décembre et les demandeurs d\'emploi souhaitant participer au scrutin doivent être inscrits avant le 29 février en appelant un numéro de téléphone qui, selon la CGT, n\'est pas accessible. Le syndicat organise donc un rendez-vous le mercredi 20 février de 10h à 12h avec tous les demandeurs d\'emploi devant l\'ANPE (9, rue Proudhon) de Besançon où il distribuera des formulaires d\'inscription au scrutin prud\'homal. "Ces personnes sont déjà privés d\'emploi, ne les privons pas de démocratie", souligne le syndicat.
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Justice
Jury d’assises : les Grands Bisontins seront tirés au sort le 16 mai…
Le vendredi 16 mai 2025 de 14h à 16h30, se tiendra le tirage au sort des jurés d’assises pour la commune de Besançon, ainsi que pour les communes de moins de 1.300 habitants des cantons Besançon 1 à 6.
Un élu municipal du Doubs incarcéré avant son procès pour apologie du terrorisme
Un élu municipal d'opposition de gauche du Doubs, Ismaël Boudjekada, a été interpellé et incarcéré dans l'attente de son procès prévu en juillet, notamment pour apologie du terrorisme, a indiqué le parquet de Paris à l'AFP jeudi 8 mai 2025 .
Un maghrébin binational “n’a pas sa place en hauts-lieux” : un député ex-RN condamné
Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
Tennis : Jean-Pierre Dartevelle, condamné pour viols, remis en liberté
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle, condamné à 10 ans de réclusion en février à Besançon pour des viols sur une ancienne joueuse, a été remis en liberté début avril dans l'attente de son procès en appel, a-t-on appris samedi 19 avril 2025 auprès de son avocate.
L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon
Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…
Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.
À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire
Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.
Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…
Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.
Travail dissimulé chez l’ex-transporteur Gefco : décision le 3 juillet
Le tribunal correctionnel de Vesoul a mis jeudi 10 avril 2025 en délibéré au 3 juillet sa décision concernant l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin
La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.
Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier
C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.
Lourde amende requise contre l’ex-transporteur Gefco pour travail dissimulé
Le parquet de Vesoul a requis mercredi 450.000 euros d'amende contre l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
L’ex-transporteur Gefco jugé pour travail dissimulé de chauffeurs d’Europe de l’Est
Le procès de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, s'est ouvert lundi 7 avril 2025 à Vesoul.
“Suicide forcé” d’une femme : son ex-compagnon condamné en appel à la peine maximale
Un homme de 43 ans a été condamné jeudi 27 mars 2025 par la cour d'appel de Besançon à six ans et six mois d'emprisonnement pour avoir harcelé son ex-compagne, jusqu'à la pousser au suicide.
