Depuis 2021, le pôle régional environnemental (PRE) du parquet est en charge des affaires relevant d’infractions environnementales. Depuis le printemps 2022, il consacre deux à trois fois par an des audiences spécifiques, présidées par des juges spécialisés en matière environnementale, à ce type d’atteintes au tribunal correctionnel de Besançon.
Celui-ci a compétence sur les quatre départements de Franche-Comté, mais a "réellement montré toute son efficience sur le département du Doubs" a précisé le procureur. Son ambition est désormais de "rayonner réellement sur les quatre départements" et pour cela des moyens ont d’ailleurs été alloué avec notamment l’arrivée d’une assistante spécialisée "de haut-niveau" pour assister madame Keller a annoncé monsieur Manteaux.
Le pôle ne traitera pas toutes les affaires liées à l’environnement. Ainsi, les parquets locaux gardent leur compétence à gérer les affaires de type abandon de déchets. "Le pôle régional spécialisé ne vient pas retirer la compétence en matière environnementale des parquets infrapôles mais vient créer une compétence concurrente" a spécifié le procureur.
Des inspecteurs de l'environnement pour traquer la délinquance environnementale
En revanche, dès lors que les infractions concernent des entreprises importantes, des infractions commises dans des périmètres des parcs régionaux protégés importants, des dossiers techniques etc c’est le pôle qui a vocation à intervenir. Celui-ci n’a d’ailleurs pas chômé à en croire les chiffres annoncés par le procureur. "En 2020 nous étions à 200 procédures concernant des infractions à l’environnement, en 2023 nous sommes à 447 procédures reçues au pôle régional de l’environnement". Pour Étienne Manteaux, cela prouve également qu’en "spécialisant les magistrats, on motives les enquêteurs" qui s’étaient autrefois démobilisés face à l’insuffisance de réactivité du parquet dans le traitement de ces enquêtes.
Outre les policiers et les gendarmes, les principaux enquêteurs de terrain sont issus de l’office française de la biodiversité (OFB) qui ont pour mission de traquer la délinquance environnementale. Ces "inspecteurs de l’environnement" à la base "de pure administratifs" ont depuis acquérit des compétences en matière de police judiciaire être aujourd’hui qualifié d’agent de police judiciaire. Ils peuvent désormais traiter la procédure de A à Z "jusqu’à délivrer une convocation devant le tribunal".
L'effet "électrochoc" des audiences correctionnelles dédiées
Parmi les principaux résultats, le procureur de la République a cité deux laiteries jugées et condamnées en audience publique au printemps 2022. Une décision qui a eu un effet "électrochoc" et "vertueux" qui ont amené d’autres laiteries à se régulariser "au titre administratif". Selon le procureur, il ne reste à ce stade qu’une laiterie "qui pose vraiment difficulté" et dont l’audience correctionnelle se tiendra en mars prochain.
La dynamisation des compositions pénales
Afin d’éviter le passage par le tribunal correctionnel, des alternatives aux poursuites sont également mises en place de façon massives notamment sur les problématiques des arrachages de haies. Un problème majeur qui entraîne des suppressions de zone de nidification des oiseaux. "L’idée n’est pas de renvoyer tout le monde devant le tribunal correctionnel" a affirmé le procureur. Les amendes en revanche, ont elles, été largement revue à la hausse, le montant moyen de la composition pénale étant d’aujourd’hui de 2.000€ quand en 2018 il était de 300€.
À cela s’ajoute également une demande de remise en état, suivie par le délégué du procureur.
Des procès publics
Dernier outil juridique employé par le PRE, les conventions judiciaires d’intérêt public. Une autre alternative aux poursuites menée néanmoins lors d’une audience publique.
Quatre conventions d’intérêt public ont ainsi été conclus en 2023 :
- En février 2023 : la mairie de Besançon pour des dysfonctionnements constatés au sein du zoo de la Citadelle. Une amende "relativement modeste" de 7.500€ a ainsi été payé par la collectivité au vu d’une "vraie bonne volonté de la mairie" d’avoir démarré une régularisation a indiqué le procureur.
- En juin 2023 : Lactalis de Vercel Villedieu le camp, condamné à une amende de 100.000€ pour "non-respect de l’arrêté fixant l’installation classé pour la protection de l’environnement" et pollution d’un ruisseau environnant.
- En décembre 2023 : Plastivaloire à Morteau qui a été verbalisé pour "des rejets continus entre 2020 et 2022 de métaux lourds : chrome, cuivre, nickel dans un ruisseau" à hauteur de 80.000 € d’amende et plusieurs dizaines milliers d’euros de dommages et intérêts versés à trois associations.
- En décembre 2023 : La SNCF a également été condamnée à 90.000€ d’amende pour des curages de ruisseau à Pompierre-sur-Doubs.
D’autres conventions devraient également encore intervenir notamment concernant la collectivité de Métabief concernant une zone d’épuration, une laiterie "qui refuse d’entendre raison" selon Étienne Manteaux et Enedis pour des faits d’arrachage de haies.
