La plus haute juridiction administrative avait été saisie par des étudiants en parcours « accès santé » spécifique qui reprochaient à l’arrêté de conduire à « réserver la grande majorité des places en deuxième année » à ceux qui avaient redoublé la première année commune aux études de santé, l’ex-Paces. Ils y voyaient une « méconnaissance du principe d’égalité ».
Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat leur a donné raison en considérant que "l'arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en parcours +accès santé+ spécifique" et "affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants".
En conséquence, il a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté du 25 janvier cosigné par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et sa collègue de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal.
"Un nouvel arrêté sera publié dans les plus brefs délais", ont assuré les deux ministres dans un communiqué diffusé mercredi soir.
"Les capacités d'accueil ouvertes aux étudiants inscrits dans l'ensemble des filières permettant l'accès aux études de santé (première année commune aux études de santé, parcours d'accès spécifique santé ou licences avec option santé) seront garanties aux étudiants en cours de formation", ont-ils ajouté, précisant que le calendrier des examens était "maintenu".
Frédérique Vidal avait indiqué fin mars que les facultés de médecine, dentaire, pharmacie et sage-femme accueilleraient près de 2.000 étudiants supplémentaires en deuxième année à la rentrée 2021-2022.
Selon l'arrêté du 25 janvier, près de 6.500 places devaient être réservées aux derniers redoublants de l'ex-Paces (première année commune aux études de santé), supprimée cette année, comme le redouté concours unique et l'impitoyable "numerus clausus".
Les places restantes devaient être réparties entre les nouveaux cursus PASS ("parcours spécifique" à dominante santé) et LAS (licence avec option "accès santé").
