"Gilets jaunes" : l'Assemblée adopte les mesures d'urgence du gouvernement

Publié le 21/12/2018 - 07:51
Mis à jour le 21/12/2018 - 07:51

Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités: l’Assemblée nationale a donné son feu vert dans la nuit de jeudi à vendredi aux mesures d’urgence du gouvernement pour répondre à la crise des « gilets jaunes ».

©D.Poirier ©
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Après plus de treize heures de vifs débats, le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales"a été approuvé par 153 voix contre 9 et 58 abstentions. Le texte, examiné en procédure accélérée, passera dans la foulée ce vendredi par le Sénat.  Son président Gérard Larcher a souhaité un "vote conforme"de la chambre haute, à majorité de droite, ce qui permettrait l'adoption du texte avant les vacances parlementaires.

Ces mesures apportent "des réponses rapides, fortes et concrètes"à la crise des "gilets jaunes", "condition d'un apaisement"même si "cela ne suffira pas", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente aux côtés d'Agnès Buzyn (Santé). C'est plutôt un "trompe-l'oeil"a dénoncé la gauche de la gauche.

"Vous pensez que vous allez régler le problème avec quatre mesures et un grand débat (...) il ne vous restera qu'à croiser les doigts pour que les gens s'en contentent", a répondu le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, lançant: "Vous allez avoir Noël aux ronds-points""Votre projet de loi répond à la règle des trois E: embrouille, entourloupe et emberlificotage", a raillé le communiste Pierre Dharréville.

Communistes et Insoumis ont réclamé en vain le retrait de la mesure portant sur la défiscalisation des heures supplémentaires, "mesure sarkozyste dangereuse"selon eux. La demande des Républicains d'exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales a été rejetée elle aussi, la majorité ne souhaitant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d'embaucher de nouveaux salariés.

Les oppositions de gauche comme de droite ont jugé "injuste"la prime exceptionnelle de 1.000 euros détaxée que les entreprises auront la possibilité de verser, d'ici le 31 mars, à des salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.

"De nombreuses petites et moyennes entreprises ne pourront néanmoins pas les verser", faute de trésorerie suffisante, a souligné Gilles Lurton (LR). Sur la CSG, les Républicains ont défendu sans succès des amendements pour que la mesure touche l'ensemble des retraités.

L'article 4 du projet de loi, qui prévoit un rapport du gouvernement sur "la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité au 1er janvier 2019"- la mesure de revalorisation elle-même ne passant pas par la loi mais le règlement - a donné lieu à des débats houleux sur la promesse d'Emmanuel Macron (hausse de revenu de 100 euros autour du Smic).

La tension est montée entre Agnès Buzyn et les socialistes Boris Vallaud et Valérie Rabault. Cette dernière a accusé le gouvernement d'avoir présenté un budget pour 2019 "insincère"avec des crédits insuffisants pour la prime d'activité. "Vous nous avez laissé une ardoise de 800 millions d'euros. Ça, c'est un budget insincère!"

Défiscalisation des heures supplémentaires

La mesure a été approuvée par 140 voix contre 8 et 46 abstentions. Tous les salariés, y compris les fonctionnaires, pourront bénéficier de ce dispositif, qui coûtera à l'État et à la Sécurité sociale 2,4 milliards d'euros de plus que prévu. Les sommes perçues seront en outre exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5.000 euros nets par an - mais pas de CSG-CRDS - et par conséquent exclues du calcul du prélèvement à la source.

L'entrée en vigueur anticipée de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires doit permettre d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés travaillant plus.

L'an prochain, le gain sera, pour "un nombre moyen de 109 heures supplémentaires effectuées, de 155 € pour un salarié au Smic, contre 39 € avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2019", précise le texte.

Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, "nous savons que c'est une bonne chose depuis Nicolas Sarkozy en 2007", a salué Éric Woerth (LR), ministre, notamment du Budget, lors du quinquennat Sarkozy. L'ancien président de la République en avait fait un thème phare de sa campagne avant de mettre cette mesure en oeuvre à son arrivée à l'Élysée. La défiscalisation des heures sup avait ensuite été supprimée par François Hollande en 2012.

Les Insoumis et les communistes ont demandé sans succès le retrait du dispositif, qui risque "d'accroître la précarité" et les "faibles revenus, notamment pour les femmes". "C'est le retour en force dix ans après du travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozy", a raillé Jean-Paul Dufrègne (PCF).

Les Républicains ont demandé en vain d'exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales, la majorité ne souhaitant pas que les entreprises recourent à ce moyen au lieu d'embaucher de nouveaux salariés. Le chef de file des Républicains, Christian Jacob, a accusé le président de la République d'avoir "menti" en annonçant que les travailleurs ne paieraient pas de charges "puisqu'ils paieront CSG et CRDS".

"On a choisi l'impôt sur le revenu", plutôt que la CSG-CRDS, car "à partir du moment où on détricot(e) la CSG sur un dispositif pérenne, on donne un signal qui touche au coeur du sujet de la solidarité", a expliqué la ministre Pénicaud.

(AFP)

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