Immobilier : les nouvelles mesures du gouvernement

Publié le 29/08/2014 - 17:09
Mis à jour le 29/08/2014 - 17:30

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé lors d’une conférence de presse à Matignon ce vendredi 29 août, de nouvelles mesures incitatives fiscales dans le but de relancer la construction de logements frappée par la crise. 

illsutration © maCommune
illsutration © maCommune

Terrains à bâtir à céder : un abattement fiscal de 30%

Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d’ici fin 2015 bénéficieront d’un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values, a annoncé vendredi le Premier ministre. Cette disposition, qui concerne l’impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s’appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été "conclue avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls lors de la conférence de presse. 

Favoriser l'investissement locatif

Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal dit "Duflot" pourront également le louer à "un ascendant ou à un descendant""sous certaines conditions", a également annoncé vendredi le Premier ministre. Ils auront aussi le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou 12 ans, au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui, a précisé Manuel Valls. 

L'encadrement des loyers uniquement à Paris

L’encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Alur de l’ancienne ministre écologiste du Logement Cécile Duflot, sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a annoncé le Premier ministre vendredi.

"Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en oeuvre", a déclaré Manuel Valls, en présentant à la presse une batteries de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. "Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté, entouré de l’actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.

Logements desfiscalisés pour des membres des familles de propriétaires

Le gouvernement propose également de permettre aux propriétaires de loger des membres de leur famille dans des logements bénéficiant d’une défiscalisation.

Pour l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, cette mesure n’est "pas très juste" car elle conduit "à faire payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches""On peut accepter la défiscalisation si la contrepartie c’est de produire des logements avec un niveau de loyer modéré pour des familles à revenus modérés", déclare-t-elle à Libération"Si ça contribue à loger les enfants de ceux qui ont déjà le plus d’argent, car ils peuvent défiscaliser, qui vont en plus bénéficier des aides au logement, et à la fin des fins qui vont se constituer un patrimoine transmis par leurs parents, on a une logique d’accumulation de la rente et des moyens sur ceux qui ont déjà le plus d’argent. Ce n’est pas très juste, car on fait payer à tout le monde la constitution du patrimoine des plus riches".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

À Besançon, le concours Talents des Cités valorise l’énergie entrepreneuriale des quartiers

Le 11 septembre dernier, l’édition locale du concours Talents des Cité a récompensé plusieurs entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de Besançon et de ses environs à la préfecture du Doubs. Créativité, engagement et persévérances ont ainsi été mis à l’honneur en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la maire de Besançon, Anne Vignot. 

La Rochère fête ses 550 ans avec un verre signé matali crasset

Installée à Passavant, en Haute-Saône, la verrerie La Rochère célèbre en 2025 ses 550 ans d’existence. À cette occasion, la plus ancienne verrerie encore en activité en Europe s’associe à la designeuse matali crasset pour créer un gobelet emblématique. Celui-ci met en lumière la goutte d’eau, élément central du projet.

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 22.1
ciel dégagé
le 18/09 à 12h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
63 %