L'interdiction de la vaisselle jetable en plastique a été votée en séance à l'initiative des écologistes. Cet amendement défendu par François-Michel Lambert (EELV) prévoyait dans une version initiale la mise en œuvre de cette mesure dès 2017. Mais la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'y était opposée, l'estimant "anti-social " : "Les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle mais la réutilisent", avait-elle argué.
Encore 5 milliards de sac plastique distribués dans les commerces
Les députés se sont également prononcés pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique à partir de 2016. Cette disposition avait été introduite, sur proposition du gouvernement, dans le texte lors de son examen en commission. Selon le gouvernement, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits "fruits et légumes" sont encore distribués dans les commerces.
Pour les sacs plastiques, une disposition similaire avait déjà été prévue dans le projet de loi sur la biodiversité. Ce texte ne devant être débattu dans l'Hémicycle qu'au début de l'an prochain, le gouvernement a préféré prendre les devants. Déjà, sous l'effet d'une convention volontaire, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10,5 milliards à 700 millions entre 2002 et 2011.
A partir du 1er janvier 2016, il sera donc mis fin à la mise à disposition payante ou gratuite de ces cabas à usage unique, sauf pour ceux répondant à des conditions particulières : les « biosourcés » et les sacs compostables en compostage domestique. "Nous subissons déjà des pressions pour repousser cette date", a d'ores et déjà déclaré Mme Royal. Soumis au vote global des députés mardi, le projet de loi sur la transition énergétique sera ensuite examiné au Sénat.
(Source : AFP)
