67,9%
Les parachutes dorés, ces indemnités de départ de patrons ont souvent défrayé la chronique dans la Confédération mais aussi en Europe et aux Etats-Unis.
L’initiative Minder, du nom de l’homme d’affaires et sénateur UDC (Union démocratique du centre, droite populiste) à l’origine de ce vote, a donc été très bien accueillie par les Suisses: selon la Chancellerie fédérale, elle a été acceptée avec un taux de participation de 46% par 67,9% des voix et tous les cantons ont dit « oui », ce qui est très rare.
C’est un « signal fort » envoyé aux politiques et à l’économie, a déclaré la ministre de la Justice et de la Police, Simonetta Sommaruga, lors d’une conférence de presse retransmise sur internet. « Le résultat est la conséquence d’un malaise » au sein de la population face au « niveau inconcevable » de certaines rémunérations, a-t-elle ajouté. »Malheureusement, les revenus démesurés (…) n’appartiennent pas au passé. Les exemples les plus récents n’ont pas aidé à avoir un débat objectif« , a-t-elle estimé.
Une initiative après le scandale des 60 M€ de prime de départ du président de Novartis
La prime de départ de 72 millions de francs suisses (60 millions d’euros), que le conseil d’administration du groupe pharmaceutique Novartis avait prévue pour son futur ex-président Daniel Vasella, ont en effet soulevé en Suisse un véritable tollé fin février. M. Vasella, qui a été pendant des années le patron le mieux payé de ce pays, a d’ailleurs finalement renoncé à ce parachute en or.
L’initiative Minder vise à limiter les « rémunérations excessives » des patrons. Les sanctions en cas d’infraction vont d’une amende correspondant à six ans de revenu à trois années de prison. Selon le texte soumis au vote des Suisses, la durée du mandat des membres du conseil d’administration devra être limitée à une année, et certaines formes de rémunérations, telles que les indemnités de départ ou les primes pour des achats d’entreprises, seront interdites. En outre, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées obligatoirement par l’assemblée générale des actionnaires, qui voteront chaque année la somme des rémunérations mise à disposition des membres du conseil d’administration et de la direction.
Et en France ?
Lors des présidentielles de 2012, François Hollande s’était engagé à un écart de 1 à 20 dans les rémunérations des dirigeants du Public, ce qui a été mis en oeuvre à l’été 2012, tandis que Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’en cas de réélection, il proposerait l’interdiction des retraites chapeau et des « parachutes dorés ».
Quatre ans après le début de la crise financière, l’Union européenne s’apprête pour sa part à imposer aux banques un renforcement de leur capital et envisage pour la première fois de plafonner les bonus des banquiers, une décision qui suscite l’ire de Londres même si elle reste à confirmer.
La commission européenne souhaite présenter d’ici la fin de l’année une proposition visant à permettre aux actionnaires de décider de la rémunération des hauts responsables d’entreprise, c’est-à-dire une idée similaire à celle que les citoyens suisses viennent d’approuver dans leur grande majorité, a-t-il rappelé.
La commission européenne va maintenant regarder exactement la chose et nous regardons à notre tour quelle sera sa proposition d’ici la fin de l’année, a déclaré M. Seibert.
En Suisse, les initiatives — un droit donné aux citoyens suisses de faire une proposition de modification de loi — doivent être approuvées par la majorité du peuple et des cantons.
