L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

Société

Sondage – Selon vous, quelle devrait être la priorité des pouvoirs publics après la mobilisation du 17 octobre ?

La manifestation du samedi 17 octobre à Besançon a rassemblé entre 9 500 personnes selon la préfecture du Doubs et 12 000 selon les syndicats. Le cortège s’est déroulé dans le calme jusqu’à son arrivée devant la préfecture, où des incidents sont survenus jusque tard dans la soirée au centre-ville. Selon vous, quelle devrait être la priorité des pouvoirs publics après cette journée de mobilisation ? C'est le sondage de la semaine.

À Besançon, un rassemblement citoyen prévu lundi 19 octobre contre les violences urbaines

#TouchePasÀMaVille • À l’appel de France urbaine et de l’Association des maires de France, relayé par la Ville de Besançon, un rassemblement républicain et transpartisan est annoncé lundi 19 octobre 2026, place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de Ville de Besançon. L’initiative, placée sous le mot d’ordre #TouchePasÀMaVille, entend réunir les citoyens autour du refus des violences et de la défense des valeurs républicaines.

À Besançon, Hacking Health célèbre dix ans d’innovation

Le marathon d’innovation ouverte en santé Hacking Health Besançon a tenu sa dixième édition du 16 au 18 octobre 2026, à l’Institut de formation des professions de santé (IFPS) Paulette-Guinchard. Quelque 200 participants ont travaillé sur 17 problématiques proposées par des professionnels de santé, des patients et des aidants. L’événement a également accueilli des représentants internationaux et des délégations étudiantes suisses.

Un chercheur bisontin explore une nouvelle piste pour expliquer la rotation des galaxies sans matière noire

À l’Institut FEMTO-ST, Jonathan Gillot développe une théorie qui propose de revoir le comportement de l’inertie lorsque les accélérations deviennent extrêmement faibles. Publiés en juillet 2026 dans The European Physical Journal C, ses travaux ouvrent une nouvelle voie de recherche pour comprendre certaines anomalies observées dans la dynamique des galaxies.

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Risque routier dans le Doubs : le préfet signe une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte

Dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation, la préfecture du Doubs en lien avec l’unité sécurité routière de la direction départementale des territoires, s’engage ce 13 octobre 2026 en signant une charte avec les administrations du pôle administratif Viotte, regroupant près de 800 agents.

Illettrisme : quels sont les territoires les plus exposés en Bourgogne-Franche-Comté ?

Près d’un quart des habitants de 18 à 64 ans de Bourgogne-Franche-Comté vivent dans un territoire fortement exposé au risque d’illettrisme. Selon une étude de l’Insee publiée en octobre 2026, les zones rurales de l’Yonne, de la Nièvre et du nord de la région sont particulièrement concernées. Le périurbain dijonnais et la frontière suisse apparaissent davantage préservés.

À Besançon, la Licra dénonce la banalisation du terme ”nazi” après les attaques visant Ludovic Fagaut

La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Sondage – Selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ?

Deuxième pays au monde le plus touché par le cancer du sein, la France a fait du mois d'octobre, celui de la sensibilisation et de la prévention prévention de cette maladie dont les cas augmentent notamment chez les moins de 40 ans. Pourtant, malgré la campagne « Octobre rose », le taux de dépistage reste inférieur à son niveau d’avant-Covid, passant de 52,3 % en 2011 à 44 % en 2024. Alors, selon vous, la prévention du cancer du sein est-il un sujet dont on parle suffisamment ? C'est notre sondage de la semaine.

Résidence Services Séniors Génius à Besançon, un lieu de vie où les générations se rencontrent

PUBLI-INFO • Au cœur du secteur du Pôle Viotte à Besançon, la Résidence Services Séniors Génius imagine une nouvelle façon d’habiter : plus conviviale, plus ouverte et résolument intergénérationnelle. Ici, les logements, les services et les espaces de vie sont pensés pour favoriser les échanges entre les générations et faire de la résidence bien plus qu’un simple lieu d’habitation.

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