L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

Société

Municipales 2026 – Suivez les résultats du premier tour dimanche 15 mars sur maCommune.info !

Après les Grands entretiens avec les six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe en mode soirée électorale ! Dimanche 15 mars dès 19h55, Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey se mobilisent pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour.

“Troll Académie”, des ateliers pour ne pas se faire cyber arnaquer avec un faux Brad Pitt…

L’association Nouvelles Formes propose des ateliers inédits ce mois de mars 2026 destinés aux séniors sur les secteurs de Besançon et Pirey (ceux de Baume les Dames affichent déjà complet). Objectif ? Plus d’inclusion numérique et une sensibilisation aux cyberarnaques dites "aux sentiments"

À Besançon, une marche des solidarités ce samedi ”contre le racisme, les fascistes et les violences d’État”

Une manifestation est prévue à Besançon le samedi 14 mars à 15 heures, au départ du parking Battant. L’initiative s’inscrit dans un appel national à organiser des ”marches des solidarités” dans plusieurs dizaines de villes en France afin de s’élever collectivement ”contre le racisme, les fascistes et les violences d’État”. Localement, l’événement est lancé par la Coordination antifasciste de Besançon et rassemble une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales.

Municipales 2026 : l’association L214 tacle deux candidats bisontins

Dans le cadre de sa campagne “Le sauvetage du siècle“, L214 a mené une action ce samedi 7 mars 2026 à l’encontre des candidats aux élections municipales qui, selon elle, refusent de s’engager envers les animaux, à une semaine du premier tour. 
 

Carton plein pour le colloque sur le bien-être organisé par l’Université Marie et Louis Pasteur

Le 25 février 2026, l’UFR Sciences juridiques, économiques, politiques et de gestion (SJEPG) de l’Université Marie et Louis Pasteur a accueilli un colloque inédit intitulé "Bien-être. Approche pluridisciplinaire". La journée scientifique a réuni une trentaine d’intervenants autour du bien-être, dont des sportifs de haut niveau.

Du 18 au 21 mars, venez à la rencontre des Armées à Chateaufarine !

PUBLI-INFO • Le centre d’information et de recrutement des forces armées de Besançon organise une opération de recrutement et de rencontre avec le public du 18 au 21 mars 2026, au cœur de la Galerie Chateaufarine, rue René Char à Besançon. A cette occasion, l’Armée de Terre, de l’Air et de l’Espace et la Marine Nationale seront présentes pour échanger, vous informer et présenter leur matériel.

Crise internationale : Anne Vignot publie une lettre ouverte aux Bisontins

Candidate aux prochaines élections municipales à la mairie de Besançon et maire sortante, Anne Vignot a publié ce vendredi 6 mars 2026 une lettre ouverte. S'adressant aux Bisontines et aux Bisontins, elle revient sur la crise internationale déclenchée par la gueurre en Iran et "les lourdes conséquences sur la France et Besançon". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.12
légère pluie
le 13/03 à 21h00
Vent
5.62 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
55 %