L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

Société

Acte III : 4.500 manifestants (préfecture) maintenus à distance du centre-ville de Besançon

VIDÉOs • Après une première mobilisation le 17 octobre 2026 d’environ 12.000 personnes et une seconde la semaine dernière qui a réuni quelque 4.500 personnes ce sont une nouvelle fois 4.500 personnes, au plus haut de la mobilisation selon la préfecture, qui se sont donné rendez-vous au parc des Glacis de Besançon dès 14h ce samedi 31 octobre 2026 pour l’acte III de la mobilisation contre la vie chère. Ceux-ci ont répondu à l’appel au rassemblement de l’intersyndicale FO, Solidaires, CGT et FSU.

Retour de la Grande Collecte Solidaire de jouets dans les centres de tri du Sybert… et ailleurs !

Du 16 au 29 novembre 2026, le Sybert s’associe à Ecomaison et ecosystem, pour organiser une grande collecte de jouets d’occasion dans les éco-centres de Besançon-Tilleroyes, Saint-Vit et de Thise-Chalezeule à travers sa "Grande collecte solidaire des jouets". Les centres partenaires de l'opération disposeront chacun d’un point de collecte accessible à tous les habitants lors des heures d’ouverture pour venir y déposer des jouets inutilisés, en vue de leur réemploi ou à défaut de leur recyclage.

Armement de la police municipale de Besançon : la CGT dépose un recours gracieux

Le Syndicat CGT Territoriaux GBM a annoncé ce vendredi 30 octobre 2026 avoir déposé un recours gracieux contre la décision du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, de doter la police municipale d'armes létales. Il demande également la suspension du projet et le retrait de ses actes d’exécution.

Henri Fertet : Besançon célèbre les 100 ans du jeune résistant fusillé à 16 ans

Une cérémonie de commémoration des 100 ans de la naissance d’Henri Fertet a eu lieu ce mardi 27 octobre 2026 à la Citadelle de Besançon, notamment en présence du maire de Besançon Ludovic Fagaut et du général d’armée délégué nationale de l’ordre de la Libération Thierry Burkhard.

À Besançon, 500 personnes réunies contre le racisme après l’attaque de Trappes

VIDÉO • Élus de gauche, représentants associatifs et citoyens se sont rassemblés lundi 26 octobre 2026 place Granvelle, près de la statue de Victor Hugo, en hommage aux victimes de l’attentat survenue vendredi à trappes, dans les Yvelines. Les prises de parole ont dénoncé le racisme, la haine anti musulman et les discours politiques et médiatiques jugés responsables de la stigmatisation de certaines populations. Le rassemblement s’est achevé par une minute de silence.

Fête du réemploi et de la réparation les 21 et 22 novembre 2026 à Quingey

PUBLI-INFO • Le SYBERT organise un événement convivial avec de nombreux acteurs autour de la question du réemploi, de la réparation et du "Do it Yourself" (21 et 22 novembre) à Quingey. Si vous êtes intéressé(e), venez vous informer, vous former et partager des idées, des expériences ou encore des objets à la gratiferia, lors d'ateleirs ou sur des stands.

Découvrez monJob.info, la plateforme de l’emploi en Bourgogne Franche-Comté !

En recherche d’emploi ou à la recherche de nouveaux talents, monJob.info facilite la rencontre entre candidats et recruteurs dans la région. Ce site dédié à l’emploi rassemble des offres, des actualités économiques et des informations utiles pour mieux comprendre le marché du travail local.

À Besançon, une collecte gratuite de déchets électroniques ouverte aux entreprises le 26 novembre 2026

La CCI Saône-Doubs, le Sybert, Saint-Vit Informatique et Ecosystem organisent, le 26 novembre 2026 à Besançon, une opération de déstockage de déchets d’équipements électriques et électroniques. L’objectif : permettre aux entreprises de se débarrasser gratuitement de leur matériel informatique inutilisé, tout en favorisant son réemploi et sa valorisation. L'inscription est obligatoire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage