L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

Société

Pendant la canicule, comment le parc zoologique de la Citadelle de Besançon adapte ses soins pour protéger ses 600 animaux ?

VIDÉO • Face aux épisodes de fortes chaleurs, le parc zoologique de la Citadelle de Besançon renforce ses dispositifs pour préserver le bien-être des quelque 600 animaux qu'il accueille. Multiplication des points d'eau, enrichissements glacés, surveillance renforcée et aménagements spécifiques : les équipes adaptent quotidiennement leurs pratiques aux besoins de chaque espèce comme nous avons pu l'observer vendredi 31 juillet 2026 avec Margaux Pizzo, reponsable du jardin zoologique.

Donner à boire aux animaux : FNE invite la population à aider la faune sauvage assoiffée de Besançon et de la région

Dans un communiqué du 29 juillet 2026, alors que la canicule sévit de nouveau dans la région Bourgogne Franche-Comté, l'association France Nature Environnement recommande des gestes simples pour abreuver les animaux qui souffrent de la sécheresse et des canicules à répétition.

Le Mont d’Or AOP lancera sa saison le 10 septembre

La saison 2026-2027 du Mont d’Or AOP débutera officiellement le 10 septembre 2026, date de la mise en vente du fromage saisonnier. Comme chaque année, la fabrication aura commencé dès le 15 août afin de respecter le temps d’affinage nécessaire avant sa commercialisation. 9 584 606 Mont d’Or ont été vendus la saison dernière.

Le Doubs face à la montée du risque de feux de forêt : le SDIS 25 renforce sa préparation

Alors que le risque d’incendie de forêt progresse sur le territoire national, le Doubs adapte son dispositif de prévention et d’intervention. Réunis ce mercredi 29 juillet 2026 au Centre d’incendie et de secours du Sdis 25 à l’occasion d’une conférence de presse, les représentants de l’État et du service départemental d’incendie et de secours ont présenté les évolutions engagées pour répondre à une menace désormais plus présente dans un département historiquement peu exposé.

À Autoreille, des ateliers pour découvrir l’équithérapie

Le mercredi 29 juillet 2026 marquera la première Journée internationale de la médiation équine (#EASDay), une initiative portée par HETI – Horses in Education and Therapy International, en collaboration avec les professionnels de la médiation équine. À cette occasion, Sonia Jelsch, équithérapeute installée à Autoreille, en Haute-Saône, organise des ateliers de découverte de l’équithérapie destinés au grand public au mois de septembre.

Méga-incendies : 11 sapeurs-pompiers du Doubs et 3 engins partent en renfort dans le sud-ouest de la France

Un détachement du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs quittera le département ce mardi 28 juillet 2026 dans la soirée afin de renforcer les moyens engagés au profit de la zone de défense Sud, confrontée à d'importants feux de forêt. Cette mobilisation s'inscrit dans le cadre du dispositif national de solidarité entre services d'incendie et de secours.

Massifs fleuris à Besançon et pollinisation des abeilles : une publication de la Ville suscite une vague de réactions

Dans une publication diffusée sur Facebook lundi 27 juillet 2026, la Ville de Besançon défend ses massifs fleuris malgré les épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse en affirmant notamment que ces plantations "jouent un rôle essentiel pour les pollinisateurs". Ce message a suscité de nombreuses réactions sur le réseau social.

Quand chaque récolte compte : la cueillette solidaire reprend dans le Haut-Doubs

La Marmite Solidaire relance en 2026 son opération de cueillette solidaire dans le Haut-Doubs. L’objectif : récupérer les fruits et légumes qui resteraient inutilisés dans les jardins, vergers et forêts du territoire afin de les transformer en ressources alimentaires destinées aux personnes en situation de fragilité.

Allumer un feu dans la forêt ou dans un parc à Besançon : combien cela peut-il vous coûter ?

Alors que plusieurs incendies d'ampleur ravagent actuellement la Gironde et les Landes, mobilisant des milliers de sapeurs-pompiers et entraînant des évacuations inédites de population, les autorités rappellent que la très grande majorité des départs de feu est liée à l'activité humaine. Selon le ministère de la Transition écologique, neuf feux de forêt sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient accidentels ou volontaires.

Sondage – Face aux méga-incendies dans le sud de la France, vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ?

Les méga-incendies qui ravagent actuellement le sud de la France suscitent une vive émotion et rappellent que le risque de feu gagne du terrain et peut survenir dans de nombreux secteurs. Vous sentez-vous plus menacé par le risque d’incendie dans votre région ? C'est notre sondage de la semaine.

Fumer en voiture : que dit la réglementation ?

Sur la route des vacances, notamment lors des longs trajets ou dans les embouteillages, certains conducteurs ou passagers fumeurs peuvent être tentés d’allumer une cigarette dans l’habitacle pour patienter. La réglementation française encadre la consommation de tabac dans les véhicules, notamment lorsque des enfants sont présents à bord. Si fumer en voiture reste autorisé dans certaines situations, des restrictions s’appliquent afin de protéger les mineurs.

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