L’IVG dans la Constitution : qu’est-ce que ça change ?

Publié le 08/03/2024 - 08:12
Mis à jour le 10/03/2024 - 10:04

QUOI DE NEUF À BESAC ? • La France est devenue le premier pays au monde à inscrire l’IVG dans sa Constitution. Le Parlement l'a votée, avec 780 voix pour et 72 contre. Qu’est-ce que ça change ? Nous avons posé la question à Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

En France, l’IVG est autorisée, jusqu’à la 14e semaine de grossesse (soit 16 semaines d’aménorrhée). Depuis lundi, elle fait donc partie intégrante de l’article 34 de la Constitution française. Après de nombreuses discussions, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier puis par les sénateurs le 28 février. Les deux instances se sont ensuite réunies en congrès et ont acté son entrée en tant que "liberté garantie". Un terme qui a suscité le débat…

"Les libertés qui sont dans nos textes sont protégées. Une liberté garantie, cela pourrait vouloir dire qu’il y a des libertés qui sont garanties et d’autres qui ne le sont pas. Cela m’interpelle en tant que juriste. Mais symboliquement, c’est peut-être une bonne chose", explique Catherine Philippe, vice-présidente et juriste du Centre d’information sur les droits des femmes du Doubs.

De nombreux débats autour de l'IVG...

Alors pourquoi autant de débats autour de l’IVG alors que cette dernière est autorisée en France par la loi Veil depuis 1975 ? Pourquoi certains députés et sénateurs se sont opposés à son inscription dans la constitution ? Si certains ont pu trouver cela surprenant pour Catherine Philippe, le débat est naturel et nécessaire.

(Les explications dans notre vidéo ci-dessus)

"Une consultation préalable avec un médecin" est toutefois nécessaire, c’est pourquoi le ministre de la Santé souhaite remettre le décret à la concertation afin de "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire français.

Le coût de l’IVG est, quant à lui, entièrement pris en charge par l’assurance-maladie. L’anonymat doit également être proposé à toutes les femmes, qu’elles soient majeures ou mineures.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Contre les risques d’agression, les dirigeants d’entreprises pourront désormais occulter leur adresse

Les dirigeants d'entreprises pourront demander à ce que leur adresse personnelle reste confidentielle, selon un décret paru dimanche 24 août 2025, en réponse notamment aux inquiétudes de la filière des cryptomonnaies dont plusieurs acteurs ont été victimes d'enlèvements ou de tentatives parfois spectaculaires.

Sondage – Pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ?

Changement de rythme, blues de fin de vacances, peur de l’inconnu, reprises des cours ou du travail la rentrée est parfois redoutée par les enfants, comme par les adultes. Dans un climat politique tendu et une organisation quotidienne bien plus exigeante que lors des vacances, la rentrée 2025 ne s’annonce pas de tout repos. Et pour vous, la rentrée est-elle une source d’anxiété ? 

Besançon : une “scène de crime” pour dénoncer les violences subies par les animaux dans les abattoirs

Dans le cadre de la Journée mondiale pour la fin du spécisme ce samedi 30 août 2025, l'association de défense des animaux utilisés comme ressources alimentaires L214 va dresser une scène de crime au centre-ville de Besançon. L'objectif : sensibiliser le grand public aux violences subies par les animaux dans les abattoirs.

Au cœur d’un stage des cadets de la gendarmerie à Besançon

VIDEO • Du vendredi 8 août au samedi 23 août 2025, une vingtaine de jeunes âgés de 15 à 17 ans participent à un stage au sein de la gendarmerie du Doubs, dans le cadre de leur service national universel (SNU). Patrick Gens, président de l’association des cadets de la gendarmerie, nous a guidés à travers un entraînement de tir avec de véritables armes.

“Maltraitance animale” : un cirque installé en Franche-Comté visé par les Écologistes

Alors que la région Bourgogne-Franche-Comté était placée en alerte orange canicule pendant ce week-end du 15 août 2025, les représentants locaux du groupe Les Écologistes Nord Franche-Comté attirent l'attention sur la présence du Nouveau Cirque est roi à Héricourt, qui "maltraite et déplace ses animaux par ces chaleurs insupportables". 

Mobilisation des pharmaciens : quel impact pour les gardes ?

Depuis le 1er juillet 2025, les pharmacies de garde sont en grève, appelées par l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine à protester contre la remise en cause des remises commerciales sur les médicaments génériques. Des pharmaciens de Besançon nous ont partagé leur point de vue sur ce mouvement de contestation.

Somnolence au volant : près d’un Français sur deux concerné

En ce mois d’août 2025, l’association 40 millions d’automobilistes a révélé les résultats d’une étude sur la somnolence au volant. Selon leurs chiffres, près d’un Français sur deux admet avoir déjà somnolé en conduisant. Face à cette situation préoccupante, l’association a lancé un projet visant à sensibiliser le public aux dangers associés à cette condition.

Mobilisation des pharmaciens : jusqu’à 90% des officines fermées ce samedi 16 août

Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, a annoncé lundi 12 août 2025 au micro d’Ici que près de "90%" des officines seront fermées ce samedi 16 août dans plusieurs départements. Cette action s’inscrit dans un mouvement de mobilisation lancé par l’Uspo en réponse à un arrêté décrétant la réduction par deux des remises commerciales sur les médicaments génériques.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32
couvert
le 03/09 à 06h00
Vent
2.57 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
93 %