Un accompagnement spécifique pour les commerçants impactés par les émeutes

Publié le 20/07/2023 - 12:06
Mis à jour le 20/07/2023 - 12:47

Suite aux émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet, l’Urssaf Franche-Comté a mis en place un accompagnement sur-mesure et des aides dédiées aux travailleurs indépendants et employeurs impactés. De nouvelles mesures viennent de voir le jour lundi 17 juillet, initiées par Bruno Le Maire et Olivia Grégoire. 

Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont annoncé plusieurs mesures en lien avec les assureurs. Parmi elles, l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs d’indemnisation les plus rapides possibles, ainsi que la possibilité pour les commerçants indépendants d’étaler leurs charges sociales et fiscales.

Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations liées aux émeutes, les ministres et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI.

Jusqu'à 6.000 euros d'aide

Conformément à la décision du CPSTI, en fonction de l’importance de l’impact subi et en application des principes d’éligibilité qu’il a définis, cette aide pourra aller jusqu’à 6.000€ par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023. Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.

Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle.

Les demandes doivent comporter :

  • un formulaire d’aide financière exceptionnelle (AFE) intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise ;
  • une copie du dépôt de plainte, et ;
  • de la copie de la déclaration d’assurance.

Pour toute aide sur les démarches à suivre, les travailleurs peuvent se rapprocher de leur URSSAF ou du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté dont les coordonnées sont disponibles sur le site.

Une référente nationale en matière d'assurance

Les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’Aide aux cotisants en difficulté (ACED) qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations et contributions sociales personnelles. En matière d’assurance, les ministres annoncent la nomination d’une référente nationale, Mme Chantal Chambellan Le Levier, chargée d’accompagner dans leurs démarches les commerçants et entreprises les plus en difficulté, en lien avec leur assureur et leur conseiller départemental d’accompagnement des entreprises en difficulté.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Crédit Agricole Franche-Comté : une progression de 17 points dans son évaluation ESG

Le Crédit Agricole Franche-Comté annonce dans un communiqué du 11 septembre 2025 une progression de sa performance en matière de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE), à la suite de sa récente évaluation ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) réalisée par l’agence indépendante EthiFinance.

Un salarié malade pendant ses congés a désormais le droit de les reporter

Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté": pour aligner le droit français sur les règles européennes, la Cour de cassation a acté ce principe mercredi 10 septembre 2025, deux ans après avoir déjà imposé l'acquisition de congés durant les arrêts maladie.

Christophe Grudler à Berne pour un partenariat visant à améliorer “la vie des citoyens des deux côtés de la frontière”

Christophe Grudler (Mouvement Démocrate / Renew Europe), rapporteur du Parlement européen sur les relations avec la Suisse, sera en mission officielle à Berne (Suisse) les 11 et 12 septembre 2025, dans le cadre d’une délégation de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen.

Agriculture en Bourgogne-Franche-Comté : la force du collectif pour répondre aux enjeux de demain

La conférence agricole régionale s’est tenue mardi 9 septembre 2025 à Besançon. Réunis au sein du palais des congrès de Micropolis, les acteurs du monde agricole ont effectué un tour d’horizon de la santé économique de la production agricole de Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2024. 

Argent de poche : les ados français touchent en moyenne 26 € par mois, un chiffre en baisse

Le Teenage Lb de Pixpay a publié mardi 2 eptembre 2025 la 6e édition de son baromètre annuel "Les ados et l'argent de poche". Réalisée par l'institut de sondage Discurv en juillet dernier auprès de 1.000 personnes, l'étude met en lumière des évolutions notablmes dans la gestion de l'argent par les jeunes et leurs familles.

Plus de 150 entreprises attendues au salon Cap vers l’emploi le 18 septembre à Besançon

Le salon Cap vers l’emploi se tiendra jeudi 18 septembre 2025 à Micropolis, Besançon. L’événement vise à mettre en relation des personnes en recherche d’un emploi et des entreprises qui recrutent sur le territoire grand bisontin.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32
légère pluie
le 13/09 à 21h00
Vent
4.22 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
90 %