Pas de tribunal de commerce spécialisé à Besançon : le Mouvement FC réclame 200 millions d'euros pour les Francs-Comtois

Publié le 03/03/2016 - 11:53
Mis à jour le 05/03/2016 - 15:33

Suite à la désignation de Dijon pour accueillir le tribunal de commerce spécialisé alors qu’il était promis à Besançon, le président du Mouvement Franche-Comté, Jean-Philippe Allenbach, déclare que son mouvement « va maintenant réclamer à l’Etat de dédommager financièrement les Francs-Comtois pour l’augmentation de leur dette du fait de la fusion Bourgogne Franche-Comté », soit plus de 200 millions d’euros…

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"Suite à la scandaleuse désignation de Dijon à la place de Besançon, malgré la promesse de Christiane Taubira, comme lieu de l’un des dix-huit tribunaux de commerce, et ce, sur décision apparemment du chef de l’Etat, le Mouvement Franche-Comté va maintenant réclamer à l’Etat de dédommager financièrement les Francs-Comtois pour l’augmentation de leur dette du fait de  la fusion avec la Bourgogne soit un montant de plus de 200 millions d’euros.

Cette requête sera déposée, dès après publication, à la fin de ce mois, du rapport officiel du Conseil de l’Europe sur les fusions de régions en France dont, on sait d’ores et déjà qu’il va condamner le gouvernement français pour ne pas en avoir préalablement consulté les habitants par référendum comme prévu à l'art 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale.  

Elle sera fondée sur le principe général du droit selon lequel « Quiconque commet une faute se doit de la réparer»"

(Communiqué)

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tribunal commerce spécialisé besançon dijon

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