Selon un arrêté publié samedi, la taxe sur l'électricité (accise) remontera mécaniquement au 1er février à son niveau d'avant-crise, relevé de l'inflation, soit 33,70 euros par mégawattheure pour les particuliers contre 22 euros actuellement.
L'arrêté entérine donc l'absence de hausse supplémentaire voulue par Michel Barnier pour apurer les comptes publics, mesure phare de son projet de loi de finances qui est tombé avec la censure.
La hausse envisagée aurait permis de rapporter jusqu'à 3,4 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat, mais aurait eu pour conséquence de limiter à 9% la baisse de la facture des ménages.
Cette mesure emblématique avait été contestée avec force au parlement aussi bien par le RN que par LFI et des voix LR, craignant pour la facture des usagers.
Dans une ultime concession pour éviter la chute de son gouvernement, Michel Barnier avait renoncé à cette hausse le 28 novembre, sans toutefois éviter la censure quelques jours plus tard.
L'arrêté publié samedi "porte sur la fin du bouclier tarifaire qui avait été mis en place à la suite des fortes augmentations liées aux tensions sur le marché de l'électricité en 2022 et 2023", a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, Marc Ferracci, joint par l'AFP.
"Les augmentations de taxes prévues dans le projet de loi de finances initiale n'entrent pas en vigueur" et "la baisse des prix de l'électricité devrait être, comme l'a annoncé le Premier ministre le 28 novembre dernier, de 14 % en 2025", a-t-on ajouté.
Depuis plusieurs mois, les cours de l'électricité ont fortement reflué sur les marchés internationaux et les abonnés au tarif réglementé de vente (TRV), soit 76% des ménages, en profiteront donc malgré la fin du bouclier tarifaire.
Les petites et moyennes entreprises abonnées au TRV, dont l'accise sera seulement relevée à 26,23 euros/MWh au 1er février selon l'arrêté, seront également bénéficiaires.
Pour le gaz de chauffage, le tarif de l'accise passe pour 2025 à 17,16 ? par MWh contre 16,37 EUR/MWh en 2024 et 8,37 EUR/MWh en 2023.
Avantages et inconvénients
L'absence, pour l'instant, de budget 2025, conséquence de la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre, a pour les Français avantages et inconvénients.
Seule existera au 1er janvier une "loi spéciale" autorisant uniquement le gouvernement à lever les impôts et à dépenser les crédits sur la base du budget 2024, sans possibilité de nouvelle mesure.
L'absence de hausse supplémentaire de la taxe sur l'électricité fait partie des bonnes nouvelles. Comme l'absence de désindexation des retraites, toutes relevées de 2,2% au 1er janvier. Pas non plus, pour l'instant, de déremboursement de certains médicaments, ou de suppression de 4.000 postes d'enseignants.
En revanche, sans nouveau budget, 380.000 nouveaux ménages risquent de basculer dans l'impôt sur le revenu, des millions d'en payer davantage faute d'indexation du barème sur l'inflation. Des engagements favorables aux agriculteurs, au secteur du textile, ou la hausse des crédits des ministères régaliens sont suspendus pour l'instant.
De même des aides à l'outre-mer, baisse de la TVA à la Martinique et à la Guadeloupe, ou prêt d'un milliard d'euros à la Nouvelle-Calédonie, sont bloquées dans les tuyaux.
Autre inconvénient pour des millions de salariés: les tickets-restaurant ne sont théoriquement plus utilisables au 1er janvier pour des courses alimentaires.
Reste à voir ce que reprendra, ou non, le budget dont François Bayrou souhaite qu'il soit voté en février, et si le gouvernement sera de nouveau censuré, auquel cas la loi spéciale continuerait à s'appliquer.
(AFP)
