Projet des Vaîtes à Besançon : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes

Publié le 04/07/2020 - 16:36
Mis à jour le 29/07/2020 - 11:06

Ce vendredi 3 juillet 2020, le Conseil d’État a tranché en faveur des écologistes dans le dossier des Vaîtes à Besançon.

Occupation des Vaites à Besançon ©La Vigie des Vaîtes/Facebook ©
Occupation des Vaites à Besançon ©La Vigie des Vaîtes/Facebook ©

Depuis mercredi 17 juin, deux associations, France Nature Environnement du Doubs et du Territoire de Belfort, occupent les Jardins des Vaîtes pour lutter contre la construction d'un écoquartier. Un projet mis en suspend depuis mai 2019.

Suite à la décision du Conseil d'État ce jour, les travaux ne pourront pas toujours pas reprendre, une nouvelle "victoire" pour les associations et les écologistes.

Le Conseil d’Etat a "reconnu l’intérêt public majeur de l’écoquartier des Vaites"

De son côté, Territoire 25, le porteur du projet d'éco-quartier, explique dans un communiqué que le Conseil d’Etat a "reconnu l’intérêt public majeur de l’écoquartier des Vaites et a, en conséquence, annulé l’ordonnance n°1900636 du Tribunal Administratif. Il est donc établi que l’opération répond bien à des besoins majeurs en habitat et qu’il faut les satisfaire."

Toutefois, le Conseil d’Etat renvoie la décision sur la validité de l’arrêté du Préfet du Doubs du 18 mars 2019 autorisant les travaux d’aménagement au Tribunal Administratif de Besançon, devant lequel le Conseil d’Etat demande à Territoire 25, aménageur de l’écoquartier des Vaites, d’apporter des compléments d’information "pour justifier que le besoin de logement identifié ne pouvait pas être satisfait par des solutions alternatives. Dans l’attente, les travaux restent suspendus."

Pour l'aménageur, "Il convient de noter que même si la reprise des travaux avait été autorisée, celle-ci n’était pas à l’ordre du jour sans indication et nouvelle feuille de route de la nouvelle municipalité."

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