Comment ça marche?
A QUAND REMONTENT LES CONGÉS PAYES ?
C'est par un mouvement social que tout est arrivé. Les grèves de mai-juin 1936 sous le gouvernement Front populaire de Léon Blum ont abouti à la satisfaction de certaines revendications ouvrières, dont les congés payés. Deux semaines sont accordées à tous.
Cette grande conquête sociale amorce la démocratisation du tourisme. Des centaines de milliers de Français, principalement les ouvriers de la région parisienne, découvrent la campagne et surtout la mer.
Les premières vacances de 1936 restent un mythe, entretenu par les photos et films d'époque, mais l'histoire des congés payés ne s'arrête pas là. Viendront ensuite la troisième semaine (en 1956), la quatrième (1969) et la cinquième (1982).
COMMENT CA MARCHE ?
Le code du travail stipule que "tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur". Les temps partiels ont les mêmes droits que les temps complets.
Chaque employé a droit à 2 jours et demi de congés par mois de travail effectif, chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (25 jours ouvrés) de repos, soit cinq semaines pour un an de travail (calculé généralement du 1er juin au 31 mai).
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, adopté tout récemment à l'Assemblée, prévoit d'harmoniser ces notions de jour ouvré et ouvrable.
Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.
Le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés et en principe, il doit prendre au moins 12 jours ouvrables (deux semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre.
Les salariés récemment embauchés peuvent demander des congés par anticipation, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter.
Si un salarié est malade pendant ses congés, il cumule son indemnité de congés payés avec les indemnités versées par la Sécurité sociale, mais ses congés ne sont pas prolongés.
Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
PEUT-ON FORCER UN SALARIE A PRENDRE DES CONGÉS ?
En principe, c'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs (sauf accord collectif ou usage contraire), mais dans les faits, c'est souvent négocié. Les dates peuvent être imposées par la baisse de l'activité, voire la fermeture de l'entreprise pendant une période.
L'ordre et la date du départ doivent être communiqués au moins un mois à l'avance, et il ne peut y avoir de modifications un mois avant le départ.
Le salarié ne peut pas fixer unilatéralement la date ou la durée de ses vacances ni partir sans autorisation de l'employeur.
Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis.
DES VACANCES MAIS POUR QUI ?
Fin juin, un peu plus de la moitié des Français indiquaient qu'ils comptaient partir cet été (60%, selon une étude CSA, 58% selon une étude de Panel on the Web).
Mais ils partent de moins en moins longtemps et de moins en moins loin. La plupart prévoyaient de rester en France, si possible chez des proches, et certains indiquaient qu'ils ne décideraient qu'à la dernière minute s'ils s'offraient une escapade.
LES FRANÇAIS SONT-ILS PRIVILEGIES ?
Selon des données de l'Organisation internationale du travail (OIT), avec 25 jours ouvrés, la France est dans la moyenne de l'Union européenne (25,3 jours). Les Autrichiens ont 30 jours (36 avec 25 ans d'ancienneté), les Espagnols 30, les Britanniques 28, les Suédois et les Danois 25, ou encore les Belges et les Allemands 20.
Mais dans le reste du monde, certains sont plus mal lotis. Les Canadiens ont trois semaines après six ans d'ancienneté (deux avant), tandis qu'aux Etats-Unis, où aucune loi ne régule les congés payés, les Américains n'ont en moyenne que deux semaines par an. En Chine, les salariés ayant moins de dix ans d'ancienneté ont cinq jours.
(avec AFP)
