Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Publié le 15/04/2025 - 14:22
Mis à jour le 15/04/2025 - 14:22

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

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En cause, la diminution annoncée du tarif de rachat, passant de 105€/MWh à 80€/MWh, ainsi que la mise en place d’un ajustement trimestriel et l’introduction obligatoire des appels d’offres à compter de la mi-2026. Le député craint que cette évolution tarifaire ne "rende non viables les projets d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc”, provoquant un ”gel des investissements pour une durée estimée entre dix et quinze mois ”.

Les installations photovoltaïques, un rôle central dans l’économie rurale

Selon Matthieu Bloch, cette décision intervient dans un contexte où ”le développement du photovoltaïque dans le secteur agricole a connu une progression significative”, avec un doublement des installations par rapport aux prévisions en 2024. Il y voit ”l’engagement des agriculteurs en faveur de la transition énergétique et de la diversification de leurs revenus”.

Les installations photovoltaïques agricoles jouent un rôle central dans l’économie rurale : ”Les exploitations agricoles portent aujourd’hui 80 % des projets photovoltaïques en toiture, générant près de 800 millions d’euros de retombées économiques.” La baisse du tarif risquerait de casser cette dynamique.

Une fragilisation des territoires

Dans son département du Doubs, le député souligne la particularité d’un tissu agricole reposant sur des équilibres déjà fragiles. Il rappelle que "l’élevage laitier sous appellation d’origine protégée (Comté, Morbier et Mont d’Or) repose sur un équilibre fragile face aux effets du changement climatique”. Dans ce contexte, ”les installations photovoltaïques couplées au séchage solaire du fourrage constituent un levier essentiel pour assurer la pérennité des exploitations”.

Un exemple précis est donné dans la question écrite : ”Un projet de bâtiment agricole intégrant une toiture photovoltaïque de 1 424 m² (soit 310 kWc) avec une consommation annuelle de 60 000 kWh, permettrait une autoconsommation de 46 %”. Or, déplore le député, ”cet investissement deviendrait non rentable sous l’effet de ce nouveau tarif, compromettant ainsi son financement et, de surcroît, la transition énergétique de nombreuses exploitations agricoles.”

Appel à la cohérence et au dialogue

Matthieu Bloch souligne une incohérence entre les objectifs climatiques du gouvernement et la décision tarifaire prise : ”Alors que le gouvernement affirme sa volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables tout en préservant la souveraineté alimentaire, cette décision apparaît en contradiction avec ces ambitions.”

Il demande donc si le ministre de l’Industrie ”entend suspendre cette mesure et engager, sans délai, une concertation approfondie avec les représentants du monde agricole afin d’élaborer une solution équilibrée”. L’enjeu est de ”garantir la viabilité économique des projets photovoltaïques sur toitures agricoles sans perdre de vue les objectifs climatiques et énergétiques de la France”, conclut le député.

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