Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Publié le 15/04/2025 - 14:22
Mis à jour le 15/04/2025 - 14:22

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

 © DR
© DR

En cause, la diminution annoncée du tarif de rachat, passant de 105€/MWh à 80€/MWh, ainsi que la mise en place d’un ajustement trimestriel et l’introduction obligatoire des appels d’offres à compter de la mi-2026. Le député craint que cette évolution tarifaire ne "rende non viables les projets d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc”, provoquant un ”gel des investissements pour une durée estimée entre dix et quinze mois ”.

Les installations photovoltaïques, un rôle central dans l’économie rurale

Selon Matthieu Bloch, cette décision intervient dans un contexte où ”le développement du photovoltaïque dans le secteur agricole a connu une progression significative”, avec un doublement des installations par rapport aux prévisions en 2024. Il y voit ”l’engagement des agriculteurs en faveur de la transition énergétique et de la diversification de leurs revenus”.

Les installations photovoltaïques agricoles jouent un rôle central dans l’économie rurale : ”Les exploitations agricoles portent aujourd’hui 80 % des projets photovoltaïques en toiture, générant près de 800 millions d’euros de retombées économiques.” La baisse du tarif risquerait de casser cette dynamique.

Une fragilisation des territoires

Dans son département du Doubs, le député souligne la particularité d’un tissu agricole reposant sur des équilibres déjà fragiles. Il rappelle que "l’élevage laitier sous appellation d’origine protégée (Comté, Morbier et Mont d’Or) repose sur un équilibre fragile face aux effets du changement climatique”. Dans ce contexte, ”les installations photovoltaïques couplées au séchage solaire du fourrage constituent un levier essentiel pour assurer la pérennité des exploitations”.

Un exemple précis est donné dans la question écrite : ”Un projet de bâtiment agricole intégrant une toiture photovoltaïque de 1 424 m² (soit 310 kWc) avec une consommation annuelle de 60 000 kWh, permettrait une autoconsommation de 46 %”. Or, déplore le député, ”cet investissement deviendrait non rentable sous l’effet de ce nouveau tarif, compromettant ainsi son financement et, de surcroît, la transition énergétique de nombreuses exploitations agricoles.”

Appel à la cohérence et au dialogue

Matthieu Bloch souligne une incohérence entre les objectifs climatiques du gouvernement et la décision tarifaire prise : ”Alors que le gouvernement affirme sa volonté de soutenir le développement des énergies renouvelables tout en préservant la souveraineté alimentaire, cette décision apparaît en contradiction avec ces ambitions.”

Il demande donc si le ministre de l’Industrie ”entend suspendre cette mesure et engager, sans délai, une concertation approfondie avec les représentants du monde agricole afin d’élaborer une solution équilibrée”. L’enjeu est de ”garantir la viabilité économique des projets photovoltaïques sur toitures agricoles sans perdre de vue les objectifs climatiques et énergétiques de la France”, conclut le député.

Economie

Violences conjugales : la Maison des femmes pour l’égalité ouvre ses portes ce lundi à Besançon

VIDEO • À l’initiative de solidarité femmes et du CIDFF et suite à un mouvement local de fonds qui ont servi a acheter le bâtiment puis à la mobilisation d’acteurs publiques locaux, la maison des femmes de Besançon a officiellement ouvert ses portes ce 2 mars 2026 au 2 A rue Andrey à Besançon. Si la structure est fonctionnelle, elle a toutefois besoin de fonds importants pour fonctionner toute l’année…

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

Budget 2026 : Grand Besançon Métropole assure maintenir le cap malgré les incertitudes nationales

Le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole examinera, jeudi 26 février 2026, le projet de Budget primitif 2026. Présenté par Gabriel Baulieu, premier vice-président de la collectivité, le document s’inscrit dans la continuité des orientations débattues le 29 janvier dernier.

Production industrielle : la Région BFC met en valeur la formation pour “soutenir le tissu économique local”

Le dispositif de formation régional "production industrielle" vise à favoriser le retour à l’emploi et répondre à la demande de profils qualifiés. Il a été présenté mardi 24 février 2026 au sein de l’entreprise John Deere sur son site d’Arc-lès-Gray en présence du président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain. 

Shein ouvrira mercredi ses boutiques dans cinq BHV en province dont Dijon

Initialement prévues pour fin 2025, des boutiques Shein ouvriront mercredi 25 février 2026 dans les BHV (ex-Galeries Lafayette) de Limoges, Angers, Dijon, Grenoble et Reims, a annoncé ce mardi à l'AFP la plateforme asiatique de mode ultra-éphémère, dont l'installation en novembre en physique à Paris, une première au monde, a suscité un tollé.

À Besançon, une psychopédagogue pour accompagner les enfants en difficulté scolaire

Depuis le début du mois de  février 2026, Julie Saint-Hillier a ouvert son cabinet de psychopédagogie au 107 Grande Rue à Besançon. Après une carrière en littérature et de nombreuses années dans l’enseignement Julie Saint-Hillier a décidé de se former dans ce nouveau métier, la psychopédagogie.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.43
couvert
le 03/03 à 09h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
63 %