Cette décision du tribunal administratif de Besançon, encore susceptible d'appel, a provoqué le désarroi de l'adolescente qui a menacé de se suicider.
Le tribunal administratif de Besançon a suivi les conclusions du rapporteur public qui s'était prononcé pour le rejet des requêtes lors de l'audience, le 7 janvier. Il a notamment fait état de "l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Kosovo", et d'autre part de "l'absence de perspectives d'insertion économique et sociale en France" du père de Leonarda, Resat Dibrani, "et de toute insertion dans la société française" de la mère de Leonarda, a-t-il précisé dans un communiqué.
Par ailleurs, l'institution judiciaire a également relevé "l'absence de suivi dans la scolarité de leurs enfants" et "la possibilité pour les plus jeunes d'entre eux de poursuivre leur scolarité au Kosovo". En conséquence, il a estimé que les mesures prises par le préfet du Doubs "ne contrevenaient pas" aux droits de l'enfants garantis par la convention de New York.
"Ma patrie, c'est la France"
"Ce n'est pas de la justice mais de l'injustice, je vais me tuer car ici nous n'avons pas de vie", a réagi l'adolescente, interrogée par l'AFP à Kosovska Mitrovica, où elle vit avec sa famille depuis son expulsion. "Ma patrie, c'est la France, ici nous mourrons de faim (...) nous avons été envoyés ici pour mourir. L'avocat nous dit de ne pas désespérer car nous avons le droit de faire appel mais je ne crois plus en la justice", a-t-elle ajouté.
L'avocate de la famille Dibrani, Me Brigitte Bertin, a pour sa part promis de "voir si on peut rassembler des pièces complémentaires" et fera appel si ses clients "en donnent l'instruction". Après la Cour d'appel de Nancy, les époux Dibrani ont encore la possibilité de saisir le Conseil d'Etat, puis la Cour européenne des droits de l'homme. "L'utilisation d'une voie de justice ne doit jamais être considérée comme un abus, c'est uniquement l'exercice d'un droit", a souligné l'avocate.
L'avocat du préfet du Doubs, Me Yves Claisse, voit dans la décision du tribunal "la confirmation que la loi a été appliquée et bien appliquée". "Il ne s'agit pas du combat singulier d'une administration contre des personnes", a-t-il dit à l'AFP. Les membres de cette famille "n'avaient pas de droit à obtenir un titre de séjour sur le territoire français et il y avait la possibilité légale de les éloigner de ce territoire", a-t-il insisté.
Pour François Hollande, l'affaire Léonarda est "réglée"
"On s'y attendait, on n'est pas du tout surpris", a pour sa part réagi Jean-Jacques Boy, membre de Réseau Education Sans Frontières (RESF) dans le Doubs. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
L'affaire avait suscité une vive émotion, et le président François Hollande avait lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé et le chef de l'Etat était sorti politiquement affaibli de cette affaire.
A la mi-janvier, lors de sa conférence de presse semestrielle à l'Elysée, François Hollande avait jugé que l'affaire Leonarda était "réglée", assurant que la loi avait été "appliquée".
(Source : AFP)
