Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution au Journal Officiel du présent arrêté pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.
14 communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
- Audincourt,
- Besançon,
- Busy,
- Champvans-les-Moulins,
- Chemaudin et Vaux,
- Mancenans-Lizerne,
- Marchaux-Chaudefontaine,
- Nancray,
- Pierrefontaine-lès-Blamont,
- Pompierre- sur-Doubs,
- Pouilley-Français,
- Serre-les-Sapins,
- Taillecourt,
- Viéthorey
66 communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018
- Abbévillers,
- Accolans,
- Allenjoie,
- Anteuil,
- Arc-et-Senans,
- Arcey,
- Audeux,
- Les Auxons,
- Avanne-Aveney,
- Berche,
- Bethoncourt,
- Blamont,
- Blarians,
- Bouverans,
- Bretigney-Notre-Dame,
- Buffard,
- Byans-sur-Doubs,
- Cessey,
- Charnay,
- Châtillon-le-Duc,
- Les Terres-de-Chaux,
- Chenecey- Buillon,
- Chouzelot,
- Cussey-sur-l'Ognon,
- Dampierre-les-Bois,
- Dampierre-sur-le-Doubs,
- Deluz,
- Devecey,
- École-Valentin,
- Étupes,
- Exincourt,
- Les Fins,
- Geneuille,
- Gennes,
- Grand-Charmont,
- Grandfontaine,
- L’Isle-sur-le-Doubs,
- Villers-le-Lac,
- Laire,
- Laissey,
- Larnod,
- Liesle,
- Maîche,
- Mathay,
- Miserey-Salines,
- Mondon,
- Montbéliard,
- Montferrand-le-Château,
- Montgesoye,
- Morre,
- Nommay,
- Onans,
- Ornans,
- Osselle-Routelle,
- Pelousey,
- Pont-de-Roide-Vermondans,
- Pouligney-Lusans,
- Roset-
- Fluans,
- Rougemont,
- Roulans,
- Saint-Maurice-Colombier,
- Seloncourt,
- Vandoncourt,
- Villars-lès- Blamont,
- Villers-Buzon,
- Voujeaucourt.
