Taxe d'habitation: un délai supplémentaire pour le calcul des abattements

Publié le 19/08/2010 - 08:04
Mis à jour le 19/08/2010 - 08:04

Selon Le Figaro, les communes vont bénéficier d’un mois supplémentaire, jusqu’au 1er novembre, pour recalculer les abattements de taxe d’habitation, ce qui pourrait éviter une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.

 ©
©

Selon le site Localtis, la réforme de la taxe professionnelle pourrait se traduire par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables, si des délibérations sur d'éventuels abattements ne sont pas prises rapidement localement.

Alors que les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour voter de telles délibérations, l'Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire et, selon Le Figaro, cette demande a été entendue mercredi par le ministère de l'Economie.

«Le prochain projet de loi de finances comportera un article repoussant la date limite du vote au 1er novembre», affirme le quotidien dans son supplément économie.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

“Chambre d’hôtes référence” : six hôtes du Doubs récompensés

Le 4 juin 2024, certaines chambres d’hôtes du département du Doubs se sont vu remettre la qualification "Chambre d’hôtes référence". Cette action nationale a été déployée depuis 2023 par Doubs Tourisme dans le département permettant à l’époque de qualifier deux premières chambres d’hôtes.

Le sport au service de l’emploi pour recruter autrement à Montbéliard

Après le succès des précédentes éditions qui se sont déroulées sur plusieurs villes de la région, le Comité Olympique Paris 2024, l'Agence Nationale du Sport, la Fédération Française d’Athlétisme et France Travail, ont proposé l’opération "Du stade vers l’emploi" (DSVE) dans sa version "Athlétisme" ce jeudi 13 juin 2024 à Montbéliard. 

Base de loisirs d’Osselle : qui sont les deux chefs bisontins à la tête du nouveau restaurant ?

Suite à un appel d’offres lancé par Grand Besançon Métropole en février dernier pour trouver les gérants du snack et du restaurant de la base de loisirs d’Osselle, le projet de deux chefs bisontins, déjà bien connus, a été retenu. Celui d’Adrien Rognon, gérant de la Pizzeria Piano et de Sylvain Piguet, gérant de LÔ à Besançon.

En colère, les commerçants mènent une action rue de Vesoul à Besançon

C’en est trop pour les commerçants de rue de Vesoul à Besançon... Ils ont décidé de mener une action pour se faire entendre mardi 4 juin 2024 en couvrant symboliquement le panneau lumineux indiquant la fermeture de la route. Une communication qu’ils déplorent depuis l’effondrement de la rue survenu le 25 février dernier. Ils dénoncent également un manque de concertation "au détriment de la santé financière des entreprises". Le tout sans "qu’aucune aide" ne leur ait encore été accordée…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 21.19
couvert
le 16/06 à 15h00
Vent
1.57 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
81 %