”On s’inscrit dans un mouvement qui dépasse le territoire de Besançon”, constate Frédéric Sarzier, chef du Service local de la sécurité publique (SLSP). À l’échelle locale, les contrôles plus fréquents révèlent une hausse des infractions. ”On voit plus de véhicules non assurés, parce qu’on en contrôle plus”, note-t-il.
”Ce ne sont pas des délinquants, mais ils ne mesurent pas les risques qu’ils prennent"
Les raisons avancées par les contrevenants aux forces de l’ordre sont multiples : ”Certains ont oublié de renouveler leur contrat, d’autres ne sont plus solvables, ou bien leur assureur a mis fin au contrat à cause de plusieurs sinistres. Ensuite, ils ne retrouvent pas d’assureur ou considèrent que c’est devenu trop cher”, nous explique Alain Roggero, chef du Groupe de sécurité de proximité (GSP).
Laurine, gardienne de la paix, souligne un autre cas fréquent : ”certains conducteurs ne sont même pas au courant que leur assurance a été résiliée. Ils disent n’avoir jamais reçu de courrier.”
”Ce ne sont pas des délinquants, mais ils ne mesurent pas les risques qu’ils prennent”, précise Bastien Breton, chef adjoint du Service interdépartemental de la police judiciaire (SIPJ). ”Et il suffit d’un accident, qu’ils soient en tort, et ils peuvent être endettés à vie. C’est une vie qui bascule, pour économiser quelques euros.”
En cas de dommages, un fonds de garantie peut indemniser les victimes, mais ”ce fonds se retourne ensuite contre le conducteur non assuré”, rappelle-t-il. ”Cela peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros, surtout s’il y a un décès ou une infirmité.”
Une infraction aux multiples conséquences
La conduite sans assurance est un délit, et non une simple infraction. Elle peut entraîner :
- Une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 750 €, minorée à 600 € si payée dans les 15 jours, et majorée à 1.500 € au-delà de 45 jours ;
- Jusqu’à 3 750 € d’amende en cas de poursuites ;
- La mise en fourrière du véhicule ;
- L’audition au commissariat, notamment si la personne est déjà connue des services ;
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire.
À noter qu’avec l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), les boîtiers M-POS (type TPE) permettent le paiement immédiat par carte bancaire sur le terrain, et une réponse judiciaire simplifiée. ”Il n’y a plus de vignette sur le pare-brise, alors certains pensent qu’on ne peut pas les contrôler. C’est faux : aujourd’hui, c’est plus simple et rapide que jamais”, prévient Frédéric Sarzier.
De nouveaux outils qui démasquent les non-assuré(e)s
Au-délà des contrôles physiques et visibles sur la voie publique, les forces de l’ordre ont accès à un fichier baptisé FVA (Fichier des véhicules assurés) qui ne nécessite plus du classique contrôle routier. Aujourd’hui, en patrouille, dans leur véhicule ou en dehors, les policiers peuvent contrôler l’ensemble des véhicules qui les entourent. En quelques secondes, ils savent si un véhicule est assuré ou non et peuvent procéder à un contrôle plus approfondi en interpellant le conducteur ou la conductrice
”Le travail sur la voie publique, couplé à ces nouveaux outils, permet d’être plus efficace”, confirme Frédéric Sarzier. ”On tape une plaque, et on sait immédiatement si un véhicule est assuré ou non”, décrit Laurine.
Un phénomène aggravé par d'autres délits
Le défaut d’assurance est souvent lié à d'autres comportements à risque. ”Celui qui ne veut pas s’assurer, ne veut généralement pas être contrôlé non plus. Ça mène à des refus d’obtempérer, qui sont en augmentation”, note Alain Roggero. ”Ce sont des prises de risques énormes pour les usagers de la route et pour les policiers”, abonde Frédéric Sarzier.
Laurine ajoute : ”On voit aussi des délits de fuite après des accrochages. Les gens ne restent pas sur place. Ils savent qu’ils ne sont pas en règle.”
Livreurs, taxis, chauffeurs VTC... les professionnels aussi concernés
Certains professionnels sont également dans le viseur, notamment les livreurs à vélo ou en deux-roues pour des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. ”Beaucoup ne sont pas assurés, certains sont même sous OQTF [Obligation de Quitter le Territoire Français] et roulent avec des véhicules au nom d’un ami ou d’une compagne”, précisent Laurine et Alain Roggero.
En revanche, ”pour les véhicules professionnels d’entreprises classiques, le matériel est trop cher pour qu’ils prennent le risque. Là, les employeurs sont responsables, et on n’a pas constaté d’infractions majeures à Besançon”, souligne Frédéric Sarzier.
- Et les trottinettes électriques ?
Depuis 2019, les trottinettes électriques doivent elles aussi être assurées. ”Pour l’instant, on fait de la prévention, mais on va tendre vers la confiscation systématique en cas de récidive”, annonce Frédéric Sarzier.
”Une vie peut basculer en une seconde”
Les policiers sont unanimes : au-delà de la sanction, il y a la prévention, "mais des campagnes de communication ne suffiront pas à convaincre celles et ceux qui ne veulent pas s'assurer", selon Alain Roggero. Alors pour passer un message, Bastien Breton le dit sans détour : ”Celui qui roule sans assurance prend un risque énorme. En cas d’accident, même mineur, il peut devoir tout payer lui-même, sur des années. Et si une victime est gravement blessée ou tuée, c’est aussi sa vie qui s’effondre, une vie qui peut basculer en une seconde”, conclut-il.
