Pour faire une demande, il suffit de constituer un dossier social étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr
"C’est une procédure unique pour chaque étudiant ou futur étudiant" indique le Crous de Bourgogne-Franche-Comté "Ce DSE permet notamment ensuite aux étudiants de déposer une demande de logement. Les logements sont, en effet, attribués en priorité aux étudiants disposant de faibles ressources, mais ne sont pas pour autant réservés aux boursiers".
Les dossiers complets déposés avant le 15 mai seront prioritaires dans l’instruction pour permettre l’attribution de la première mensualité de bourses dès la fin du mois d’août. Après cette date, les demandes sont traitées au fil de l’eau.
Une campagne d’affichage urbain
Grâce au partenariat de Dijon Métropole et Grand Besançon Métropole, les stations de tram de Dijon et écrans dynamiques au cœur de Besançon affichent également les couleurs du DES.
Afin d' informer les futurs étudiants, le Crous Bourgogne-Franche-Comté travaille également en collaboration avec le rectorat pour que tous les lycées de Bourgogne-Franche-Comté bénéficient de la documentation et des guides concernant le dossier social étudiant.
Faire son DSE, comment ça marche ?
Pour constituer son dossier social étudiant, voici les étapes à suivre :
- Vérifier son éligibilité sur simulateur.lescrous.fr ou sur 1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides
- A noter : un lycéen non boursier peut devenir boursier en devenant étudiant, car le calcul et les barèmes sont différents.
- Créer ou mettre à jour son compte sur messervices.etudiant.gouv.fr
- Saisir son dossier social étudiant (DSE) en cliquant sur l’onglet dédié "demande de dossier social étudiant"
Pour effectuer la démarche en une seule fois, préparer toutes les pièces justificatives qui seront à joindre à votre demande, comme par exemple l’avis fiscal 2021. Les charges de la famille sont prises en compte pour déterminer le taux de bourse (nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur, éloignement du futur lieu d’études...).
Ce dossier peut être renseigné en plusieurs étapes et toutes les pièces justificatives sont désormais entièrement transmises en ligne.
Si le dossier est complet, plus aucune démarche n’est à effectuer.
Si le dossier est incomplet, il faudra renvoyer au plus tôt les pièces manquantes. Il faut compter entre un mois et trois mois pour le traitement du dossier initial déposé. Parce que le droit à l’erreur est une réalité, il est possible à tout moment de compléter ou modifier le dossier déposé ou signaler un changement de situation.
L’état d’avancement de la demande est consultable à tout moment sur messervices.etudiant.gouv.fr.
Le Crous envoie par e-mail à l’étudiant ou au futur étudiant une notification conditionnelle qui est une réponse de principe indiquant l’échelon de bourse en fonction du vœu d’étude indiqué. La notification conditionnelle de bourse doit être obligatoirement présentée à l’établissement où l’année universitaire 2022-2023 sera suivie, lors de l’inscription administrative et pédagogique.
Une fois l’inscription administrative terminée, l’établissement d’enseignement supérieur adresse directement au Crous le certificat de scolarité et le Crous envoie à chaque étudiant sa notification définitive, qui confirme l’obtention de la bourse.
La bourse est versée en 10 mensualités. Pour tout dossier complet avec inscription pédagogique et administrative transmis fin juillet, la première mensualité de septembre est effectuée fin août pour la rentrée universitaire 2022. La mise en paiement intervient ensuite avant le 5 de chaque mois, à partir d’octobre, le compte étant crédité selon les délais bancaires.
Étudiant boursier, quels droits ?
Le statut de boursier ouvre droit :
- à l’exonération du paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics ;
- à l’exonération du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus (ou à son remboursement si le paiement a déjà été effectué) ;
- à une priorité pour l’attribution d’un logement Crous à tarif social ;
- à l’accès automatique au repas à un euro dans les restaurants et cafétérias des Crous.
Et la demande de logement dans une résidence Crous ?
La demande s’effectue après la constitution de son dossier social étudiant (DSE), qui permettra de tenir compte de la situation individuelle de chacun.
Nouveauté pour cette année : le Crous Bourgogne-Franche-Comté mettra en place une nouvelle procédure d’attribution pour les logements.
Les propositions d’hébergement en résidence universitaire seront ainsi réalisées toutes les semaines entre le 14 juin et le 5 juillet.
Phase d’attribution initiale
Début mai, un courriel est transmis aux personnes ayant saisi leur DSE, leur indiquant les modalités pour formuler ses vœux de logement sur trouverunlogement.lescrous.fr.
Sur ce site, il est possible de géolocaliser les résidences par rapport aux lieux d’études souhaités. Un descriptif détaillé et des photos des résidences et des logements sont également disponibles.
Les étudiants ou futurs étudiants peuvent faire 4 vœux tous secteurs confondus (on entend par secteur les villes des académies).
Ils recevront ainsi au maximum 4 propositions de logement et au maximum 1 proposition par secteur à la fois.
À compter du 14 juin et jusqu’au 7 juillet, les "tours automatisés" d’attribution auront lieu chaque semaine.
Phase d’attribution complémentaire
À partir du 12 juillet, tous les étudiants peuvent consulter les offres de logement restant disponibles sur trouverunlogement.lescrous.fr.
