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Alain Joyandet dénonce "la situation alarmante du tribunal de Vesoul"

Alain Joyandet au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté © damien poirier - cliquez sur l'image pour agrandir

Le 14 février 2017, Alain Joyandet a interpellé Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la situation "particulièrement alarmante" du tribunal de grande instance de Vesoul. Des audiences sont supprimées et des traitements de dossiers reportés en raison de plusieurs postes de magistrats restés vacants.

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"Depuis le début de l’année 2017, plusieurs audiences ont été supprimées, en raison de la vacance des postes de plusieurs magistrats. Pour le premier semestre de l’année 2017, six audiences civiles et pénales seront supprimées en intégralité pour ce même motif. Cela signifie donc que l'examen et le traitement de plusieurs dizaines de dossiers seront reportés." C’est le constat qu’Alain Joyandet dresse de la situation actuelle du tribunal de grande instance de Vesoul. Constat qu’il a transmis par envoi d’un courrier officiel et dépôt d'une question écrite au Sénat, à l’attention de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Des travaux de rénovation qui "s'éternisent"

Le sénateur de Haute-Saône insiste également sur les travaux de rénovation et de modernisation du Palais de justice, initialement prévus pour une durée de 3 ans. Le tribunal a été provisoirement transféré dans d’anciens locaux de l’administration des Finances publiques, mais depuis ce déménagement en juin 2015, "les travaux prévus n'ont toujours pas été engagés et le Palais de justice semble être à l'abandon" selon Alain Joyandet. "Cette situation commence sérieusement à s’éterniser."

Une motion adoptée par les avocats

Il rappelle enfin que le 10 février les avocats du Barreau ont adopté une motion "afin d'exprimer publiquement leurs inquiétudes légitimes dans ce dossier". Alain Joyandet a demandé à Jean-Jacques Urvoas quelles mesures le ministère de la Justice entendait prendre rapidement, "afin de résoudre efficacement ces réelles difficultés de fonctionnement concernant le tribunal de grande instance de Vesoul, qui durent depuis beaucoup trop longtemps". 

Gilliane

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